JOPF n°27
1987 - JOPF n° 27 N du 02 juillet 1987
02/07/1987Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté n° 651 CAB/DPC du 11 juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 21 février 1987 à Papeete
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Arrêté n° 2492 MET/AE du 24 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Décision n° 645 PEL.E1 du 10 juin 1987 rapportant les dispositions de la décision n° 455 PEL.E1 du 13 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Supply, agent contractuel d'enseignement au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Décision n° 650 PEL.E1 du 11 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Françoise Le Guillou, P.E.G.C. stagiaire au lycée Paul Gauguin
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Décision n° 621 PEL.E1 du 2 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Stella Zima, infirmière diplômée d'Etat du corps métropolitain de l'éducation nationale en fonction au lycée technique du Taaone
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Décision n° 620 PEL.E1 du 2 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Alain Rigaudeau, P.E.G.C. stagiaire au collège de Huahine
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Arrêté n° 2493 MET/AE du 24 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 2494 MET/AE du 24 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 2495 MET/AE du 24 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 2524 MEA du 24 juin 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (extension d'un local commercial à avenue du prince Hinoi - Mme Laura Peaucellier)
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Arrêté n° 2525 MEA du 24 juin 1987 - avenant à l'arrêté n° 1357 MEA du 4 juin 1986 autorisant l'extension de la parcelle H du Lotissement Le Lotus par la SCI Lotus à Punaauia
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Arrêté n° 733 CM du 25 juin 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Papeete - rue du Docteur Cassiau
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Arrêté n° 2517 MSE du 24 juin 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter deux groupes électrogènes et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Nuku-Hiva)
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Arrêté n° 2518 MSE du 24 juin 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter deux groupes électrogènes et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 2519 MSE du 24 juin 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter deux groupes électrogènes et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Tubuai)
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Arrêté n° 2520 MSE du 24 juin 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter deux groupes électrogènes et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Rurutu)
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Arrêté n° 2521 MSE du 24 juin 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter deux groupes électrogènes et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Hiva Oa)
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Arrêté n° 2400 MFI du 19 juin 1987 modifiant l'arrêté n° 2116 MFI du 1er juin 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement aux chapitres 902, 903 et 904
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Arrêté n° 2538 MSE du 25 juin 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 397 PR du 24 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Jeunes de Papeete
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Arrêté n° 398 PR du 24 juin 1987 accordant une subvention au Conseil des femmes de Polynésie pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 399 PR du 25 juin 1987 modifiant l'arrêté n° 1045 PR du 23 décembre 1985 accordant une subvention à la Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM)
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Arrêté n° 738 CM du 26 juin 1987 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 739 CM du 26 juin 1987 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume (archipel des Tuamotu
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Service de l'aviation civile.- Ordonnance d'expropriation n° 429 du 26 mai 1987 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, les parcelles de terres nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 juillet 1987 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. James Carl Ballard, communes de Teva I Uta et de Taiarapu-Est
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 591 MEA du 25 juin 1987 délivré à la SCI Lotus pour la réalisation du lotissement Le Lotus, parcelle H, sis à Punaauia
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 595 MEA du 26 juin 1987 délivré à M. Jean-Michel Cartier pour la réalisation du lotissement Tiare Village, de 15 lots, sis à Punaauia
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