JOPF n°27
1989 - JOPF n° 27 N du 06 juillet 1989
06/07/1989Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Délibération n° 89-78 AT du 23 juin 1989 portant refonte des textes réglementant l'application par le service des douanes de la taxe de statistique
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Délibération n° 89-80 AT du 23 juin 1989 portant aménagement de la délibération n° 66-4 du 5 janvier 1966 portant exonération des droits d'entrée et taxes diverses de douane sur les importations financées par le Fonds européen de développement (F.E.D.)
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Délibération n° 89-79 AT du 23 juin 1989 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée pour l'importation du navire "Tamarii Moorea II B"
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Délibération n° 89-81 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte financier de 1987 du centre des métiers d'art
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Délibération n° 89-82 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte administratif de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1986
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Délibération n° 89-83 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1987
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Délibération n° 89-84 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte administratif du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-85 AT du 23 juin 1989 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao) pour l'année 1987
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Délibération n° 89-86 AT du 23 juin 1989 adoptant le compte-rendu financier de l'Office territorial de l'habitat social pour 1987
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Délibération n° 89-87 AT du 23 juin 1989 portant aménagement du tarif des douanes en matière d'importation de bois
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Délibération n° 89-89 AT du 26 juin 1989 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles, exercice 1987
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Délibération n° 89-88 AT du 28 juin 1989 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.) pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-91 AT du 26 juin 1989 portant approbation du compte financier du Port autonome de Papeete pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-90 AT du 26 juin 1989 portant approbation du compte financier de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.), exercice 1987
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Délibération n° 89-92 AT du 26 juin 1989 relative à la modification de la délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries
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Délibération n° 89-93 AT du 26 juin 1989 créant une loterie appelée "loto territorial" et en fixant les modalités d'exécution et de concession
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Délibération n° 89-94 AT du 26 juin 1989 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 89-30 AT du 20 avril 1989 fixant les règles applicables aux mesures administratives relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Délibération n° 89-95 AT du 26 juin 1989 portant modification des articles 1, 1 bis, 3, 4, 6 et 14 du décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun
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Délibération n° 89-96 AT du 26 juin 1989 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 89-97 AT du 26 juin 1989 portant création de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 400 PR du 28 juin 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. André Etienne, Inspecteur central du service des douanes et des droits indirects
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Arrêté n° 398 PR du 26 juin 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Délibération n° 89-99 AT du 26 juin 1989 portant clôture de la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 766 CM du 28 juin 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de deux ambulances pour le compte du ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 396 PR du 23 juin 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 402 PR du 28 juin 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 403 PR du 28 juin 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 769 CM du 28 juin 1989 relatif au régime d'importation de certaines sucreries sans cacao
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Arrêté n° 768 CM du 28 juin 1989 rendant exécutoire la délibération n° 11-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative à l'entérinement de l'annexe I de la convention C.P.S./centre de convalescence Te Tiare
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Arrêté n° 756 CM du 23 juin 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 24 avril 1989 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 757 CM du 23 juin 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 du 24 avril 1989 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 758 CM du 23 juin 1989 ne rendant pas exécutoire la délibération n° 2 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 759 CM du 23 juin 1989 ne rendant pas exécutoire la délibération n° 3 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 760 CM du 23 juin 1989 portant agrément de la S.A. "Société tahitienne de valorisation" à un régime fiscal particulier
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Arrêté n° 3508 MTT du 26 juin 1989 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 6/89 du 22 juin 1989
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Arrêté n° 3509 MME du 26 juin 1989 portant délégation de signature à M. Yves Baylet, conseiller technique au cabinet du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 3510 MME du 26 juin 1989 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 754 CM du 23 juin 1989 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 7-89, 8-89, 9-89, 10-89, 11-89, 12-89, 13-89, 14-89, 15-89, 16-89, 17-89, 18-89, 19-89, 20-89 et 21-89 du 31 mai 1989 du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 753 CM du 23 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 du 31 mai 1989 du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 105 000 000 FCP avec la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 750 CM du 23 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 31 mai 1989 du Port autonome de Papeete portant admission en non-valeurs de certaines créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 751 CM du 23 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 du 31 mai 1989 du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 752 CM du 23 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 du 31 mai 1989 du Port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'année 1989
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Arrêté n° 749 CM du 23 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 31 mai 1989 du Port autonome de Papeete adoptant le compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 3444 MME du 23 juin 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu), à la classe D2
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Arrêté n° 755 CM du 23 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-89 du 31 mai 1989 du Port autonome de Papeete portant classement, dans le domaine public du port autonome, de l'acquisition du terrain des consorts Ligne
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Arrêté n° 3443 MME du 23 juin 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3479 MSE du 23 juin 1989 autorisant la société Shell Service à installer et exploiter une station distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées, commune de Papara)
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Arrêté n° 740 CM du 22 juin 1989 portant enregistrement d'un laboratoire d'analyses médicales (n° 2)
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Arrêté n° 3480 MSE du 23 juin 1989 autorisant Mme Marina Paquier à installer et exploiter une blanchisserie avec un appareil pour le nettoyage à sec (installation de la 2e classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete)
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Arrêté n° 3481 MSE du 23 juin 1989 refusant à M. Hapairai Teuiau l'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de menuiserie (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tumaraa)
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Arrêté n° 743 CM du 22 juin 1989 autorisant M. André Yvonet à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, îles Sous-le-Vent (régularisation)
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Arrêté n° 742 CM du 22 juin 1989 autorisant M. Patrick Becquet à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 741 CM du 22 juin 1989 fixant pour l'année 1989 les quotas des places mises aux concours pour l'admission dans les différents cycles de formation de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete
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Arrêté n° 772 CM du 28 juin 1989 portant agrément de M. Anding André pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 771 CM du 28 juin 1989 portant agrément de M. Leininger Patrick pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 744 CM du 22 juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 767 CM du 28 juin 1989 autorisant l'acquisition de terrains appartenant à la Société agricole des îles marquises sis à Nuku Hiva
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Arrêté n° 3495 MED du 26 juin 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un agent d'agriculture de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3494 MEF du 26 juin 1989 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1636 MEF du 12 avril 1989 portant délégation de signature du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3526 MUR du 26 juin 1989 autorisant la réalisation par M. Robert Millaud du lotissement de la terre Robinson, lot 3, parcelle A, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3525 MUR du 26 juin 1989 - Avenant à l'arrêté n° 1566 MFA/AU du 19 avril 1988 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement Toarotu Rahi (partie haute) par M. Jean-Jacques Lequerré à Punaauia, près du lotissement Punavai-Montagne
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Délibération municipale n° 89-35 du 13 avril 1989 portant modification des tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'état civil (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-38 du 13 avril 1989 relative aux concessions au cimetière communal de Papeete (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-40 du 13 avril 1989 portant modification des tarifs des droits perçus en matière d'urbanisme (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-39 du 13 avril 1989 portant modification des tarifs des droits de stationnement ou de dépôt sur la voie publique et ses annexes (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-42 du 13 avril 1989 relative à la taxe sur les appareils de jeux à musique et autres (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-41 du 13 avril 1989 modifiant la taxe sur les droits d'emplacement des trucks et taxis sur le territoire de la commune de Papeete
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Délibération municipale n° 89-43 du 13 avril 1989 relative à la révision des tarifs de la redevance pour fourniture et consommation d'eau (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-59 du 25 mai 1989 relative à la formation d'une commission d'appel d'offres (commune de Papeete)
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