JOPF n°27
1996 - JOPF n° 27 N du 04 juillet 1996
04/07/1996Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 463 FIP du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 234 FIP du 6 mars 1996 et son annexe portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
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Décision n° 467 SATP du 5 juin 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Dominique Perrier, commandant de la police nationale
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Délibération n° 96-82 APF du 25 juin 1996 relatif à un avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification des protocoles 1, 2 et 3 du traité de Rarotonga établissant une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud
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Délibération n° 96-83 APF du 25 juin 1996 relatif à un avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet complémentaire d'arrêté modifiant la composition du Conseil économique, social et culturel
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Délibération n° 96-84 APF du 25 juin 1996 portant réglementation des jeux de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Délibération n° 96-85 APF du 25 juin 1996 portant approbation du contrat constitutif modifié du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Délibération n° 96-86 APF du 25 juin 1996 relatif à un avis sur les projets de loi autorisant l'approbation des deuxième et troisième protocoles annexés à l'accord général sur le commerce des services
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Délibération n° 96-87 APF du 25 juin 1996 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique et le projet de loi modifiant et complétant le code électoral
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Délibération n° 96-88 APF du 25 juin 1996 instituant une taxe sur les jeux de hasard organisés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles et modifiant le code des impôts directs
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Délibération n° 96-89 APF du 25 juin 1996 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 637 CM du 21 juin 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'environnement (M.Daniel Fillol)
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Arrêté n° 646 CM du 21 juin 1996 portant désignation du ministre chargé des archipels pour assurer la représentation de la Polynésie française au sein des instances dirigeantes de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 648 CM du 21 juin 1996 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Marama Nui
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Arrêté n° 640 CM du 21juin 1996 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut territorial de la statistique (MmeNicole Bouteau)
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Arrêté n° 649 CM du 21 juin 1996 portant réexpédition ou destruction de stocks de viandes bovines en provenance du Royaume-Uni
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Arrêté n° 650 CM du 21 juin 1996 portant désignation de M.Jonas Tahuaitu, ministre de l'équipement, comme représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Meherio
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Arrêté n° 657CM du 24juin 1996 portant nomination de Patricia Sztejnman, née Salmon, en qualité de chef du service dénommé délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 656 CM du 24 juin 1996 portant désignation du ministre chargé des archipels pour assurer la représentation de la Polynésie française au sein des instances dirigeantes de la société Air Moorea
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Arrêté n° 652CM du 21juin 1996 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 670 CM du 27 juin 1996 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994, modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications"
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Arrêté n° 664 CM du 24 juin 1996 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A. Electra
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Arrêté n° 671CM du 27 juin 1996 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 639 CM du 21 juin 1996 portant cessation de fonctions de M.Etienne Howan en qualité de commissaire de gouvernement de la chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 638 CM du 21 juin 1996 portant nomination d'un conseiller technique chargé de la fonction publique auprès du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès (M.Raymond Charruyer)
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Arrêté n° 647CM du 21juin 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 971
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Arrêté n° 641 CM du 21juin 1996 portant nomination du chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim (M.David Moutouh)
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Arrêté n° 642 CM du 21juin 1996 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (M.Denis Grellier)
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Arrêté n° 643 CM du 21 juin 1996 portant nomination de M.Georges Lao, en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 644 CM du 21 juin 1996 portant nomination de Mlle Aurélie Sunara, aux fonctions de conseiller technique chargé de la formation professionnelle, auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 645 CM du 21 juin 1996 portant nomination d'un conseiller technique chargé des sports, auprès du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 658 CM du 24 juin 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Henua Enana Transports Services et la copropriété maritime pour la mise en exploitation du navire Tama Ani sur la desserte maritime régulière des îles du groupe nord des Marquises
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Arrêté n° 653 CM du 21 juin 1996 portant modification de l'arrêté n° 682CM du 19juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Henua Enana Transports Services (H.E.T.S.) pour l'exploitation du navire à passagers Tama Ani, sur la desserte maritime régulière des îles du Nord des Marquises
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Arrêté n° 654 CM du 21 juin 1996 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la société Héli Pacific
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Arrêté n° 663 CM du 24 juin 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Maupiti Express pour la mise en exploitation du navire Maupiti Express sur la desserte maritime régulière à partir de Bora Bora, de l'île de Maupiti et de Raiatea
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Arrêté n° 655CM du 21 juin 1996 rendant caduques les autorisations de transport aérien public des sociétés Pacific Helicopter Service, Tahiti Hélicoptères et Tahiti Conquest Airlines
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Arrêté n° 665CM du 27 juin 1996 portant nomination de M.Maurice Pomier aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 667 CM du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 1073 CM du 4 novembre 1985 relatif aux mesures phytosanitaires appliquées aux produits végétaux importés destinés à l'alimentation humaine et animale
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Arrêté n° 668 CM du 27 juin 1996 approuvant et rendant exécutoires une délibération prise par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 26 avril 1966 ( modification de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du budget pour l'éxercice 1996 )
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Arrêté n° 666CM du 27 juin 1996 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la société Air Archipels
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Arrêté n° 676 CM du 27 juin 1996 complétant l'arrêté n° 551 CM du 23 mai 1996 fixant les tarifs maximaux des transports routiers de marchandises dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 678 CM du 27 juin 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tahiti Agencement (n° Tahiti 279976) pour l'acquisition de matériels de production
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Arrêté n° 564 PR du 26 juin 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 672 CM du 27 juin 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1996.
