JOPF n°27
1991 - JOPF n° 27 N du 04 juillet 1991
04/07/1991Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret n° 91-401 du 24 avril 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres),signé à Paris le 12 décembre 1989. (Arrêté de promulgation n° 590 DRCL du 24 juin 1991).
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Loi n° 90-1145 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres),signé à Paris le 12 décembre 1989.(Arrêté de promulgation n° 589 DRCL du 24 juin 1991).
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Arrêté n° 545 du 10 juin 1991 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes.
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Arrêté n° 691 CM du 24 juin 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Office de promotion et d'animation toutistiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.) (M. Gilbert Marmain)
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Arrêté n° 564 BF du 14 juin 1991 nommant M. Bruno Sourd,chef de cabinet du haut-commissariat,régisseur de la caisse d'avances du cabinet.
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Arrêté n° 765 PR du 26 juin 1991 mettant fin aux fonctions de M. Gilbert Marmain,directeur de cabinet par intérim du Président du Gouvernement du territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 2669 MFR/PEL du 21 juin 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un pharmacien,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique.
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Arrêté n° 2782 VP/SANTE du 26 juin 1991 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1991).
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Arrêté n° 764 PR du 26 juin 1991 nommant M. Jean-Jacques Delarce,en qualité de directeur de cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française pour compter du 1er juillet 1991.
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Arrêté n° 2679 MFR du 21 juin 1991 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou,contrôleur des dépenses engagées par intérim.
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Arrêté n° 2681 MFR du 21 juin 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 757 PR du 24 juin 1991 portant désignation des contrôleurs adjoints et des correspondants du contrôle des dépenses engagées.
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Arrêté n° 761 PR du 25 juin 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Jeunesse sportive Tuhaa Pae
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Arrêté n° 760 PR du 25 juin 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de gendarmerie (M. Henri Blomme - Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 762 PR du 25 juin 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Arrêté n° 688 CM du 24 juin 1991 portant octroi de la licence d'armateur à la société Entreprise transports maritimes pour l'exploitation du navire Auuranui 2 sur la desserte des Tuamotu.
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Arrêté n° 763 PR du 25 juin 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Pierre de Faaone.
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Arrêté n° 689 CM du 24 juin 1991 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Codemat pour l'exploitation du navire Ruahatu.
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Arrêté n° 2747 MCE du 25 juin 1991 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.) à installer et exploiter une station de chloration gazeuse et un dépôt de chlore (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papara).
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Arrêté n° 2748 MCE du 25 juin 1991 autorisant le ministère de l'agriculture à installer et exploiter l'unite de mise en conserves de fruits de Faaroa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taputapuatea).
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Arrêté n° 2749 MCE du 25 juin 1991 autorisant le directeur des Etablissements Guilloux à installer deux machines supplémentaires destinées à la découpe et tous procédés de formage de tôles diverses (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete).
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Institut territorial de la statistique .- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1991.
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Arrêté n° 91-27 Prés./AT du 14 juin 1991 portant délégation de signature à Mme Myrna Cheneson,chef du service du personnel de l'assemblée territoriale.
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