JOPF n°27
1981 - JOPF n° 27 NS du 15 septembre 1981
15/09/1981Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 7851 FT du 8 septembre 1981 accordant une subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 2026 AE du 14 septembre 1981 fixant les prix maximaux de vente du gaz de butane dans le territoire
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Délibération n° 81-51 du13 août 1981 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (r.e. Arrêté n° 7856 AA du 8 septembre 1981)
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Délibération n° 81-53 du 13 août1981 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (financement de la dernière tranche de travaux de la zone industrielle de la Punaruu) (r.e. Arrêté n° 7857 AA du 8 septembre 1981)
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Délibération n° 81-56 du 13 août1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (extension et aménagement du service d'hygiène de Fare Ute à Papeete) (r.e. Arrêté n° 7858 AA du 8 septembre 1981)
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Délibération n° 81-57 du 13 août1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (électrification par énergie solaire de l'infirmerie et de l'école de Anaa) (r.e. Arrêté n° 7858 AA du 8 septembre 1981)
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