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Arrêté n° 673 CM du 27 juin 1996 autorisant la S.A. Electricité de Tahiti à utiliser l'énergie hydraulique de la Vaiahu, affluent de la Taipivai, à Nuku Hiva
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Arrêté n° 674 CM du 27 juin 1996 rendant exécutoire la délibération n° 12-96 OTAC du 13 juin 1996 de la commission permanente de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 675 CM du 27 juin 1996 autorisant M.Roger Jeangérard à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 677 CM du 27 juin 1996 complétant l'arrêté n° 1220 CM du 15 novembre 1995 autorisant M.Claude Ohrel à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 669 CM du 27 juin 1996 approuvant et rendant exécutoires une délibération prise par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 26 avril 1966 ( mise en vente publique du navire Aorai )
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Arrêté n° 561 PR du 24 juin 1996 investissant M.Jean-Pierre Pointecouteau, commandant de brigade de gendarmerie, de fonctions notariales
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Arrêté n° 575 PR du 27 juin 1996 portant nomination du secrétaire général de la chancellerie de l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 585 PR du 27 juin 1996 désignant le représentant de la propriété privée à la commission de conciliation statuant en matière de droits d'enregistrement
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Arrêté n° 565 PR du 26 juin 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 2962 MFR du 24 juin 1996 portant délégation n° 7-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 560 PR du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement (P.G.A.) de la commune de Arue, île de Tahiti
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Arrêté n° 3098 MLA du 27 juin 1996 autorisant la réalisation du lotissement Paparoa 3 par M.Atchoun Wong Hen sur une partie de la terre Paparoa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2963 MFR du 24 juin 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Charles-Viénot, représentée par son président, M.Régis Salmon
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Arrêté n° 2964 MTR du 24 juin 1996 autorisant le navire Dory à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 23-96 du 10 juin 1996 pour un transport d'hydrocarbures (régularisation)
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Arrêté n° 3034 MEN du 25 juin 1996 modifiant et complétant l'arrêté n° 19 AU du 4 janvier 1978 autorisant M.Richard Brotherson à installer et exploiter une station de concassage sur la terre Papati sise dans la commune de Punaauia, vallée de la Punaruu (établissement de la 1 ére catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 3027 MTR du 25 juin 1996 autorisant le navire Tamarii Moorea 8 à desservir l'île de Moorea en remplacement du Fast Ferry Tamarii MooreaVIII, immobilisé, et jusqu'à sa remise en service
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Arrêté n° 39-96 APF/SG du 25 juin 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3035 MEN du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 2125 MEF du 3 mai 1996 et autorisant M.Edgar Tinorua à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié à l'arrière de la station-service Shell Outumaoro sise sur une partie du domaine public routier de Outumaoro (établissement de la 2ecatégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications. (Extraits).( J.O.R.F. du 12 juin 1996, page 8757)
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Décret du 23 mai 1996 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (J.O.R.F. du 26 mai 1996, page 7864)
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Arrêté n° 40-96 APF/PrEs du 26 juin 1996 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M.Woui You, Jules Ienfa)
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Arrêté ministériel du 30 mai 1996 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions. (J.O.R.F. du 7 juin 1996, page 8421)
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Arrêté interministériel du 29 mai 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 4 juin 1996, page 8225)
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Arrêté interministériel du 29 mai 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 juin 1996, page 8225)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 776 ENR du 24 juin 1996 informant les personnes intéressées de l'ouverture de la succession présumée vacante de M.Taumaha a Poheara et MmeTerangi Tuparu, revendicants de la terre Kamuhu (moitié) sise à Takapot
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 4 au 17 juillet 1996 inclus
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