JOPF n°27
1988 - JOPF n° 27 N du 07 juillet 1988
07/07/1988Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 509 PR du 30 juin 1988 mettant fin aux fonctions d'un membre du gouvernement (M. Patrick Revault) et procédant à son remplacement
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Arrêté n° 511 PR du 30 juin 1988 relatif aux attributions des membres du gouvernement
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Arrêté n° 509 PR du 30 juin 1988 portant nomination de membres du gouvernement du territoire (MM. Louis Savoie et François Nanai)
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Arrêté n° 512 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications (M. Emile Vernaudon)
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Arrêté n° 513 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports (M. Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 514 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie (M. Boris Léontieff)
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Arrêté n° 515 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (M. Ioane Temauri)
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Arrêté n° 516 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 517 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme, des transports terrestres et de l'administration générale, chargé des réformes administratives (M. François Nanai)
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Arrêté n° 520 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 521 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité (Mme Huguette Hong Kiou)
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Arrêté n° 522 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social (M. Raymond Van Bastolaer)
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Arrêté n° 523 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Jacqui Drollet)
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Arrêté n° 616 CM du 27 juin 1988 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 622 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention à la Région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 628 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 2706 MTT du 29 juin 1988 autorisant le navire Manava III à desservir les îles Australes du 25 juin au 24 septembre 1988
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Arrêté n° 627 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
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Arrêté n° 626 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de judo de Polynésie française
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Arrêté n° 625 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de natation de Polynésie française
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Arrêté n° 614 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 624 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de football de Polynésie française
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Arrêté n° 623 CM du 27 juin 1988 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de cyclisme de Polynésie française
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Arrêté n° 2735 MME du 30 juin 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 2677 MPA du 28 juin 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Guido, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 613 CM du 27 juin 1988 relatif au cautionnement des pilotes maritimes
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Arrêté n° 2720 MPA du 29 juin 1988 portant délégation de signature du ministre par intérim du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Abguillerm
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Arrêté n° 2722 MPA du 29 juin 1988 portant délégation de signature du ministre par intérim du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Jean Amaru, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2721 MPA du 29 juin 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Francky Sacault, chef du service du plan et de l'aménagement du territoire par intérim
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Arrêté n° 2723 MPA du 29 juin 1988 portant délégation de signature du ministre par intérim du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 648 CM du 29 juin 1988 prorogeant le mandat des membres du Comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 2695 MSE du 28 juin 1988 chargeant M. le Dr Richard Wong Fat, directeur de la santé publique, de la coordination des services médicaux du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao)
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Arrêté n° 615 CM du 27 juin 1988 relatif à la restriction des importations de certaines sucreries sans cacao
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Arrêté n° 632 CM du 29 juin 1988 modifiant l'arrêté n° 1163 CM du 3 décembre 1987 fixant les tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que le Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 641 CM du 29 juin 1988 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 644 CM du 29 juin 1988 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
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Arrêté n° 649 CM du 29 juin 1988 modifiant la décision n° 60 CG/AE du 21 janvier 1983 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le domaine de la commercialisation des véhicules automobiles
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Arrêté n° 639 CM du 29 juin 1988 créant une subdivision du service de l'urbanisme aux îles Marquises
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Arrêté n° 640 CM du 29 juin 1988 créant une subdivision du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 643 CM du 29 juin 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 ITC du 16 juin 1988 de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 653 CM du 29 juin 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 ITC du 2 juin 1988 de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 650 CM du 29 juin 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 ITC du 2 juin 1988 de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 631 CM du 29 juin 1988 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de directeur général par intérim de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 2664 MAE/AE du 27 juin 1988 portant modification des positions douanières stipulées à l'arrêté n° 5234 MAE du 24 décembre 1987 relatif aux prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 651 CM du 29 juin 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 ITC du 2 juin 1988 de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 652 CM du 29 juin 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 ITC du 2 juin 1988 de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 646 CM du 29 juin 1988 autorisant la Société Caudèle S.A. à occuper temporairement une portion du domaine public fluvial dépendant du cours d'eau Vaianaunau à Arue (régularisation)
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Arrêté n° 619 CM du 27 juin 1988 autorisant le règlement d'indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de rectification des virages d'Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 617 CM du 27 juin 1988 autorisant la cession d'une partie des remblais réalisés à Uturoa au droit de la route du front de mer au profit des propriétaires riverains et acceptant l'abandon par ces propriétaires de parcelles de terre pour l'élargissement de la route de ceinture
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Arrêté n° 612 CM du 27 juin 1988 fixant à nouveau le tarif de cession de dossiers de plans de logements économiques
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Arrêté n° 629 CM du 28 juin 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre et des constructions y édifiées, sises à Tipaerui, commune de Papeete, au ministère de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 645 CM du 29 juin 1988 acceptant la cession gratuite à titre de participation par offre de concours de parcelles de terrain à Papara, P.K. 34,500
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne de dépôts dans les îles, commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. John Wong, commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des îles Marquises pour le mois de mai 1988 (paru au JOPF n° 24 du 16 juin 1988, page 1214 à 1219)
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