JOPF n°27
1992 - JOPF n° 27 N du 02 juillet 1992
02/07/1992Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Délibération n° 92-109 AT du 11 juin 1992 portant approbation du compte financier du collège de Taravao pour l'exercice 1990
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Délibération n° 92-108 AT du 11 juin 1992 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique territorial, pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-110 AT du 11 juin 1992 portant approbation du compte financier du collège de Rurutu pour l'exercice 1990
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Délibération n° 92-112 AT du 11 juin 1992 portant attribution d'une indemnité mensuelle aux infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation du Centre hospitalier territorial et de la direction de la santé
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Délibération n° 92-111 AT du 11 juin 1992 portant approbation du compte financier du collège de Tahaa, pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 243 PR du 22 juin 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 726 CM du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 734 CM du 25 juin 1992 rendant exécutoire la délibération n° 45 OPATTI du 15 avril 1992 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer un marché public de régularisation avec la société 'S.T.P. Multipress' relatif à la réalisation du matériel promotionnel édité par l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'année 1991
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Arrêté n° 736 CM du 25 juin 1992 portant nomination des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires
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Arrêté n° 733 CM du 25 juin 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 44 OPATTI du 15 avril 1992 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer un marché public avec la société 'Artéria Motives' relatif à l'impression de brochures, cartes et posters pour l'année 1992
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Arrêté n° 728 CM du 22 juin 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 31 mars 1992 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 735 CM du 25 juin 1992 prorogeant le mandat de Mme Simone Hintze, présidente de la Croix-Rouge de Polynésie française, pour une durée de deux ans, en qualité d'administrateur de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 730 CM du 22 juin 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-92 du 31 mars 1992 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant affectation du résultat de l'exercice 1991 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 2794 MFR du 22 juin 1992 portant nomination de Mmes Thérèse Sandford et Béatrice Vernaudon, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires sociales. (Extraits)
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Arrêté n° 729 CM du 22 juin 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 3-92 du 31 mars 1992 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 727 CM du 22 juin 1992 portant établissement du bureau de douane des messageries postales
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Arrêté n° 2793 MFR du 22 juin 1992 portant modification de l'arrêté n° 1388 MFR du 2 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 2792 MFR du 22 juin 1992 portant augmentation de l'avance accordée au régisseur d'avances du service de l'économie rurale à Papara
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Arrêté n° 2872 MMA du 25 juin 1992 portant délégation de signature à Mme Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 732 CM du 24 juin 1992 portant fermeture de certains lagons aux exploitations aquacoles nacrières et perlières
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Arrêté n° 737 CM du 25 juin 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Fitii, commune de Huahine, au profit de M. Ah Fou Heon You Kee
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Arrêté n° 739 CM du 25 juin 1992 autorisant l'aliénation d'un terrain remblayé sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit des héritiers de Puura a Teahamai a Tinorua
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Arrêté n° 738 CM du 25 juin 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Fitii, commune de Huahine, au profit de M. de M. Teriirere Teriitaputunui
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Arrêté n° 742 CM du 25 juin 1992 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis commune de Punaauia
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Arrêté n° 2766 MEE du 19 juin 1992 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation (M. Jean-Paul Ariiotima)
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Arrêté n° 741 CM du 25 juin 1992 autorisant l'acquisition d'un terrain sis commune de Punaauia
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Arrêté n° 740 CM du 25 juin 1992 autorisant l'acquisition d'une construction sise à Takapoto
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Arrêté n° 2805 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant Mme Sylvia Oliver née Jamet à réaliser un lotissement de 5 lots sur les terres Tearamaa, Maomaoroa et Tepaturoa partie, sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 2767 MEE du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 1001 MEE du 12 mars 1992 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2806 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jacques Lucas sur le lot 6 du domaine Lucas sis à Faaone, Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 2807 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mlle Marie Lucas sur le lot 5 du domaine Lucas sis à Faaone, Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 2808 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant Mme Korita Kurka née Jamet à réaliser un lotissement de 7 lots sur le lot 3 de la terre Tematahoa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 2809 MAE.AU du 22 juin 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Iris Florence Lucas, veuve Jamet, sur le lot 4 du domaine Lucas sis à Faaone, Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 2870 MAE du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 1625 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 2871 MAE du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 2865 MAE.AU du 24 juin 1992 autorisant M. Joseph Kervella, mandataire des copropriétaires du lotissement 'Charles Nordhoff' à réaliser le morcellement en 2 des 4 lots du lotissement sis à Punaauia
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Arrêté n° 2866 MAE du 24 juin 1992 - Avenant à l'arrêté n° 1146 MAE du 18 mars 1992 autorisant l'extension du lotissement 'Résidence Manini' sur la terre Tutuapare sise à Faa'a, par la Sétil
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Arrêté n° 2830 MAE du 24 juin 1992 portant nomination de M. Jacques Heurtaut, chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement, en qualité de chef de la subdivision par intérim du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2835 MAF du 24 juin 1992 ordonnant la suppression progressive d'un élevage de porcs, installation de la première classe, rubrique 35-2, de la nomenclature des installations classées, exploitée par M. Ferdinand Chin, à Mataiea, commune de Teva I Uta. (Extraits)
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Arrêté n° 743 CM du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 390 CM du 13 avril 1992 portant composition du comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 92-44 Prés./AT du 11 juin 1992 portant modification de l'arrêté n° 92-31 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2788 MJS du 22 juin 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2787 MJS du 22 juin 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2789 MJS du 22 juin 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2786 MJS du 22 juin 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Chambre d'agriculture et d'élevage.? Délibération n° 3-92 du 24 mars 1992 désignant M. Mireta Tinorua au poste de 2e vice-président de ladite chambre, en remplacement de M. Hugh Laughlin, démissionnair
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Arrêté municipal n° 92-66 du 27 mai 1992 autorisant la création d'un passage piétonnier sur le chemin vicinal de Tipaerui (à hauteur de la servitude d'accès à l'école maternelle Ui-Tama) ( Papeete )
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