JOPF n°27
1976 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1976
31/12/1976Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 5214 AE du 8 septembre 1976 fixant le modèle des formules-types de demande d'agrément au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 5767 BAC du 7 octobre 1976 portant affectation à la commune de Punaauia de la terre domaniale territoriale dénommée "Amahi"
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Arrêté n° 5851 AA du 11 octobre 1976 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'affaire syndicat territorial des institutrices et instituteurs publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 6058 FE du 18 octobre 1976 relatif aux indemnités de déplacements des militaires hors cadre
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Arrêté n° 5967 AA/FSH du 14 octobre 1976 rendant exécutoire le programme du fonds spécial de l'habitat, pour l'année 1976
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Arrêté n° 6025 AC.DIR.INFRA du 18 octobre 1976 classant en 3e catégorie l'aérodrome de Huahine-Fare
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Arrêté n° 6122 FT du 20 octobre 1976 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 6133 AE du 21 octobre 1976 portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1976 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 6123 FT du 20 octobre 1976 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française (engins deux roues)
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Arrêté n° 6174 DOM du 22 octobre 1976 autorisant la cession gratuite au profit du territoire d'une parcelle de terrain militaire, à Pirae, avenue du Général de Gaulle, d'une superficie de 15.291 m2
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Arrêté n° 6202 AE du 22 octobre 1976 fixant le montant des marges de commercialisation sur les produits pétroliers vendus à Tahiti
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Arrêté n° 6203 AE du 22 octobre 1976 fixant les nouveaux prix des hydrocarbures sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 6204 AC.DIR.INFRA du 25 octobre 1976 autorisant la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) à occuper temporairement des parties non concédées des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora-Bora, afin d'en assurer l'aménagement et l'exploitation
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Arrêté n° 6418 CAB/MIL du 29 octobre 1976 relatif au recensement de la classe 1979 en Polynésie française
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Arrêté n° 6324 BAC du 28 octobre 1976 portant affectation à la commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent) de deux parcelles de la terre domaniale territoriale dénommée Ahutere Oropiu
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Arrêté n° 6456 AA du 3 novembre 1976 portant convocation de la commission chargée de dresser la liste des électeurs à la chambre d'agriculture et d'élevage de Polynésie française
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Arrêté n° 6634 TP/D du 10 novembre 1976 rendant exécutoire à compter du 1er janvier 1977 les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier
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Arrêté n° 6750 PECHE du 12 novembre 1976 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans 34 lagons du territoire
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Décision n° 5482 PEL du 23 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir à l'école normale de Papeete en qualité de conseillère pédagogique, d'une institutrice de 11e échelon (3e groupe) du cadre métropolitain
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Décision n° 5479 PEL du 22 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité d'adjointe au groupe scolaire Mahanatoa - Rairua -Anatonu (Raivavae - Australes), d'une institutrice spécialisée de 7e échelon (2e groupe), du cadre métropolitain
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Décision n° 5483 PEL du 23 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir à l'école normale de Papeete en qualité de conseiller pédagogique, d'un instituteur de 11e échelon (3e groupe) du cadre métropolitain
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Décision n° 5458 PEL du 22 septembre 1976 portant mise à disposition d'un médecin, VAT
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Arrêté n° 6967 AA du 24 novembre 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de la ligue des piroguiers
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Arrêté n° 5988 AA du 14 octobre 1976 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Union Tahitienne U.D.R
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Arrêté n° 5987 AA du 14 octobre 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la ligue des piroguiers de Polynésie française
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Arrêté n° 5986 AA du 14 octobre 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit du club sportif Nahoata
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Arrêté n° 6135 AM du 21 octobre 1976 portant ouverture dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta, une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche
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Décision n° 5520 PEL du 27 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service des affaires maritimes, pour servir en qualité d'instructeur à l'école d'apprentissage et de formation maritimes, d'un agent contractuel de 2e catégorie, 3e échelon
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Décision n° 5500 PEL du 24 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service des affaires de Terres
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Arrêté n° 6668 AA du 12 novembre 1976 autorisant un pharmacien à transférer son officine sur la propriété de M. Robert Le Caill, à Punaauia
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Arrêté n° 6509 AA du 4 novembre 1976 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit du club sportif Nahoata
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Arrêté n° 6885 AA du 18 novembre 1976 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 6463 AA du 3 novembre 1976
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Arrêté n° 6886 AA du 18 novembre 1976 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 6464 AA du 3 novembre 1976
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Décision n° 5499 PEL du 24 septembre 1976 portant remise à disposition d'un agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon
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Décision n° 5488 PEL du 23 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité de conseiller pédagogique dans les écoles du groupe sud des îles Marquises, avec résidence à Atuona (Fatu-Hiva), d'un instituteur du cadre métropolitain, de 7e échelon, titulaire du CAEA
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Décision n° 5487 PEL du 23 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité d'adjointe au centre interîles d'Atuona (Hiva-Oa-Marquises), d'une institutrice de cadre métropolitain de 6e échelon
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Arrêté n° 5599 GEND du 28 septembre 1976 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 5412 GEND du 20 septembre 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu, sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 5413 GEND du 20 septembre 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae, sous le contrôle des autorités compétentes
