JOPF n°27
1993 - JOPF n° 27 N du 08 juillet 1993
08/07/1993Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 551 BCO du 14 juin 1993 modifiant l'arrêté n° 104 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 552 BCO du 14 juin 1993 portant délégation de signature à M. Jacques Vautravers, directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française
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Arrêté n° 577 IDV du 16 juin 1993 démettant M. Daniel Terooatea de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 589 BAC du 18 juin 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat-ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de juin 1993)
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Arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1993 au 31 juillet 1994) (Arrêté n° 643 BAC du 6 juillet 1993 modifie l'arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 )
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Arrêté n° 583 PEL.E2 du 16 juin 1993 portant affectation de Mme Marie-Thérèse Nicolas, attaché de préfecture, 2e classe, 5e échelon
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Décision n° 597 du 22 juin 1993 rapportant la décision n° 470 CAB/MIL du 26 mai 1993 désignant M. Saïd Brouta, retraité militaire et agent administratif du haut-commissariat, en qualité d'administrateur de l'Office des anciens combattants de la Polynésie française (dans l'attente de sa désignation à ce poste par arrêté interministériel)
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Arrêté n° 590 DRCL du 18 juin 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de Mlle Lolita Tauira
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Arrêté n° 584 CAB/DPC du 17 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 10 juin 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 568 CM du 30 juin 1993 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 23 juin 1993 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 567 CM du 30 juin 1993 portant modification de l'arrêté n° 330 CM du 23 avril 1993 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 569 CM du 30 juin 1993 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 23 avril 1993 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 572 CM du 1er juillet 1993 relatif aux conditions techniques des centres de convalescence
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Arrêté n° 571 CM du 1er juillet 1993 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Woui Liam Liu pour l'extension du bâtiment 'Kikiriri Royal' à Papeete)
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Arrêté n° 573 CM du 1er juillet 1993 portant création à l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur la gestion du placement des offres et des demandes d'emploi
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Arrêté n° 490 CM du 9 juin 1993 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Teavaro-Teaharoa, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 563 CM du 24 juin 1993 autorisant Mme Charlotte White, épouse Firiapu, à occuper partiellement une servitude de curage d'un fossé pour l'extension d'une maison d'habitation à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 564 CM du 24 juin 1993 autorisant l'empiètement de prospect d'un snack appartenant à M. Raymond Tarahu par rapport au domaine public routier sis au droit du lot 1 de la terre Temarae 2, cadastré section I, n° 249, commune de Faaa
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Arrêté n° 565 CM du 25 juin 1993 autorisant le Président du gouvernement à signer les lettres d'extension au programme n° 10 de l'aval donné par le territoire aux emprunts souscrits par la S.A. Coder Marama Nui auprès de la Caisse française de développement et de la banque Socrédo
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Arrêté n° 570 CM du 1er juillet 1993 portant réglementation de la circulation automobile en zone portuaire du centre-ville pendant les fêtes du Heiva 1993
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Arrêté n° 575 CM du 1er juillet 1993 autorisant un échange de terrains sis à Temae, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 577 CM du 1er juillet 1993 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 233 PR du 21 juin 1993 portant acceptation de la désignation de M. Dominique Curatolo en qualité d'agent spécial des sociétés U.A.P.-Vie et U.A.P.-Iard pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française
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Arrêté n° 2783 MSE du 30 juin 1993 complétant les arrêtés n° 1739 MSE du 22 avril 1992 et n° 1978 MSE du 13 mai 1993 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 578 CM du 1er juillet 1993 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre, sise à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 240 PR du 28 juin 1993 accordant un congé de cinquante-cinq jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2816 MFR du 30 juin 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un vétérinaire agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de l'économie rurale
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Arrêté n° 2815 MFR du 30 juin 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des travaux forestiers agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de l'économie rurale
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Arrêté n° 2701 MFR du 25 juin 1993 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, de deux attachés d'administration, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour servir dans l'administration du territoire de la Polynésie française ( Catherine Chang )
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Arrêté n° 2789 MMA du 30 juin 1993 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella à desservir les îles Australes lors de son voyage n° 1-93 du 30 juin au 7 juillet 1993
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Arrêté n° 2787 MMA du 30 juin 1993 autorisant le navire Manava 2 à desservir les îles Australes lors de son voyage n° 1-93 du 15 au 28 juin 1993
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Arrêté n° 2763 MEE du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté n° 454 MEE du 3 février 1993 portant délégation de signature à M. le directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 245 PR du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Bertrand Temarii en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
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Arrêté n° 242 PR du 1er juillet 1993 portant retrait de l'arrêté n° 233 PR du 21 juin 1993 relatif à l'acceptation de la désignation de M. Dominique Curatolo en qualité d'agent spécial des sociétés U.A.P.-Vie et U.A.P.-Iard pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française
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Arrêté n° 2817 MFR du 30 juin 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur agronome agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de l'économie rurale
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Arrêté n° 2788 MMA du 30 juin 1993 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'atoll de Reka Reka du 1er mai au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 2695 MAF du 24 juin 1993 autorisant la S.A. Vaitehi à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Arrêté n° 2696 MAF du 24 juin 1993 autorisant l'entreprise Marama Agrégats à installer et exploiter une unité de fabrication de parpaings et autres agglomérés (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 2697 MAF du 24 juin 1993 autorisant M. Albert Tetuanui à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta). (Extraits)
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Arrêté n° 2769 MJS du 28 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2770 MJS du 28 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 93-19 Prés./AT du 2 juillet 1993 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2768 MJS du 28 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (rectificatif). (J.O.R.F. du 12 juin 1993, page 8412)
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Service de l'urbanisme.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1993
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Délégation à l'environnement.-- Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Tapotofarerani, commune de Hitiaa O Te Ra
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Service des affaires administratives.-- Avis d'enquête publique n° 93-1 AA relative à l'exploitation d'un dancing au 'Café des sports', sur une demande formulée par Mme Léna Pambrun
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 8 au 21 juillet 1993 inclus)
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Institut territorial de la statistique.-- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1993
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Arrêté n° 566 CM du 30 juin 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Technimétal (N° Tahiti 252.361) pour la création d'une unité de chaudronnerie spécialisée dans la réalisation de conduites forcées de forts diamètres
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Arrêté n° 576 CM du 1er juillet 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu et des Gambier
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