JOPF n°27
1977 - JOPF n° 27 N du 30 novembre 1977
30/11/1977Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Décision n° 42 TLS du 19 août 1977 modifiant l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 86 TPMIA du 5 septembre 1977 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 228 ER du 25 octobre 1977 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
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Décision n° 138 DOM du 21 septembre 1977 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant des terres Maraai et Taaue à Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 5169 CAB/MIL du 25 octobre 1977 relatif au recensement de la classe 1980 en Polynésie française
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Arrêté n° 5168 AA du 25 octobre 1977 portant nomination des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires du territoire
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Décision n° 238 AC.DIR.INFRA du 28 octobre 1977 approuvant l'avant projet de plan de masse de l'aérodrome de Huahine - Fare
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Arrêté n° 236 AA du 28 octobre 1977 fixant la consignation d'aliments lorsque la contrainte a lieu à la requête et dans l'intérêt des particuliers
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Arrêté n° 237 AA du 28 octobre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue Régionale de Foot-ball de Polynésie française
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Décision n° 240 AE du 28 octobre 1977 modifiant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977, abrogeant l'arrêté n° 4177 AE du 29 décembre 1972 créant un nouvel indice officiel du coût de la vie et instituant l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Décision n° 244 FSH/AA du 28 octobre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec la SOCREDO (lotissement de Tautira)
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Arrêté n° 245 AU du 28 octobre 1977 prescrivant la fermeture d'une salle de cinéma à Papeete (cinéma "Le Moderne")
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Décision n° 247 AC.DIR.INFRA du 28 octobre 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka-Puka (Archipel des Tuamotu)
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Décision n° 246 AC.DIR.INFRA du 28 octobre 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Puka-Puka (Archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5273 AA du 4 novembre 1977 autorisant MM. William C. Patzert et Tim P. Barnett, chargés de mission de la Scripps Institution of Oceanography de la Jolla (Californie), à effectuer des recherches scientifiques - Norpax Program
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Arrêté n° 5279 FT du 4 novembre 1977 accordant une subvention à la centrale des travailleurs autonomistes polynésiens
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Arrêté n° 5277 TP du 4 novembre 1977 portant mise en demeure pour M. Villierme Henri entrepreneur à Papeete de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
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Arrêté n° 5278 FT du 4 novembre 1977 accordant une subvention à l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 5280 FT du 4 novembre 1977 accordant une subvention au moto club de Tahiti
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Décision n° 250 DOM du 7 novembre 1977 autorisant l'acquisition par le territoire d'une partie du domaine Martin, sis commune de Mahina, d'une superficie de 4 ha 64 a 90 ca
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Arrêté n° 253 TPMIA du 7 novembre 1977 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5293 AA du 7 novembre 1977 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations de somme dues aux propriétaires indivis de parcelles de terres au titre de la location de ces parcelles
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Arrêté n° 5350 PLAN du 8 novembre 1977 modifiant l'arrêté n° 3572 PLAN du 21 juiin 1976 qui fixe le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du F.I.D.E.S., tranche 1976
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Arrêté n° 266 ER du 9 novembre 1977 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 274 FT du 9 novembre 1977 rendant exécutoire le programme 1977 du fonds spécial d'investissement sportif
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Décision n° 275 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 fixant les taux de la redevance passager perçue sur les aérodromes à statut territorial
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Décision n° 277 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 relative à l'application du régime de redevance d'atterrissage des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Rurutu, Tubuai, Anaa, Makemo, Totegegie et Manihi
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Décision n° 278 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 relative à l'application du régime de redevance passager des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Huahine et Tubuai
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Décision n° 276 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 fixant les taux de la redevance d'atterrissage perçue sur les aérodromes à statut territorial
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Décision n° 279 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 portant réglementation de la redevance passager perçue sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 280 AA du 10 novembre 1977 autorisant un quatrième report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 5377 FT du 10 novembre 1977 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 5396 FT du 10 novembre 1977 accordant une subvention à l'association sportive Mira de Papetoai
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Arrêté n° 5410 FT du 10 novembre 1977 accordant une subvention à l'enseignement protestant
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Arrêté n° 281 PECHE du 14 novembre 1977 ouvrant la campagne de pêche de la nacre
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Décision n° 284 AE du 14 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 327 AE du 22 mars 1957, portant création d'une commission locale chargée de constater les prix des matériaux de construction, des services rendus ainsi que les salaires types réglementaires