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Décision n° 279 IA du 8 novembre 1976 fixant les nouveaux prix des hydrocarbures dans l'archipel des îles Australes
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Délibération n° 75-158 du 18 septembre 1975 portant modification du budget d'équipement 1975 (construction de différents ponts à Tahiti, Moorea et Raiatea) (r.e. Arrêté n° 5086 AA du 29 octobre 1975)
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Délibération n° 75-160 du 18 septembre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 5086 AA du 29 octobre 1975)
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Délibération n° 75-159 du 18 septembre 1975 approuvant les dossiers techniques(r.e. Arrêté n° 5086 AA du 29 octobre 1975)
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Délibération n° 75-177 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 5119 AA du 31 octobre 1975)
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Délibération n° 75-178 du 16 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la canalisation de la rivière Punaruu (Tahiti) (r.e. Arrêté n° 5119 AA du 31 octobre 1975)
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Délibération n° 76-117 du 14 septembre 1976 autorisant deux échanges de terrains à Faaa (r.e. Arrêté n° 5691 AA du 4 octobre 1976)
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Délibération n° 76-118 du 14 septembre 1976 instituant une redevance d'éclairage sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 5692 AA du 4 octobre 1976)
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Délibération n° 76-121 du 14 septembre 1976 déclassant deux portions de la voirie territoriale à Avera (Raiatea) au lieu-dit pont de Vairahi et autorisant un échange de terrains entre le territoire et M. Louis Martin (r.e. Arrêté n° 5693 AA du 4 octobre 1976)
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Délibération n° 76-110 du 11 août 1976 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur de matériel destiné au microfimage des archives de l'état civil du territoire (r.e. Arrêté n° 5716 AA du 6 octobre 1976)
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Délibération n° 76-123 du 23 septembre 1976 approuvant le tableau des échéances d'emprunt et de simulation des remboursements relatifs au lotissement Erima (r.e. Arrêté n° 5845 AA du 11 octobre 1976)
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Délibération n° 76-124 du 23 septembre 1976 modifiant la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 5845 AA du 11 octobre 1976)
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Délibération n° 76-126 du 23 septembre 1976 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux d'extension de l'aérodrome d'Anaa (r.e. Arrêté n° 5846 AA du 11 octobre 1976)
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Délibération n° 76-128 du 23 septembre 1976 fixant à nouveau le tarif des droits sur les copies et extraits de documents cadastraux (r.e. Arrêté n° 5847 AA du 11 octobre 1976)
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Délibération n° 76-127 du 23 septembre 1976 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur du matériel de premier équipement importé par la station régionale F.R.3 (r.e. Arrêté n° 5853 AA du 11 octobre 1976)
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Délibération n° 76-135 du 30 septembre 1976 autorisant un échange de terrains à Papeete entre le territoire et Mme Sin You Tching Foo pour la rectification de la route du Bain Loti (r.e. Arrêté n° 6060 AA du 18 octobre 1976)
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Délibération n° 76-125 du 23 septembre 1976 réglementant l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "citrus", "fortunella" et "poncirus" (agrumes) (r.e. Arrêté n° 6061 AA du 18 octobre 1976)
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Délibération n° 76-131 du 23 septembre 1976 accordant la garantie du territoire de la Polynésie française pour le remboursement d'un emprunt public représenté par les obligations "Villes de France" réalisé avec le concours de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 6138 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération n° 76-134 du 30 septembre 1976 autorisant un échange sans soulte de terrains à Faaa entre le territoire et l'Etat (Ministère de la défense nationale), en vue de la réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete (r.e. Arrêté n° 6139 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération n° 76-140 du 7 octobre 1976 habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire de la Polynésie française pour la signature d'un avenant au protocole d'accord n° 70-200 du 30 juin 1970 (r.e. Arrêté n° 6140 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération n° 76-129 du 23 septembre 1976 approuvant les projets, plans et devis du programme d'acquisition de l'emprise de l'aérodrome de Tikehau (r.e. Arrêté n° 6176 AA du 22 octobre 1976)
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Délibération n° 76-138 du 7 octobre 1976 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux relatifs à l'extension de l'aérodrome de Makemo à la catégorie C (r.e. Arrêté n° 6301 AA du 27 octobre 1976)
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Délibération n° 76-136 du 30 septembre 1976 déclassant de la voirie territoriale une portion de route sise à Teavaro-Teaharoa (Moorea) et autorisant les échanges de terrains entre le territoire et des particuliers (r.e. Arrêté n° 6662 AA du 10 novembre 1976)
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Délibération minicipale n° 17 du 10 décembre 1976 fixant à nouveau le taux des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté ministériel du 22 septembre 1976 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973, modifié par un arrêté du 19 janvier 1974, fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger. (Arrêté de promulgation n° 6469 AA du 3 novembre 1976)
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Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative aux délais de rapatriement et de cession des recettes et produits perçus en devises par les résidents (JORF du 23 septembre 1976, page 5667)
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Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 23 septembre 1976, page 5668)
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Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974 (JORF du 23 septembre 1976, page 5668)
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Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale. (JORF du 23 septembre 1976, page 5668)
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Cabinet du gouverneur.- Prix de vente maximum autorisé du courant électrique à compter du 1er octobre 1976 et tarif appliqué le 1er novembre 1976
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis concernant l'extension de la décision de la commission mixte paritaire en date du 13 décembre 1976, portant fixation des salaires minima des ouvriers des entreprises de l'industrie
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Enquête de commodo et incommodo.- Wilfrid Pomare (Pirae)
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