JOPF n°27
1982 - JOPF n° 27 NS du 12 octobre 1982
12/10/1982Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 969 AC.DIR.TA du 8 octobre 1982 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 968 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en produits de première nécessité
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Décision n° 972 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement en riz et sucre du territoire
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Décision n° 5236 PEL du 21 septembre 1982 portant mise à disposition du directeur de la santé publique de VAT
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Décision n° 5269 PEL du 22 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à l'institut territorial de la statistique
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Décision n° 5270 PEL du 23 septembre 1982 portant mise à disposition du directeur de la protection civile d'un VAT
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Décision n° 5283 PEL du 23 septembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un inspecteur de police
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Décision n° 5263 PEL du 22 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un architecte VAT
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Décision n° 5264 PEL du 22 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un ingénieur VAT
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Décision n° 5265 PEL du 22 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service des affaires économiques d'un VAT
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Additif n° 5283 PEL du 23 septembre 1982 aux décisions n° 5263 et n° 5264 PEL du 22 septembre 1982
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Décision n° 5289 PEL du 23 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un brigadier des douanes au service des douanes
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Décision n° 5298 PEL du 24 septembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par l'adjoint au chef des services chirurgicaux de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 5318 PEL du 27 septembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef du service d'hémodialyse de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 5351 PEL du 28 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
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Décision n° 5286 PEL du 23 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions au service des endémies (IRIM)
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Délibération n° 82-94 du 16 septembre 1982 portant création d'un établissement public territorial dénommé ?Office territorial de l'action sociale de la solidarité? (r.e. Arrêté n° 5497 AA du 5 octobre 1982
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Délibération n° 82-95 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Office territorial de l'action sociale de la solidarité (r.e. Arrêté n° 5497 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 82-96 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale dite ?taxe de solidarité pour la protection sociale? (r.e. Arrêté n° 5497 AA du 5 octobre 1982
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs : contingentement des importations de sucre
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs : contingentement des importations de riz
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