JOPF n°27
1979 - JOPF n° 27 NS du 31 juillet 1979
31/07/1979Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté n° 3610 AA du 27 juillet 1979 déclarant close la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3611 AA du 27 juillet 1979 déclarant close la session ordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 3612 AA du 28 juillet 1979 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Décision n° 1565 TLS du 30 juillet 1979 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale du 1er juillet 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er août 1979
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Décision n° 3613 TLS du 30 juillet 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 3628 FT du 30 juillet 1979 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 1564 AU du 25 juillet 1979 autorisant Mme Angélina Terei à installer un élevage de poules pondeuses sur la parcelle B de la terre Mao, dans la commune associée de Mahu (commune de Tubuai)
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Décision n° 3536 CAB.DPC du 25 juillet 1979 portant déclaration des candidats admis au brevet national de secourisme
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Arrêté interministériel du 14 juin 1979 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistratts et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979 - page 1931)
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Arrêté interministériel du 14 juin 1979 fixant l'indice de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979 - page 1932)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis relatif à la décision n° 968 TLS du 19 juin 1979 de commission mixte paritaire fixant les salaires minima hiérarchisés des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadre du secteur Commerce
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis relatif à la décision n° 603 TLS du 13 avril 1979 de commission mixte paritaire fixant les salaires minima hiérarchisés des ouvriers, employés et assimilés du secteur Industrie
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