JOPF n°27
1990 - JOPF n° 27 N du 05 juillet 1990
05/07/1990Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Convention-cadre n° 88-5 du 31 mars 1988 sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique de la Polynésie française.
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Convention d'application n° 88-6 du 31 mars 1988 à la convention cadre sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique de la Polynésie française, construction d'un centre d'études historiques et de documentation.
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Convention n° 88-7 du 31 mars 1988 sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française.
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Décision n° 631 PEL.E3 du 20 juin 1990 portant affectation de M. Jean-Jacques Fort, administrateur civil hors classe de 4è échelon
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Arrêté n° 649 AC.DIR.INFRA du 25 juin 1990 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de 3 techniciens de l'aviation civile
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Arrêté n° 653 D du 26 juin 1990 portant organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 90-72 AT du 15 juin 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
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Délibération n° 90-74 AT du 21 juin 1990 portant approbation du compte financier, exercice 1989, du Centre des métiers d'art
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Délibération n° 90-75 AT du 21 juin 1990 portant approbation du compte financier, exercice 1989, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Délibération n° 90-77 AT du 28 juin 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
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Délibération n° 90-76 AT du 21 juin 1990 portant approbation du compte financier, exercice 1989, de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Délibération n° 90-80 AT du 28 juin 1990 instituant un régime fiscal particulier applicable aux entreprises de traitement industriel de déchets, à l'exclusion des déchets chimiques et radioactifs
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Délibération n° 90-82 AT du 28 juin 1990 portant clôture de la session ordinaire, dite session administrative de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 699 CM du 26 juin 1990 fixant les prix du beurre conditionné en boîtes métalliques
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Arrêté n° 700 CM du 26 juin 1990 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 701 CM du 26 juin 1990 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 356 PR du 27 juin 1990 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Jack Roomataaroa)
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Arrêté n° 721 CM du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 722 CM du 29 juin 1990 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 696 CM du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 124 CM du 1er février 1989 portant renouvellement des membres siégeant au haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 697 CM du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 233 CM du 14 février 1989 portant nomination des membres des organisations syndicales ouvrières et des représentants des employeurs au sein de la commission spécialisée du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale dénommée "commission prévention et formation"
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Arrêté n° 695 CM du 26 juin 1990 habilitant et commissionnant M. Olivier Gioud, docteur vétérinaire au service de l'économie rurale, à constater les infractions à la réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 710 CM du 26 juin 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1990
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Arrêté n° 709 CM du 26 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 23 mars 1990 portant approbation de l'utilisation de la convention des A.N.F.A. comme référence pour gérer le personnel de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 708 CM du 26 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 du 23 mars 1990 approuvant le projet de budget de l'Institut territorial de la statistique (budget primitif pour l'exercice 1990)
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Arrêté n° 357 PR du 28 juin 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 706 CM du 26 juin 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la société anonyme Salaisons de Tahiti
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Arrêté n° 698 CM du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 1326 CM du 13 décembre 1988 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 718 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-90 OTAC du 22 mars 1990 autorisant le secrétaire général de l'O.T.A.C. à céder les droits audiovisuels se rapportant à tous les spectacles produits par l'O.T.A.C.
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Arrêté n° 2792 MTT du 26 juin 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu du 1er juin au 31 août 1990
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Arrêté n° 2793 MTT du 26 juin 1990 autorisant le navire Saint-Xavier-Marie-Stella III à desservir les îles de Anaa et de Faaite du 19 au 21 juin 1990
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Arrêté n° 673 CM du 26 juin 1990 portant modification du programme des interventions de l'exercice 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 711 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-90 CIFAJ du 12 juin 1990 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse approuvant les indemnités de direction
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Arrêté n° 712 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 OTAC du 22 mars 1990 arrêtant le budget primitif de l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 713 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 OTAC du 22 mars 1990 fixant les tarifs des prestations et services rendus par l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 714 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 OTAC du 22 mars 1990 fixant les tarifs des prestations de la discothèque-vidéothèque de l'O.T.A.C. pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 715 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 OTAC du 22 mars 1990 portant réforme et autorisant la cession des véhicules de l'O.T.A.C.
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Arrêté n° 716 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-90 OTAC du 22 mars 1990 autorisant le président du conseil d'administration ou le secrétaire général à négocier un emprunt auprès d'un organisme bancaire
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Arrêté n° 717 CM du 27 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-90 OTAC du 22 mars 1990 portant approbation du rapport d'activités de l'O.T.A.C. pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 671 CM du 26 juin 1990 relatif à l'octroi d'une subvention à l'association Tahiti Hotu Tere au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 2781 MSE du 26 juin 1990 autorisant M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne des dépôts dans les îles (STDI), à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 2797 MSE/SANTE du 26 juin 1990 fixant les résultats de l'examen de passage de deuxième en troisième année d'études d'infirmier/ère des élèves de la promotion 88/89 du cycle A (préparation au diplôme d'Etat) organisé en juin 1990
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Arrêté n° 692 CM du 26 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 9 CHT portant apurement du contentieux C.P.S. relatif à des titres de recette pour soins externes, exercice 1986
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Arrêté n° 691 CM du 26 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 8 CHT portant modification du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 676 CM du 26 juin 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Philippe Roopinia
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Arrêté n° 672 CM du 26 juin 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain sise à Uturoa (île de Raiatea) pour l'extension du port d'Uturoa
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Arrêté n° 677 CM du 26 juin 1990 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Puohine et son transfert au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 693 CM du 26 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 10 CHT portant approbation du projet de marché passé avec la société IBM France pour la fourniture d'un ordinateur de type départemental au C.H.T.
