JOPF n°27
1986 - JOPF n° 27 N du 20 septembre 1986
20/09/1986Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Décret n° 86-834 du 30 juin 1986 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article 118 du code de procédure pénale (Arrêté de promulgation n° 1095 DRCL du 2 septembre 1986)
Page 1216
Décret n° 86-898 du 30 juillet 1986 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité territorial consultatif du crédit créé auprès du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1094 DRCL du 2 septembre 1986)
Page 1217
Décret n° 85-1492 du 31 décembre 1985 fixant à compter du 1er janvier et du 1er juillet 1986 le plafond de la sécurité sociale (JORF du 1er janvier 1986, page 37)
Page 1218
Circulaire ministérielle du 26 juin 1986 relative à la mise en oeuvre de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 (Usage du nom du parent qui n'est pas transmis. Dénomination des personnes dans les documents administratifs) (J.O.R.F. du 26 août 1986, page 10391)
Page 1219
Arrêté interministériel du 26 juin 1986 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille (J.O.R.F. du 3 juillet 1986, page 8256)
Page 1219
Arrêté ministériel du 21 août 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (M. Michel Paoletti) (J.O.R.F. du 26 août 1986, page 10391)
Page 1219
Arrêté interministériel du 20 août 1986 autorisant au titre de la session 1987 l'ouverture d'un concours externe d'accès au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 août 1986, page 10427)
Page 1221
Décret du 21 août 1986 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 août 1986)
Page 1221
Décret n° 86-585 du 14 mars 1986 modifiant et complétant certaines dispositions du nouveau code de procédure civile (JORF du 19 mars 1986, page 4581)
Page 1221
Arrêté interministériel du 20 août 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 août 1986, page 10427)
Page 1222
Arrêté interministériel du 20 août 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d'éducation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 août 1986, page 10428)
Page 1222
Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (J.O.R.F. du 27 août 1986, page 10448)
Page 1223
Décision n° 1067 PEL.E4 du 26 août 1986 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens et agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du C.E.A.P.F.
Page 1224
Arrêté n° 1059 BAC du 25 août 1986 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (S.I.V.O.M.T.G.)
Page 1224
Arrêté n° 1073 BCO du 29 août 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 1225
Arrêté n° 1078 DRCL du 29 août 1986 portant modification du mode d'établissement des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française et fixant le nouveau barème
Page 1225
Délibération n° 86-58 AT du 4 septembre 1986 portant exonération de tous droits et taxes de douane (à l'exclusion des taxes de péage) pour le matériel importé dans le cadre de la rénovation du premier cycle de l'enseignement secondaire
Page 1226
Délibération n° 86-57 AT du 4 septembre 1986 portant répartition et transformation de postes d'instituteurs remplaçants
Page 1226
Décision n° 1086 PEL.E3 du 1er septembre 1986 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Brandela Jean-Paul, administrateur civil de 2è classe, 6è échelon
Page 1226
Délibération n° 86-60 AT du 4 septembre 1986 accordant l'aval du territoire à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
Page 1227
Délibération n° 86-59 AT du 4 septembre 1986 acceptant la prise en charge des emprunts caisse des dépôts et consignations contractés par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
Page 1227
Délibération n° 86-61 AT du 4 septembre 1986 portant modification des postes budgétaires du service de la santé publique
Page 1228
Délibération n° 86-62 AT du 4 septembre 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique pour le compte du territoire
Page 1228
Arrêté n° 672 PR du 8 septembre 1986 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
Page 1229
Arrêté n° 661 PR du 5 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement
Page 1229
Arrêté n° 1082 CM du 10 septembre 1986 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie aérienne "People Express"
Page 1229
Arrêté n° 1097 CM du 10 septembre 1986 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
Page 1229
Arrêté n° 678 PR du 9 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Conseil des femmes de Polynésie
Page 1230
Arrêté n° 1083 CM du 10 septembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Air Polynésie pour son projet de renouvellement d'une partie de la flotte de la société par 2 ATR 42
Page 1230
Arrêté n° 668 PR du 8 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
Page 1230
Arrêté n° 669 PR du 8 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer
Page 1230
Arrêté n° 670 PR du 8 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation
Page 1230
Arrêté n° 673 PR du 8 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé
Page 1230
Arrêté n° 679 PR du 9 septembre 1986 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
Page 1230
Arrêté n° 680 PR du 9 septembre 1986 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 1230
Arrêté n° 681 PR du 9 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
Page 1230
Arrêté n° 686 PR du 10 septembre 1986 désignant M. Jean-Marie Bouvier pour assurer la défense du territoire dans l'affaire l'opposant à Raymond Dauphin
Page 1230
Arrêté n° 1084 CM du 10 septembre 1986 portant exonération de l'impôt sur les sociétés au titre du régime particulier des bénéfices réinvestis de la SA Air Polynésie
Page 1231
Arrêté n° 1093 CM du 10 septembre 1986 constatant l'indice des prix du mois d'août 1986
Page 1232
Arrêté n° 1094 CM du 11 septembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti hélicoptères pour l'acquisition d'un hélicoptère Alouette II
Page 1232
Arrêté n° 1095 CM du 11 septembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 296 CM du 14 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour l'extension de son activité, concernant un transfert d'affectation du reliquat de l'exonération de droit d'entrée sur la prime d'aide à l'investissement
Page 1233
Arrêté n° 1096 CM du 11 septembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 1289 CM du 23 décembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour son programme d'extension de son activité de menuiserie industrielle bois, concernant un transfert d'affectation du reliquat de l'exonération de droit d'entrée sur la prime d'aide à l'investissement
