JOPF n°27
1984 - JOPF n° 27 NS du 30 juin 1984
30/06/1984Edition: NS1 texte(s)
Textes publiés (1)
Arrêté n° 1840 TG du 22 juin 1984 portant convocation des électeurs de la commune de Takaroa, section de vote de Takapoto, en vue de l'élection partielle pour la désignation d'un conseiller municipal, le 8 juillet 1984
Page 915