JOPF n°27
1973 - JOPF n° 27 N du 15 décembre 1973
15/12/1973Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret n° 73-984 du 22 octobre 1973 relatif à la promotion des investissements dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4000 AA du 27 novembre 1973)
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Arrêté n° 3965 PLAN du 26 novembre 1973 instituant le conseil supérieur du plan du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 3994 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées par le parasite du cocotier dénommé "Brontispa longisssima gestro", les îles de Raiatea et Huahine
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Décision n° 3995 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées du champignon parasite du bananier dénommé "Mycosphoerella musicola leach", les îles Maiao et Rimatara
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Décision n° 4014 FT du 29 novembre 1973 accordant une subvention
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Décision n° 3996 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées par le scolyte du grain de café "Stephanoderes hampei Ferr.", les îles de Tahiti, Moorea, Tahaa, Huahine et Bora Bora
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Décision n° 3997 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées de la mouche des fruits dénommée "Dacus (Strumeta) tryoni", les îles suivantes : Archipel des îles Sous-le-Vent : Tupai; Archipel des Australes : Tupuai - Rurutu
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Décision n° 4017 ER du 29 novembre 1973 déclarant infestées par le "Pythium irregulare Buisman", les îles de Tahaa, Huahine et Bora Bora
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Décision n° 4018 ER du 29 novembre 1973 déclarant infestées par l'ennemi des cultures "L'Achatina fulica" (escargot géant africain), les îles de Tahiti, Moorea et Tahaa
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Décision n° 4046 FT du 3 décembre 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 4085 CD du 5 décembre 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Tumaraa, Taputapuatea, Tahaa, Bora Bora et Huahine (îles Sous-le-Vent), pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 4086 CD du 5 décembre 1973 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs, de la perception de Raivavae (îles Australes), perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1973
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Délibération n° 73-115 du 26 octobre 1973 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4089 AA du 5 décembre 1973)
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Délibération n° 73-125 du 15 novembre 1973 habilitant le chef du territoire à soutenir les intérêts du territoire appelé en cause pour l'établissement d'un chemin d'accès à une parcelle de terre "TETII" appartenant à la société des missions adventistes de France (r.e. Arrêté n° 4096 AA du 6 décembre 1973)
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Arrêté n° 4102 BAC/FT du 6 décembre 1973 portant transfert aux communes de la compétence et des charges correspondantes en matière d'hydraulique
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Délibération n° 73-122 du 15 novembre 1973 autorisant la location pour une durée de 99 années par Mme Veuve Georgette Agniéray, d'un emplacement maritime remblayé sis à Papeete, quartier Patutoa (r.e. Arrêté n° 4106 AA du 7 décembre 1973)
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Décision n° 4120 FT du 7 décembre 1973 portant attribution de subventions
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Rectificatif n° 3981 PEL du 27 novembre 1973 rectifiant l'article 1er de la décision n° 3404 PEL du 5 octobre 1973
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Rectificatif n° 3982 PEL du 27 novembre 1973 rectifiant l'article 1er de la décision n° 3508 PEL du 12 octobre 1973
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Décision n° 3983 PEL du 27 novembre 1973 mettant Mme Citeau Marie-Claude à la disposition de l'inspecteur d'Académie
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Décision n° 3984 PEL du 27 novembre 1973 mettant M. Bonnefous Christian à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 3993 PEL du 27 novembre 1973 accordant une bourse de formation professionnelle à Mlles Lai Foo Mirèse et Peters Anne-Marie
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Décision n° 4022 PEL du 29 novembre 1973 mettant M. Pirotte Fernand à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 4033 PEL du 29 novembre 1973 portant promotion des gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4042 PEL du 3 décembre 1973 modifiant l'article 1er de la décision n° 383 PEL du 15 février 1964
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Arrêté n° 4045 PEL du 3 décembre 1973 mettant M. Berthoumieu Pierre à la disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales
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Décision n° 4112 PEL du 7 décembre 1973 remettant M. Orairai Mahahe à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4090 AU du 5 décembre 1973 autorisant la société Tahiti-Pétroles à réaménager une station-service
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Arrêté n° 4010 AU du 28 novembre 1973 autorisant M. Lionel Doom à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4011 AU du 28 novembre 1973 autorisant M. Robert Tuira à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4012 AU du 28 novembre 1973 autorisant l'hôtel "Maui Beach" à installer deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 4091 AU du 5 décembre 1973 autorisant M. Germain Lévy à installer un groupe électrogène et une station d'épuration
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Arrêté n° 4092 AU du 5 décembre 1973 autorisant M. Tchen Jean-Louis à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4093 AU du 5 décembre 1973 autorisant M. Amo Eric à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4077 FT du 5 décembre 1973 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 2560 FT du 30 juillet 1973
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Arrêté n° 4117 GEND du 7 décembre 1973 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 4118 J du 7 décembre 1973 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 4094 SG du 6 décembre 1973 chargeant M. Louis Le Gourierec des fonctions d'inspecteur de l'administration pour les matières et les ervices relevant de la compétence de l'Etat
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Arrêté n° 4054 TP du 4 décembre 1973 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur le territoire de divers engins et véhicules
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Arrêté n° 4055 TP du 4 décembre 1973 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur le territoire de divers engins et véhicules
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Arrêté n° 4084 TP du 5 décembre 1973 convoquant la commission arbitrale d'évaluation pour procéder à la fixation des indemnités dues à M. Jean Boubée et Mme Maud Barrier
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Arrêté n° 4088 TP/D du 5 décembre 1973 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation sur le territoire d'un camion hôtelier de marque Ford
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Décision n° 4068 VR du 5 décembre 1973 autorisant Mme Guilloux Everine à enseigner dans les classes de l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 4069 VR du 5 décembre 1973 autorisant Mlle Arietta Teave-Teremate à enseigner dans les classes de l'école primaire Charles Viénot
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Décision n° 4070 VR du 5 décembre 1973 autorisant Mme Sewgobind Gisèle à enseigner dans les classes de l'école primaire Saint-Michel
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Arrêté n° 4087 SG du 5 décembre 1973 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2073 SGA du 21 juin 1973
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Décision n° 4072 VR du 5 décembre 1973 autorisant Mme Polomat Michèle à enseigner dans les classes de l'école primaire Saint-Michel
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Décision n° 4073 VR du 5 décembre 1973 autorisant Mme Bordet Yolande à enseigner dans les classes de l'école primaire Saint-Michel
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Décision n° 4074 VR du 7 décembre 1973 autorisant Mlle Laille Yolande à enseigner dans les classes de l'école primaire Saint-Michel
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Décision n° 4107 VR du 7 décembre 1973 autorisant Mme Kavee Suzanne à enseigner dans les classes de l'école Saint-Joseph
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Décision n° 4108 VR du 7 décembre 1973 autorisant Mlle Tata Fabiola à enseigner dans les classes de l'école Saint-Joseph
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Décision n° 4109 VR du 7 décembre 1973 autorisant Mlle Tevenino Jeanne à enseigner dans les classes de l'école Saint-Joseph
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Décision n° 4110 VR du 7 décembre 1973 autorisant Mme Barsinas Aimée à enseigner dans les classes de l'école Saint-Joseph
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Décision n° 4071 VR du 5 décembre 1973 autorisant Mlle Garbutt Yola à enseigner dans les classes de l'école primaire Saint-Michel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Moeau Teheiura
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Enquête de commodo et incommodo : M. Foret
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Tetuanui
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ivon Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Foret
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hervé Jean-Claude
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