JOPF n°27
1985 - JOPF n° 27 NS du 04 octobre 1985
04/10/1985Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté interministériel du 7 octobre 1948 relatif aux zones des territoires de la France et de l'Union française interdites au survol (JORF du 9 octobre 1948, page 9830)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 1985 modifiant l'arrêté interministériel du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France et de l'Union française interdites au survol (JORF du 25 septembre 1985, page 11070)
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Arrêté n° 1515 DRCL du 25 septembre 1985 fixant certaines règles en application du décret du 27 avril 1939 réglementant l'admission et le séjour des Français, sujets et protégés français et des étrangers dans les E.F.O.
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Arrêté n° 1516 DRCL du 25 septembre 1985 déterminant pour l'ensemble de la Polynésie française les points ouverts aux navires de plaisance pour une première touchée dans le territoire
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Arrêté n° 1517 D du 25 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 4155 D du 29 décembre 1971 fixant les modalités du contrôle douanier maritime de plaisance et les conditions d'application du régime de l'importation temporaire aux navires de plaisance arrivant par mer
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Circulaire n° 41 DRCL du 25 septembre 1985 relative aux conditions d'admission et de séjour des étrangers en Polynésie française
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 2 FI/PEL/SET du 30 septembre 1985 portant recrutement d'un adjoint technique CC2 pour le service de l'économie des transports
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 4 FI/PEL.ER du 30 septembre 1985 portant recrutement d'un statisticien CC1 pour le service de l'économie rurale
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 10 FI/PEL.S du 30 septembre 1985 portant recrutement d'un infirmier psychiatre CC2 pour le service de la santé publique (Vaiami)
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours n° 4 FI/PEL.EQ du 30 septembre 1985 portant recrutement d'un électricien CC3 pour le service de l'équipement (parc à matériel)
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Service du personnel et de la fonction publique - e) Avis de concours n° 3 FI/PEL.A.E. du 30 septembre 1985 portant recrutement d'un chargé d'études CC1 pour le service des affaires économiques
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Service du personnel et de la fonction publique - f) Avis de concours n° 1 FI/PEL/DOM.ENR du 30 septembre 1985 portant recrutement d'un adjoint CC1 au chef du service des domaines et de l'enregistrement
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