JOPF n°27
1978 - JOPF n° 27 N du 31 août 1978
31/08/1978Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté interministériel du 26 juillet 1978 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 11 août 1978, page 6377)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 11 août 1978, page 6377)
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Arrêté ministériel n° 2567 du 28 juillet 1978 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 628 AE du 25 août 1978 portant fixation des prix et des marges de la pomme de terre de production locale
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Décision n° 629 AE du 25 août 1978 portant réglementation de certains tarifs de manutention portuaire à Papeete
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Décision n° 632 SEQ du 25 août 1978 portant augmentation du tarif de vente de l'énergie électrique dans les réseau SECOSUD
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Arrêté n° 3818 FT du 25 août 1978 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 3839 OPT du 28 août 1978 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers et des télécommunications du régime intérieur
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Arrêté n° 3840 OPT du 28 août 1978 portant aménagement des tarifs de télécommunications
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Additif n° 3720 PEL du 21 août 1978 à l'arrêté n° 1903 PEL du 3 mai 1978 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 1904 PEL du 3 mai 1978 en ce qui concerne l'avancement d'échelon au titre de l'année 1978 des secrétaires administratifs et chefs de section du corps de l'Etat
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Décision n° 3823 PEL du 28 août 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de directeur du domaine agricole d'Opunohu à Moorea
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Arrêté n° 618 AA du 18 août 1978 autorisant le transfert à l'Agence maritime internationale de Tahiti, de la licence d'agence de voyages ou licence de plein exercice dite licence A
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Arrêté n° 624 AA du 25 août 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association "Te Pu Ohipa O Teva Nui"
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Arrêté n° 625 AA du 25 août 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Pipirima
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Arrêté n° 631 AA du 25 août 1978 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola de l'association des piroguiers de Faaa-Tere Matai
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Arrêté n° 614 SEQ du 18 août 1978 renouvellant le permis ordinaire de recherches minières n° 3 couvrant l'ensemble de l'île Mataiva, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 3721 FT du 22 août 1978 portant nomination d'un dépositaire comptable du matériel en service à l'hôpital de Vaiami de Papeete
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Décision n° 3715 PEL du 21 août 1978 portant affectation d'un médecin adjoint au directeur de la santé publique au poste de médecin-chef des îles Sous-le-Vent et de l'hôpital d'Uturoa (île de Raiatea)
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Décision n° 3716 PEL du 21 août 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-adjoint au directeur de la santé publique, d'un médecin en chef
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Décision n° 3811 PEL du 25 août 1978 portant affectation d'un médecin en qualité de médecin-adjoint au service d'hygiène scolaire
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Arrêté n° 3599 SG du 9 août 1978 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale et abroge toutes dispositions contraires et notamment l'arrêté n° 127 ER du 11 janvier 1978
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Arrêté n° 3722 FT du 22 août 1978 relatif au montant de la caisse d'avances confié à M. Ernest Tauru et annule la décision n° 2842 FT du 29 juillet 1974
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Arrêté n° 3723 FT du 22 août 1978 relatif au montant de la caisse d'avances confié à M. Michaël Villierme et annule la décision n° 2843 FT du 29 juillet 1974
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Arrêté n° 3740 SGA du 22 août 1978 portant nomination de membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1396 JS du 24 août 1978 portant attribution d'un brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de plongée subaquatique
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Délibération n° 76-152 du 14 octobre 1976 sur l'exercice et l'organisation de la profession d'avocat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3820 AA du 28 août 1978)
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Délibération n° 77-33 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-152 du 14 octobre 1976, sur l'exercice et l'organisation de la profession d'avocat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3820 AA du 28 août 1978)
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