JOPF n°27
1975 - JOPF n° 27 NS du 31 décembre 1975
31/12/1975Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 5985 OPT du 19 décembre 1975 portant réaménagement des tarifs des services postaux, financiers et des télécommunications du régime intérieur
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Arrêté ministériel n° 3982 du 22 décembre 1975 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 6182 AA du 30 décembre 1975)
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