JOPF n°27
1994 - JOPF n° 27 N du 07 juillet 1994
07/07/1994Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret n° 94-345 du 25 avril 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux frais de justice dans le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 592 DRCL du 22 juin 1994)
Page 1220
Délibération n° 94-74 AT du 23 juin 1994 modifiant la délibération n° 93-129 AT du 25 novembre 1993, complétant celle du 16 juillet 1993 fixant la tranche 1993 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
Page 1231
Délibération n° 94-73 AT du 23 juin 1994 modifiant la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993, portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
Page 1231
Délibération n° 94-75 AT du 23 juin 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 1232
Délibération n° 94-76 AT du 23 juin 1994 demandant l'intervention de l'Etat, au titre de la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires, au bénéfice du G.I.E. Tahiti Nui.
Page 1233
Délibération n° 94-77 AT du 23 juin 1994 portant création de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française, des structures et des instances nécessaires à ses missions (EPTEFPA) (Opunohu)
Page 1233
Délibération n° 94-78 AT du 23 juin 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
Page 1234
Arrêté n° 614 CM du 24 juin 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 à n° 15 et n° 17 à n° 20-94 OTAC du 10 juin 1994 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Page 1235
Arrêté n° 613 CM du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
Page 1235
Arrêté n° 623 CM du 24 juin 1994 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 1184 CM du 20 décembre 1993 en ce qu'elles concernent M. Lui Kainuku Taihia à Amanu, commune de Hao.
Page 1236
Arrêté n° 620 CM du 24 juin 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Huahine, au profit de MM. Yannick Teva et Rénold Materai Itchner.
Page 1236
Arrêté n° 621 CM du 24 juin 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
Page 1236
Arrêté n° 622 CM du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 43 CM du 8 janvier 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Tu Sang Apa Hoan
Page 1236
Arrêté n° 297 PR du 23 juin 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Popoti Surf Club.
Page 1237
Arrêté n° 296 PR du 23 juin 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Page 1237
Arrêté n° 625 CM du 24 juin 1994 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine, accordée à la société Isarda, nouvellement dénommée S.A. Relais Mahana, par arrêté n° 1089 CM du 8 novembre 1985
Page 1237
Arrêté n° 626 CM du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 10 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la société 'Entreprise de transports maritimes', pour l'exploitation du navire Auuranui 3, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est.
Page 1237
Arrêté n° 628 CM du 24 juin 1994 portant nomination de M Ramounet Pascal en qualité de conseiller technique au ministère de l'environnement et de la recherche scientifique
Page 1237
Arrêté n° 629 CM du 24 juin 1994 portant nomination de M Tehei Teddy en qualité de chef de cabinet au ministère de l'environnement et de la recherche scientifique
Page 1237
Arrêté n° 624 CM du 24 juin 1994 autorisant la division en deux lots de la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, accordée initialement à M. et Mme Louis Debat par arrêté n° 43 CM du 12 janvier 1989
Page 1237
Arrêté n° 2723 MAE du 23 juin 1994 ordonnant la déconsignation de l'indemnité due au propriétaire du lot 2C de la terre Paepaeroa expropriée dans le cadre des travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra.
Page 1238
Arrêté n° 2776 MAE du 27 juin 1994 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 1238
Arrêté n° 2910 MAE du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 4524 MAE du 4 octobre 1993 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
Page 1238
Arrêté ministériel du 1er juin 1994 concernant le programme limitatif pour 1994 de l'examen du brevet élémentaire organisé dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. (Extraits). (Bulletin officiel de l'Education nationale n° 23 du 9 juin 1994, page 1665)
Page 1239
Arrêté n° 2775 MEC du 27 juin 1994 autorisant le navire Taporo V à desservir l'atoll de Ravahere lors de son voyage n° 19/Quart du 11 mars 1994 (régularisation)
Page 1239
Arrêté n° 2911 MAE du 27 juin 1994 - 1er avenant à l'arrêté n° 4859 MAE du 19 octobre 1993 autorisant la réalisation du lotissement Jocquel par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) sur une parcelle des terres Orovau-Teapai-Ruapena-Faratumu et Teaitai, sise à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
Page 1239
Office des postes et télécommunications.? Décision n° 94-56 du 23 juin 1994 relative à la commercialisation du poste téléphonique sans fil Amarys 250S
Page 1242
Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 884 ENR du 30 juin 1994 portant recherche des héritiers de M. Tupu a Aut
Page 1242
Service des douanes.? Cours des changes (période du 7 au 20 juillet 1994 inclus)
Page 1242
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Jean-Paul Tupahururu, commune de Fakarava
Page 1243