JOPF n°27
1972 - JOPF n° 27 N du 30 novembre 1972
30/11/1972Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national (Arrêté de promulgation n° 3844 du 27 novembre 1972)
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Arrêté n° 3663 PECHE du 10 novembre 1972 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Reitoru, Haraiki, Aratika, Makemo, Tuanake, Ravahere, Hikueru, Takaroa, Takapoto, Gambier (Teota et Tearai), Manihi, Ahe et Arutua
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Arrêté n° 3591 CD du 13 novembre 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faa'a, pour l'exercice 1972
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Délibération n° 72-108 du 3 novembre 1972 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "l'Huilerie de Tahiti", un avenant à la convention du 2 août 1967 (r.e. Arrêté n° 3693 AA du 13 novembre 1972)
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Délibération n° 72-109 du 3 novembre 1972 autorisant le gouverneur, chef du territoire, à consentir des avances remboursables, à la société "Huilerie de Tahiti" (r.e. Arrêté n° 3693 AA du 13 novembre 1972)
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Arrêté n° 3713 AA du 15 novembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Délibération n° 72-110 du 3 novembre 1972 portant modification du budget territorial de l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3693 AA du 13 novembre 1972)
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Arrêté n° 3716 TP du 15 novembre 1972 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à l'élargissement de la route de la pointe Vénus à Mahina
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Arrêté n° 3731 CAB/MIL du 16 novembre 1972 relatif au recensement de la classe 1975 en Polynésie française
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Arrêté n° 3813 AA du 22 novembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Te e'a api no Polynesia"
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Délibération n° 72-128 du 16 novembre 1972 portant modification du budget ordinaire pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3822 AA du 22 novembre 1972)
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Décision n° 3540 PEL du 7 novembre 1972 mettant M. Tanguy René à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3541 PEL du 7 novembre 1972 remettant M. Vaschalde Gilbert à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3561 PEL du 8 novembre 1972 accordant une bourse de formation professionnelle à divers candidats/tes reçus à l'examen d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmières
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Additif n° 3565 PEL du 8 novembre 1972 remettant M. Dunand Eudes à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3667 PEL du 10 novembre 1972 dispensant M. Tetoofa Paahu du remboursement des sommes perçues pendant sa formation professionnelle
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Rectificatif n° 3706 PEL du 15 novembre 1972 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 544 PEL/PLAN du 25 octobre 1972
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Décision n° 3708 PEL du 15 novembre 1972 portant reprise de fonctions de M. Allain Gaston, chef du service des affaires économiques territoriales
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Décision n° 3709 PEL du 15 novembre 1972 accordant une bourse de formation professionnelle à divers candidats et candidates reçus au cours normal
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Décision n° 3741 PEL du 17 novembre 1972 reconduisant la bourse de formation professionnelle de M. Ah Scha Joseph
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Décision n° 3742 PEL du 17 novembre 1972 accordant une bourse de formation professionnelle à MM Pambrun Aimé et Tapu Irwin
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Décision n° 3743 PEL du 17 novembre 1972 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Vanquin Pierre
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Décision n° 3788 PEL du 20 novembre 1972 mettant M. Merceur François à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3804 PEL du 21 novembre 1972 mettant M. Drougard Pierre à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3828 PEL du 23 novembre 1972 mettant M. Péry Léon à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 2621 AA du 16 août 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 3557 AA du 7 novembre 1972 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2828 AA du 2 septembre 1971 en ce qui concerne M. Vanaa André
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Arrêté n° 3584 AA du 8 novembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Vénus
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Arrêté n° 3711 AA du 15 novembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS La Caravane du Bonheur
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Arrêté n° 3733 AA du 16 novembre 1972 nommant M. Jacques Teuira, administrateur du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socredo)
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Arrêté n° 3640 J du 10 novembre 1972 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 3823 AA du 22 novembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Tropical
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Arrêté n° 3571 CAB du 8 novembre 1972 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 131 SG du 28 janvier 1948
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Arrêté n° 3639 J du 10 novembre 1972 chargeant le maréchal des logis chef Cottenceau Henri des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 3717 UH du 15 novembre 1972 autorisant M. Byot Philippe à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3718 UH du 15 novembre 1972 autorisant la société Fanao à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3719 UH du 15 novembre 1972 autorisant M. Dexter Julien à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3720 UH du 15 novembre 1972 autorisant M. Marotau Tetuanui Airoro à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3638 GEND du 10 novembre 1972 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 3722 UH du 15 novembre 1972 autorisant Mme Tetuanui Emma à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3723 UH du 15 novembre 1972 autorisant M. Cadousteau Eden à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3724 UH du 15 novembre 1972 autorisant M. Tsien Fat Eloi à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3725 UH du 15 novembre 1972 autorisant M. Collin Pierre à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3726 UH du 15 novembre 1972 autorisant Mme Poroi Suzanne à installer un groupe électrogène
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Décision n° 3594 VR du 9 novembre 1972 autorisant Mlle Bernadotte Christine à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3671 VR du 13 novembre 1972 autorisant M. Denis Jean-François à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3672 VR du 13 novembre 1972 autorisant Mme Dury née Eminet Marie Hélène à enseigner à l'école Saint Hilaire
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Décision n° 3673 VR du 13 novembre 1972 autorisant Mme Garnier Geneviève à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3674 VR du 13 novembre 1972 autorisant Mme Fraillery Marie Magdeleine à enseigner à l'école de Fariimata
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Décision n° 3675 VR du 13 novembre 1972 autorisant M. Hudry Xavier à enseigner au collège La Mennais
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Arrêté n° 3721 UH du 15 novembre 1972 autorisant M. Tauaea Stellio à installer un groupe électrogène
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Décision n° 3677 VR du 13 novembre 1972 autorisant Mme Lallier née Cotinat Nicole à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3678 VR du 13 novembre 1972 autorisant Mme Lamort née Le Bras Mireille à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3679 VR du 13 novembre 1972 autorisant Mlle Lherbier Thérèse Marie à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3680 VR du 13 novembre 1972 autorisant Mme Martel née Bastian Gisèle à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3694 VR du 14 novembre 1972 attribuant une bourse de catégorie D à Mlle Olivia Raapoto
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Décision n° 3676 VR du 13 novembre 1972 autorisant M. Dury Michel à enseigner au collège La Mennais
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Convention n° 1-72 du 8 mai 1972 concernant la perception de la taxe sur la consommation électrique à Faaa
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Service des travaux publics et des mines. - a) Trois avis d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Terorotua Octave
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Enquête de commodo et incommodo : M. Van Bastolaer Michel
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Service des travaux publics et des mines. - b) Rectificatif annulant l'enquête de commodo et incommodo pour le compte de la société Electricité de Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pellat
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tom Sing Vien Ismaël
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ayou Lo Ting dit Joseph
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