Page 1234
Arrêté n° 683 PR du 9 septembre 1986 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 571 PR du 15 juillet 1986 accordant le versement sur subvention à l'APEL de la Mission
Page 1235
Arrêté n° 685 PR du 10 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales
Page 1235
Arrêté n° 663 PR du 8 septembre 1986 accordant le versement sur subvention à la société des océanistes
Page 1235
Arrêté n° 664 PR du 8 septembre 1986 accordant le versement sur subvention à la prévention routière
Page 1235
Arrêté n° 665 PR du 8 septembre 1986 accordant le versement sur subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
Page 1235
Arrêté n° 2378 VP/AE du 9 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Page 1235
Arrêté n° 2377 VP/AE du 9 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTM/Cowan)
Page 1235
Arrêté n° 674 PR du 8 septembre 1986 accordant le versement sur subvention au comité territorial des sports
Page 1235
Arrêté n° 2374 VP/AE du 9 septembre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 1235
Arrêté n° 687 PR du 10 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association des parents d'élèves de l'école Saint-Hilaire
Page 1236
Arrêté n° 2391 VP/AE du 11 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
Page 1236
Arrêté n° 2395 VP/AE du 11 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
Page 1236
Arrêté n° 690 PR du 10 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la chambre d'agriculture
Page 1236
Arrêté n° 688 PR du 10 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association Te Aroha
Page 1236
Arrêté n° 2394 VP/AE du 11 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
Page 1236
Arrêté n° 689 PR du 10 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la société protectrice des animaux
Page 1236
Arrêté n° 1070 CM du 8 septembre 1986 habilitant le Président du gouvernement à signer, au nom du territoire, une convention avec l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM )
Page 1237
Arrêté n° 1069 CM du 8 septembre 1986 autorisant la location d'une parcelle de terre et des infrastructures (aérodrome) sise à) Hikueru - Tuamotu
Page 1237
Arrêté n° 2379 MEA du 9 septembre 1986 - 2è avenant à l'arrêté n° 2 EA.AU du 4 janvier 1985 autorisant la réalisation du lotissement Vetea Nui à Pirae (S.C.I. Vetea Nui - architecte Jean-Hugues Tricard)
Page 1238
Arrêté n° 1071 CM du 8 septembre 1986 relatif à la location de la vedette de balisage Toa Nui à la société "Australian Broadcasting Corporation" (ABC Sydney)
Page 1238
Arrêté n° 1098 CM du 11 septembre 1986 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale de l'ex-domaine Lherbier, sise près du lieu-dit Ootua à Hiva-Oa, au profit de l'Office des postes et télécommunications
Page 1239
Arrêté n° 2380 MEL du 9 septembre 1986 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des cadres territoriaux de la Polynésie française
Page 1239
Arrêté n° 1087 CM du 10 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
Page 1240
Arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
Page 1241
Arrêté n° 1089 CM du 10 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
Page 1241
Arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant le régime d'aide à l'amélioration des logements
Page 1242
Arrêté n° 1090 CM du 10 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
Page 1242
Arrêté n° 1092 CM du 10 septembre 1986 portant approbation de la décision modificative n° 2 et de la délibération n° 86-23 OTHS du 25 juin 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Page 1243
Arrêté n° 1103 CM du 11 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 à n° 5-86 EFAM du 27 juin 1986 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 1244
Arrêté n° 1081 CM du 8 septembre 1986 fixant le fonctionnement de l'Ecole de formation de sages-femmes de Polynésie française
Page 1245
Arrêté n° 662 PR du 5 septembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club de tennis Rautea
Page 1246
Arrêté n° 2357 MSE/SANTE du 8 septembre 1986 fixant les résultats de l'examen de passage de fin de 1ère en 2è année du cycle A, session de juillet 1986 (2è session) à l'école territoriale d'infirmiers/ères
Page 1246
Arrêté n° 684 PR/MSE du 9 septembre 1986 autorisant à titre temporaire la vente du lait pasteurisé dénommé "Lait du Plateau"
Page 1246
Arrêté n° 2314 MJS/AA du 3 septembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Sous-district de football de Bora Bora
Page 1247
Arrêté n° 2315 MJS/AA du 3 septembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Vélo-Club de Tahiti
Page 1247
Arrêté n° 2368 MDA du 8 septembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
Page 1247
Arrêté n° 2359 MJS/AA du 8 septembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association hippique d'encouragement à l'élevage
Page 1247
Arrêté n° 2219 MJS/AA du 27 août 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association "Région fédérale de basket-ball"
Page 1247
Arrêté n° 1085 CM du 10 septembre 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges définissant les conditions d'exploitation du navire Maire II
Page 1248
Arrêté n° 2367 MDA du 8 septembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Puka Puka
Page 1249
Arrêté n° 1086 CM du 10 septembre 1986 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu)
Page 1249
Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1986
Page 1250
Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 septembre 1986 inclus)
Page 1250
Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 MEL/IO du 9 septembre 1986 relatif au recrutement par le service de l'imprimerie officielle de deux ouvriers qualifiés (massicotiers-relieurs) de la 4è catégorie CC
Page 1252
Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 737 MEA.AU du 10 septembre 1986 délivré à la S.C.I. Vetea Nui pour la réalisation du lotissement Vetea Nui à Pirae
Page 1252
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1986
Page 1252
Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Belzer, commune de Moorea-Maiao
Page 1253
Enquête de commodo et incommodo : - M. Kui Long Wong, commune de Papara
Page 1253
Service de la curatelle.- Avis de recherche de Mme Tahiatuhuani Tamarii, héritière de M. Napoléon Teatamau
Page 1253