JOPF n°27
1980 - JOPF n° 27 N du 23 septembre 1980
23/09/1980Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 7288 AA du 10 septembre 1980 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux de la Polynésie française pour l'élection sénatoriale du 28 septembre 1980.
Page 986
Arrêté n°1704 AE du 2 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n°10-80 du 21 août 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant sur l'acquisition d'un immeuble à Motu Uta et autorisant un emprunt auprès de la Socredo.
Page 974
Arrêté n°1703 AE du 2 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n°9-80 du 21 août 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification en recettes et dépenses de la section II du budget du port autonome de Papeete, exercice 1980.
Page 975
Arrêté n°1717 AE du 5 septembre 1980 portant dérogation exceptionnelle à l'application des dispositions d'un cahier des charges dans la desserte maritime interinsulaire.
Page 977
Décision n°1711 AE du 5 septembre 1980 portant approbation de deux délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la séance du 23 juillet 1980.
Page 977
Arrêté n°1720 AA du 5 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ?Tamarii Nahiti?
Page 978
Décision n°1719 DOM du 5 septembre 1980 modifiant la délibération n° 67-2 du 16 janvier 1967 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant cession gratuite à la société mutuelle de développement rural de Pueu, d'un emplacement maritime remblayé, sis à Pueu, commune de Taiarapu-Est.
Page 978
Arrêté n° 7167 DPU du 5 septembre 1980 fixant les dates et les épreuves du concours de recrutement des inspecturs de police, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Page 979
Arrêté n°1721 AA du 5 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue polynésienne de Hand Ball.
Page 979
Arrêté n° 1722 AA du 5 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Samine d'Uturoa.
Page 979
Décision n° 1728 FT du 9 septembre 1980 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao.
Page 984
Décision n° 1734 SCG du 10 septembre 1980 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à souscrire aux augmentations de capital de la société d'économie mixte d'électrification de Moorea.
Page 985
Arrêté n° 1739 AE du 10 septembre 1980 portant délivrance de licence d'armateur et approbation de cahier des charges.
Page 985
Décision n° 1741 CG du 10 septembre 1980 portant affectation à la commune de Mahina d'une parcelle de terre dépendant de la propriété dite ?domaine Martin? sis à Mahina
Page 985
Décision n° 856 AE du 15 septembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares.
Page 992
Arrêté n° 280 VR du 5 mai 1980 relatif à la composition du jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Page 992
Arrêté n° 6936 AA du 28 août 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Rangiroa (Tuamotu-Gambier)
Page 992
Décision n°7061 PEL du 1er septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'une inspectrice départementale de l'éducation nationale
Page 992
Délibération n° 80-99 du 25 juillet 1980 portant exonération de tous les droits et taxes de douane pour l'importation du navire ?Moorea Ferry? (r.e. Arrêté n° 7168 AA du 5 septembre 1980
Page 984
Arrêté ministériel du 18 août 1980 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 2 septembre 1980, page 7975)
Page 974