JOPF n°27
1985 - JOPF n° 27 N du 20 septembre 1985
20/09/1985Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n° 1382 BAC du 29 août 1985 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1984 au titre de la régularisation démographique
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Arrêté n° 1363 AC/DIR du 26 août 1985 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1373 VR du 28 août 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Bignalet Trébuquet Annie)
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Arrêté n° 869 CM du 5 septembre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° s 2-85, 3-85 et 6-85 du 24 juin 1985 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 678 PR du 9 septembre 1985 portant nomination du directeur de cabinet du Président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)
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Arrêté n° 841 CM du 30 août 1985 fixant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "budget des familles" réalisée en Polynésie française en 1985-1986
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Arrêté n° 842 CM du 30 août 1985 accordant 94 licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flotte thonière japonaise
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Arrêté n° 870 CM du 5 septembre 1985 relatif à la tenue d'un livre d'achat par toute personne ou entreprise se livrant à des transactions commerciales sur le poisson des îles Tuamotu
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Arrêté n° 879 CM du 5 septembre 1985 portant rectificatif à l'arrêté n° 806 CM du 16 août 1985 définissant le programme 1985 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
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Arrêté n° 884 CM du 10 septembre 1985 portant report et réaffectation des reliquats de crédits de l'exercice 1984 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) sur le programme 1985
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Arrêté n° 258 VP du 10 septembre 1985 portant délégation de signature pour la délivrance des licences d'importation
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Arrêté n° 903 CM du 10 septembre 1985 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 904 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
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Arrêté n° 905 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.05 et 17.01.06
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Arrêté n° 907 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment, relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.03
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Arrêté n° 906 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autre présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.10 et 10.06.20
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Arrêté n° 909 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.02.10
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Arrêté n° 908 CM du 10 septembre 1985 relatif au prix de la farine panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 910 CM du 10 septembre 1985 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 911 CM du 10 septembre 1985 portant modification de l'annexe 2 de la décision n° 51 AE du 12 janvier 1984
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Arrêté n° 912 CM du 10 septembre 1985 relatif au prix du café soluble, non décaféiné, non lyophilisé, en granulés, sur le territoire
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Arrêté n° 242 VP/AE du 2 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 244 VP/AE du 2 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 243 VP/AE du 2 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 245 VP/AE du 2 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 246 VP/AE du 2 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 248 VP/AE du 4 septembre 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 247 VP/AE du 2 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 249 VP/AE du 4 septembre 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 251 VP/AE du 5 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 252 VP/AE du 5 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 253 VP/AE du 5 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 254 VP/AE du 5 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 255 VP/AE du 6 septembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 256 VP/AE du 9 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 257 VP/AE du 9 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 261 VP/AE du 10 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 259 VP/AE du 10 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 264 VP/AE du 12 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 263 VP/AE du 11 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 266 VP/AE du 12 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 268 VP/AE du 12 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 267 VP/AE du 12 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 269 VP/AE du 12 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 871 CM du 5 septembre 1985 fixant les programmes des écoles élémentaires de Polynésie française
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Arrêté n° 265 VP/AE du 12 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 872 CM du 5 septembre 1985 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité à l'école élémentaire et la répartition des horaires par discipline
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Arrêté n° 326 EC du 9 septembre 1985 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 913 CM du 10 septembre 1985 relatif à la commercialisation et aux prix du café parche local - campagne 1985
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Arrêté n° 844 CM du 30 août 1985 nommant MM. Tauraa Edgard et Brotherson Rasmus experts de la commission d'expertise de la vanille pour une durée de deux ans
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Arrêté n° 914 CM du 10 septembre 1985 portant modification du programme 1984 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 915 CM du 10 septembre 1985 portant modification du programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 917 CM du 10 septembre 1985 portant modification du programme 1983 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 749 CM du 29 juillet 1985 relatif à la gestion et à la situation du personnel affecté à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 851 CM du 30 août 1985 fixant la participation du territoire aux frais de représentation de ses parlementaires nationaux pour l'année 1985
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Arrêté n° 852 CM du 30 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 835 PEL.1 du 16 mars 1967 relatif aux taux et modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 853 CM du 30 août 1985 modifiant l'arrêté n° 573 CM du 6 juin 1985 fixant le montant des indemnités mensuelles allouées aux commissaires de gouvernement auprès des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 664 PR du 31 août 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 944 FI/AA du 30 août 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Ligue de la pirogue polynésienne de Hitiaa O Te Ra (côte Est)
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Arrêté n° 882 CM du 6 septembre 1985 portant virement de crédits de paiement
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Arrêté n° 873 CM du 5 septembre 1985 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 680 PR du 9 septembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 688 PR du 10 septembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 689 PR du 10 septembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport par navire administratif entre Papeete et Tahaa pour l'église protestante de Faaaha
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Arrêté n° 690 PR du 10 septembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 691 PR du 10 septembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. des Postes et télécommunications
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Arrêté n° 679 PR du 9 septembre 1985 accordant le versement sur sa subvention 1985 au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
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Arrêté n° 665 PR du 31 août 1985 accordant le versement d'une subvention au Centre des hautes études du Pacifique (exposition "Sillages polynésiens")
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Arrêté n° 666 PR du 31 août 1985 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) pour la participation aux travaux agricoles lourds
