JOPF n°27
1974 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1974
31/12/1974Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décision n° 4940 PLAN du 4 décembre fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles du Vent, tranche 1974, FIDES section générale, équipement des communes
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Décision n° 5078 FT du 12 décembre 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 5037 AA du 11 décembre 1974 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 5093 CAB/MIL du 12 décembre 1974 portant composition et appel de la fraction de contingent 75/02
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Décision n° 5119 FT du 13 décembre 1974 accordant une subvention
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Décision n° 5133 FE du 16 décembre 1974 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1974 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 5294 FT du 24 décembre 1974 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1975
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Additif à la décision n° 4907 PEL du 3 décembre 1974 publié au JOPF du 15 décembre 1974 n° 26, page 850
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Décision n° 5134 FT du 16 décembre 1974 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1974 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Décision n° 5012 PEL du 9 décembre 1974 rapportant les dispositions de la décision n° 4555 PEL du 12 novembre 1974 en ce qui concerne M. Chin Lee Min Pierre
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Décision n° 5042 PEL du 11 décembre 1974 portant nomination de M. Humbert Noël, chef du service du personnel et de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 5140 PEL du 17 décembre 1974 remettant M. Bertrand Dubray à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 5025 PEL du 11 décembre 1974 constatant la prise de fonctions au service des endémies de M. Leproux Philippe
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Arrêté n° 5226 AA du 12 décembre 1974 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association UCJG d'Arue au 2 mars 1975
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Arrêté n° 5089 AU du 12 décembre 1974 autorisant la SA Rauvau à installer un élevage de 12 000 poulets de chair
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Arrêté n° 5090 AU du 12 décembre 1974 autorisant M. Teriierooiterai Byarne Tefa à installer une station de concassage et un groupe électrogène
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Décision n° 5141 PEL du 17 décembre 1974 mettant M. Buchheit Joseph à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 5160 PEL du 17 décembre 1974 nommant M. Veillon Paul en tant qu'adjoint au chef du service de la pêche
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Décision n° 5187 PEL du 19 décembre 1974 mettant M. Bessis Maurice à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 5197 PEL du 19 décembre 1974 mettant M. Morgant Jean-Marie à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 5225 PEL du 20 décembre 1974 mettant M. Costeux André à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 5252 PEL du 20 décembre 1974 nommant M. Humbert Noël, chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 5022 AA du 10 décembre 1974 autorisant le report du tirage de la tombola de la coopérative scolaire de Papara au 31 janvier 1975
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Arrêté n° 5084 AA du 12 décembre 1974 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association Te E'a Api No Polynesia au 21 décembre 1974
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Arrêté n° 5085 AA du 12 décembre 1974 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association sportive Manu Ura au 28 décembre 1974
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Arrêté n° 5088 AU du 12 décembre 1974 autorisant M. Narii Faugerat à installer un atelier mécanique générale et peinture tôlerie
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Arrêté n° 5177 FT du 18 décembre 1974 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Arrêté n° 5019 J du 10 décembre 1974 chargeant le gendarme Lafon Allain des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5110 OAC du 12 décembre 1974 portant composition du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants
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Arrêté n° 5091 AU du 12 décembre 1974 autorisant l'école Notre Dame des Anges à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 5092 AU du 12 décembre 1974 autorisant M. Laborde à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 5282 AU du 24 décembre 1974 autorisant M. Réginald Georges Salmon à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 5130 FT du 16 décembre 1974 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Décision n° 5176 FT du 16 décembre 1974 accordant une bourse d'études à Mme Feltesse Estelle et Mme Tumahai Danièle
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Décision n° 5017 GEND du 9 décembre 1974 : le gendarme Lafon Allain assurera diverses fonctions sous le contrôle des autorités compétentes
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Décision n° 4789 S.PEL du 22 novembre 1974 déclarant des élèves-infirmiers admis à l'examen de passage de fin de la 2e période d'études d'infirmiers
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Arrêté n° 5118 S du 13 décembre 1974 mentionnant les candidats admis à concourir
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Décision n° 5111 OAC du 12 décembre 1974 portant délégation de signature à M. Jean-Raymond Tumahai, secrétaire général de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 5139 SG du 17 décembre 1974 portant délégation de signature à M. Humbert Noël, chef du service du personnel
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Arrêté n° 4564 TP du 13 novembre 1974 autorisant la mise en circulation de deux tracteurs de terrassement sur chenilles
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Arrêté n° 5253 SG du 20 décembre 1974 portant délégation de signature à M. Humbert Noël, chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 4565 TP du 13 novembre 1974 autorisant la mise en circulation d'un camion de marque Magirus-Deutz
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Arrêté n° 5080 TP/D du 12 décembre 1974 autorisant la mise en circulation d'une pelleteuse chargeuse de marque Michigan
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Arrêté n° 5081 TP/D du 12 décembre 1974 autorisant la mise en circulation d'une pelleteuse sur pneus de marque Fiat-Allis
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Arrêté n° 5297 TP du 24 décembre 1974 autorisant la mise en circulation d'un camion benne de marque Berliet
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Arrêté n° 5298 TP du 24 décembre 1974 autorisant la mise en circulation d'un engin de terrassement sur chenilles de marque Caterpillar
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Arrêté n° 5296 TP du 24 décembre 1974 autorisant la mise en circulation de deux camions de marque Magirus-Deutz
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Délibération n° 74-165 du 14 novembre 1974 autorisant la concession définitive et gratuite au profit de la société civile immobilière Tematagi des îles domaniales Tematagi et Vanavana sises au Tuamotu (r.e. Arrêté n° 5014 AA du 9 décembre 1974)
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Délibération n° 74-166 du 14 novembre 1974 autorisant la concession définitive et gratuite au profit de la société civile immobilière Fangataufa-Maturei-Vavao des îles domaniales Tematagi et Vanavana sises au Tuamotu-Gambier (r.e. Arrêté n° 5014 AA du 9 décembre 1974)
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Délibération n° 74-167 du 14 novembre 1974 accordant gratuitement la prorogation de la concession provisoire des îles domaniales Tenania et Tenararo sises dans l'archipel des Tuamotu au profit de la société civile immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao (r.e. Arrêté n° 5015 AA du 9 décembre 1974)
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Délibération n° 74-163 du 14 novembre 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 5079 AA du 12 décembre 1974)
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Arrêté municipal n° 74-51 du 23 novembre 1974 relatif à la divagation et à la mise en fourrière des animaux errant sur le territoire de la commune de Arue
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Arrêté interministériel du 8 octobre 1974 portant nomination du commissaire aux comptes auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jardonnet Etienne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Colton Ferrel
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