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Arrêté n° 686 CM du 26 juin 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Benjamin Guilloux
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Arrêté n° 687 CM du 26 juin 1990 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa, au profit de M. Joseph Tchung Koun Tai (régularisation)
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Arrêté n° 680 CM du 26 juin 1990 autorisant l'affectation de la parcelle domaniale dépendant de la terre Tonoi-Teovari-Mariua n° 18, sise à Uturoa -Raiatea, au profit du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 678 CM du 26 juin 1990 autorisant la commune de Taputapuatea à aménager un chenal d'accès en eau profonde à Puohine
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Arrêté n° 688 CM du 26 juin 1990 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. et Mme Jimmy Chaussoy
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Arrêté n° 689 CM du 26 juin 1990 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Daniel Beaumont
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Arrêté n° 694 CM du 26 juin 1990 attribuant une deuxième dotation du Fonds d'intervention et de solidarité et affectant celle-ci au Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité
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Arrêté n° 352 PR du 27 juin 1990 décernant le grand prix Hau Fenua
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Arrêté n° 340 PR du 27 juin 1990 portant délégation complémentaire du mois de juin 1990 des crédits de paiement 1990
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Arrêté n° 2812 MED du 27 juin 1990 portant autorisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un comptable au bureau infrastructure et matériel, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2790 MUR du 26 juin 1990 portant délégation de signature à M. Roger Cowan, administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 2789 MUR du 26 juin 1990 portant délégation de signature à M. Jack Roomataaroa, administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 2783 MUR du 26 juin 1990 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (immeuble de la S.C.I. médico-dentaire Nahoata à Pirae, près de la crèche)
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Arrêté n° 2791 MUR du 26 juin 1990 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers (M. Jack Roomataaroa)
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Arrêté n° 2785 MUR du 26 juin 1990 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (immeuble "siège des établissements Cholet", avenue du Commandant-Chessé, Fariipiti-Papeete)
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Arrêté n° 2784 MUR du 26 juin 1990 autorisant M. Michel Guillemet à procéder à un morcellement du surplus de sa propriété sise à Punaauia, au lieu-dit Te Maru Ata
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Arrêté interministériel du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (JORF n° 137 du 15 juin 1990, page 6982)
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Arrêté n° 2788 MUR/AU du 26 juin 1990.- Avenant à l'arrêté n° 1563 MFA/AU du 19 avril 1988 autorisant la réalisation du lotissement "Les Eucalyptus" sur une partie du domaine Nono Au, attenant au lotissement Hitiraa Mahana, à Mahina, par la S.N.C. de l'Orohena
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Arrêté n° 2787 MUR du 26 juin 1990 autorisant, à titre de régularisation, la réalisation d'un lotissement par Mme Léocadie Diana Jamet, épouse de M. Hubert Schwarz, sur une parcelle de la terre Teeri sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2786 MUR du 26 juin 1990 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (adjonction d'un garage à une maison d'habitation à Pirae - M. Ah Kong Tsang Hi)
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Arrêté interministériel du 30 mai 1990 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer (JORF du 7 juin 1990, page 6673)
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Arrêté interministériel du 1er juin 1990 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage en Polynésie (JORF du 13 juin 1990, page 6899)
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Instruction ministérielle du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer (JORF du 3 juin 1990, page 6591)
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Décret du 6 juin 1990 portant désignation de commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs) (JORF du 8 juin 1990, page 6730)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 328 ENR du 27 juin 1990 portant recherche des héritiers de M. Vaia Onuu ou Henri Vaiaonuu
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 734 MUR/AU du 26 juin 1990 délivré à la S.N.C. de l'Orohena pour la réalisation du lotissement "Les Eucalyptus" de 7 lots, sis à Mahina
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Décret du 23 mai 1990 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 122 du 27 mai 1990, page 6322)
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Enquête publique : M. Marc Siu, directeur général de la société Service Mobil, commune de Punaauia
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Enquête publique : M. Abel Blouin, commune de Papeete
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Enquête publique : M. Dominique Auroy, mandataire de Tamara'a Nui, commune de Papara
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Enquête publique : M. Luc Parau, commune de Teva I Uta
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