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Arrêté n° 667 PR du 31 août 1985 portant attribution d'une subvention à l'association C.T.J. Te Tama Ti'a Hou
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Arrêté n° 898 CM du 10 septembre 1985 fixant le montant des indemnités allouées, pour la correction des copies, aux membres des jurys des concours administratifs
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Arrêté n° 668 PR du 31 août 1985 portant attribution d'une subvention aux sociétés civiles immobilières Rurutu et Rimatara
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Arrêté n° 676 PR du 2 septembre 1985 accordant une subvention d'équipement à la Société de navigation des Australes (S.A.E.M. Tuhaa Pae)
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Arrêté n° 677 PR du 2 septembre 1985 accordant le versement d'un cinquième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 684 PR du 9 septembre 1985 accordant une subvention à la Société de protection des animaux
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Arrêté n° 661 PR du 30 août 1985 accordant de nouvelles dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport Poe Rava - Paofai - S.A. Promotion Pacific)
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Arrêté n° 682 PR du 9 septembre 1985 accordant une subvention à la SAEM Matairea
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Arrêté n° 662 PR du 30 août 1985 1985 autorisant la SA société de développement du domaine de Tiahura (pour l'hôtel Sofitel) à utiliser un groupe électrogène de 100 KVA, installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Haapiti-Moorea
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Arrêté n° 663 PR du 30 août 1985 1985 autorisant M. Paul Yuen, mandataire de la SARL Vaniau, à exploiter des appareils à usage frigorifique (2 chambres froides) à Punaauia ; installation de la 3è classe des établissements classés
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Arrêté n° 858 CM du 30 août 1985 1985 autorisant M. Fatitiri Pou dit Ane à occuper un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa - commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 857 CM du 30 août 1985 1985 autorisant M. Jean Edmond Ami dit Tavita à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Rangiroa - commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 859 CM du 30 août 1985 1985 autorisant MM. Jean Edmond Ami et Daniel Edouine à occuper un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa - commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 860 CM du 30 août 1985 1985 autorisant M. Punua Kaua dit Fereol à occuper un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa - commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 861 CM du 30 août 1985 1985 autorisant M. Faaitini Tamaehu dit Nanua à occuper un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa - commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 863 CM du 30 août 1985 1985 autorisant l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes à occuper un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa - commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 862 CM du 30 août 1985 1985 autorisant M. Putea Pae Maurice à occuper un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa - commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 864 CM du 30 août 1985 1985 autorisant M. Mapuhi Snow à occuper un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 669 PR du 31 août 1985 1985 autorisant M. Joël Allain, directeur général de la SA Electricité de Tahiti, à augmenter la capacité de la centrale électrique de Bora bora en exploitant trois groupes électrogènes de 350 KVA chacun et un groupe électrogène de 1 000 KVA ; installations de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 219 EA.AU du 2 septembre 1985 autorisant la régularisation d'un lotissement de 4 lots sur une parcelle de terre dénommée lot n° 5 dépendant du lot C des terres Atihai - Tiai - Nonoha - Tiatiahea et Teiriiri, appartenant à M. Einar Amaru sis dans la commune de Papeete - quartier de Taunoa
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Arrêté n° 222 EA.AU du 3 septembre 1985 - 2è avenant à l'arrêté n° 6315 IDV.AU du 24 juin 1981 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Te Anuhe, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Arrêté n° 225 EA.AU du 5 septembre 1985 - avenant à la décision n° 2516 IDV.AU du 27 juillet 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Steven Vivish" par la SARL Topo Pacifique, sis commune de Taiarapu-Ouest, au lieu-dit Toahotu
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Arrêté n° 881 CM du 6 septembre 1985 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune de Fangatau - commune associée de Fakahina - Tuamotu
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Arrêté n° 230 EA/SEQ du 11 septembre 1985 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 685 PR du 9 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 464 PR du 6 juin 1985 autorisant M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent à exploiter un groupe électrogène et deux chambres froides, établissements de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Haamene-Tahaa
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Arrêté n° 866 CM du 30 août 1985 1985 modifiant la décision n° 1237 CG du 17 décembre 1982 relative à la composition du Comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 900 CM du 10 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes
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Arrêté n° 846 CM du 30 août 1985 1985 portant modifications et inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
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Arrêté n° 675 PR du 2 septembre 1985 autorisant le Dr Wong Fat Richard à se rendre à la 36è session du comité du Pacifique occidental de l'Organisation mondiale de la santé qui aura lieu à Manille du 16 au 20 septembre 1985
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Décision n° 695 AC.DIR du 4 septembre 1985 relative à la désignation des instructeurs-examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "Avion"
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Arrêté n° 867 CM du 30 août 1985 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 868 CM du 5 septembre 1985 portant organisation des commissions relatives à la profession d'entrepreneurs de taxis
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Arrêté n° 901 CM du 10 septembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-85 du 31 juillet 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete habilitant le Président et le directeur à représenter le Port autonome au sein de la SA "Polynésie-Mareyage-Froid-Export" (POMAFREX)
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Arrêté n° 880 CM du 6 septembre 1985 portant nomination de M. Gérard Delaite en qualité de chef du service des ports
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Arrêté n° 847 CM du 30 août 1985 fixant les conditions de financement par le Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle des mesures incitatives au développement de l'embauche et à la création d'emplois
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Arrêté n° 53 TP du 11 septembre 1985 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Berroche, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 848 CM du 30 août 1985 modifiant la décision n° 1519 TLS du 27 juin 1979 portant mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre de contrats d'apprentissage en milieu de travail
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Arrêté n° 849 CM du 30 août 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-85 à n° 4-85 EFAM du 4 avril 1985 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 877 CM du 5 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 902 CM du 10 septembre 1985 nommant pour deux ans les membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs
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Arrêté n° 895 CM du 10 septembre 1985 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines et concernant les services du parc à matériel et de l'équipement de Raiatea
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Arrêté n° 878 CM du 5 septembre 1985 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre jusqu'au 31 décembre 1985
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Enquête de commodo et incommodo : - Entreprise Herbreteau pour les établissements Tahitipharm, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme la directrice du collège de Tubuai, commune de Tubuai
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 septembre 1985 inclus)
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