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Arrêté n° 5411 FT du 10 novembre 1977 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 287 TP du 16 novembre 1977 ordonnant les enquêtes conjointes, administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire ainsi que les travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines d'Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future
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Arrêté n° 5465 FT du 15 novembre 1977 accordant une subvention à l'association familiale catholique
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Arrêté n° 5417 FT du 14 novembre 1977 accordant une subvention à l'union territoriale des combattants volontaires de la résistance
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Arrêté n° 5498 FT du 17 novembre 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Papeete
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Arrêté n° 5497 FT du 17 novembre 1977 accordant une subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Rectificatif à l'arrêté n° 170 AU du 12 janvier 1977 en ce qui concerne le texte de l'article 1er de l'arrêté n° 170 AU du 12 janvier 1977 autorisant l'ouverture provisoire au public d'une salle de cinéma (cinéma "Le Concorde")
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Arrêté n° 5499 FT du 17 novembre 1977 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de Jeunesse de la Polynésie française
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Arrêté n° 5296 PEL du 7 novembre 1977 fixant la date de l'examen d'aptitude pour le recrutement de sept agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2900 AM du 16 juin 1977 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande, dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta
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Rectificatif à l'arrêté n° 220 AU du 14 janvier 1977 en ce qui concerne le texte de l'article 1er de l'arrêté n° 97 AU du 6 janvier 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (atelier de mécanique)
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Arrêté n° 239 AU du 28 octobre 1977 autorisant M. Robert Wan à installer un atelier d'impression sur tissus dans la commune de Arue
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Arrêté n° 3342 TP du 6 juillet 1977 relatif à la liste des hui titres miniers que couvre le permis ordinaire de recherches accordé au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 4852 TP du 18 août 1977
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Arrêté n° 5269 OAC du 4 novembre 1977 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie
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Décision n° 282 SGA/AA du 14 novembre 1977 attribuant à Mme Françoise Teuapiko, née Sarciaux, infirmière diplômée d'Etat à l'hôpital de Mamao, un secours trimestriel payable d'avance
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Arrêté n° 3991 SET du 10 août 1977 portant ouverture d'une deuxième session du concours aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré pour l'entrée en classe de formation professionnelle d'école normale, dans les locaux de l'école normale territoriale de Papeete
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Arrêté n° 3351 TP du 6 juillet 1977 accordant une autorisation de permis ordinaire de recherches minières à Raro Moana G.I.E pour une durée de deux ans
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Décision n° 5383 IDV/AU du 10 novembre 1977 autorisant le groupe d'habitations à Paea P.K. 19, côté montagne (M. Alfred Montaron)
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Arrêté n° 3350 TP du 6 juillet 1977 accordant une autorisation de permis ordinaire de recherches minières à Raro Moana G.I.E pour une durée de deux ans
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Décision n° 5264 IDV/AU du 3 novembre 1977 autorisant le groupe d'habitations à Paea P.K. 19,200
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Loi de finances du 29 octobre 1976 rectificative pour 1976 (n° 76-978 du 29 octobre 1976) (article 11) (Arrêté de promulgation n° 5415 AA du 14 novembre 1977)
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Décret n° 77-1080 du 21 septembre 1977 relatif à l'écrêtement de certains éléments de rémunération et indemnités au titre de 1977 (Arrêté de promulgation n° 5415 AA du 14 novembre 1977)
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Décret n° 77-1122 du 27 septembre 1977 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission de réforme visée à l'article L. 61 du code du service national (Arrêté de promulgation n° 5416 AA du 14 novembre 1977)
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Décret du 24 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 1977 relatif au concours de recrutement des assistants ou assistantes de service social du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 9 octobre 1977, page 6515)
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Arrêté ministériel du 26 septembre 1977 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 22 octobre 1977, page 6956)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Service du cadastre.- a) Avis relatif aux surfaces des communes et sections de communes de la subdivision des îles du Vent
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Service du cadastre.- b) Avis relatif à la nouvelle documentation de la commune de Tahuata (Marquises)
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1977
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Enquête de commodo et incommodo.- La subdivision administrative des îles Marquises
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Enquête de commodo et incommodo.- M.Tahimanarii Peter (Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M.Bordes François (Afaahiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. François Bordes, gérant de la "société agricole Rauvau" (Afaahiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Zaitzeff Michelle (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Sylvain Millaud (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edgar Bob Tinorua (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Christian Delorière (Taiohae)
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