JOPF n°27
1986 - JOPF n° 27 NS du 27 août 1986
27/08/1986Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 1050 BCO du 19 août 1986 modifiant l'arrêté n° 617-16 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
Page 260
Délibération n° 86-43 AT du 20 août 1986 portant modification du taux de la taxe sur le capital des loteries
Page 260
Délibération n° 86-50 AT du 20 août 1986 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers
Page 261
Délibération n° 86-44 AT du 20 août 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1986
Page 261
Délibération n° 86-51 AT du 20 août 1986 portant création d'un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat"
Page 262
Délibération n° 86-53 AT du 20 août 1986 modifiant les dispositions de l'article 48, alinéa 1, de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 et l'article 7, première phrase de la délibération n° 75-38 du 13 février 1975 relative à l'assurance maladie au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Page 263
Délibération n° 86-52 AT du 20 août 1986 portant modification de la clé de répartition du produit de la taxe de solidarité pour la protection sociale
Page 263
Arrêté n° 896 CM du 14 août 1986 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Page 264
Arrêté n° 897 CM du 14 août 1986 relatif au régime d'aides applicable au gaz butane commercialisés dans les îles du territoire autres que Tahiti
Page 265
Arrêté n° 898 CM du 14 août 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes et propanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10 importés en vrac dans le territoire de la Polynésie française
Page 265
Arrêté n° 899 CM du 14 août 1986 fixant le montant de la rémunération des prestations locales des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac dans le territoire
Page 266
Arrêté n° 1026 CM du 27 août 1986 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
Page 266
Arrêté n° 1028 CM du 27 août 1986 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
Page 267
Arrêté n° 1027 CM du 27 août 1986 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers
Page 267
Arrêté n° 1029 CM du 27 août 1986 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
Page 268
Arrêté n° 1031 CM du 27 août 1986 portant modification de la taxe pour l'emploi
Page 269
Arrêté n° 1030 CM du 27 août 1986 fixant le montant de la taxe de péréquation applicable aux hydrocarbures
Page 269
Arrêté n° 1010 CM du 19 août 1986 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en Métropole et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études en métropole
Page 270
Arrêté n° 970 CM du 19 août 1986 fixant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles des Tuamotu-Gambier et des îles Australes
Page 270
Arrêté n° 890 CM du 13 août 1986 suspendant de M. Raymond Dauphin de ses fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
Page 271
Arrêté n° 892 CM du 14 août 1986 chargeant M. Yon Yuc Chong Simako d'exercer par intérim les fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
Page 272
Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 août 1986 inclus) (erratum: Lire période du 20 au 31 août 1986)
Page 272
Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 3 MEL/PEL/SET du 22 août 1986 relatif au recrutement par le service de l'économie et des transports d'un technicien en économie (programmation analyse) relevant de la 2è catégorie CC
Page 272
Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 6 MEL/PEL/S.ENV du 22 août 1986 relatif au recrutement par le service de la délégation à l'environnement d'un technicien contrôleur relevant de la 2è catégorie CC
Page 272