JOPF n°27
1997 - JOPF n° 27 N du 03 juillet 1997
03/07/1997Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret n° 97-545 du 28 mai 1997 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer. (Arrêté de promulgation n° 425DRCL du 20 juin 1997)
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Arrêté n° 231 AC.DIR/NTAA du 15 avril 1997 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a.
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Arrêté n° 412 MAC du 17 juin 1997 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998)
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Arrêté n° 21IDV du 20 juin 1997 prorogeant pour une durée de 3 ans la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa OTe Ra, section de Papenoo, prise par arrêté n° 704 IDV du 23 juin 1992
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Arrêté n° 22 ISLV du 2 juin 1997 portant règlement du budget primitif de la commune de Taputapuatea pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 423 DRCL du 19 juin 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami de M. Sébastien Tetuaetara
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Arrêté n° 399 FIP du 12 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996 et 1997, commune de Faa'a, îles du Vent, école de Teroma primaire
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Arrêté n° 400 FIP du 12 juin 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 79 FIPdu 31 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 167 DAF/PERS du 13 juin 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 587 CM du 19 juin 1997 autorisant la cession à titre gratuit de la station d'épuration des eaux usées et de ses équipements annexes réalisés par la S.A.Rotoma au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 409 DRCLdu 17 juin 1997 autorisant la levée de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Wilfred Deligny.
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Arrêté n° 590 CM du 20 juin 1997 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 594 CM du 23 juin 1997 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lapins importés
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Arrêté n° 602 CM du 23 juin 1997 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximum du travail à douze heures
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Arrêté n° 608 CM du 26 juin 1997 portant suspension de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes versées à ce titre
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Arrêté n° 588 CM du 19 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 424 CM du 18 mai 1993 relatif aux tarifs de cession et prestations réalisées par la section des eaux et forêts du service de l'économie rurale pour le compte des tiers
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Arrêté n° 589 CM du 19 juin 1997 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer la convention relative à l'apurement de la dette de la S.A.Teva
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Arrêté n° 574 CM du 12 juin 1997 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 591CM du 23 juin 1997 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Bora Bora Cruises pour son paquebot de croisières Haumana
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Arrêté n° 595 CM du 23 juin 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-97 à n° 5-97 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 mars 1997
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Arrêté n° 600 CM du 23 juin 1997 complétant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-161 APF du 12 décembre 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 593 CM du 23 juin 1997 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah ( Henri Lanoux )
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Arrêté n° 592 CM du 23 juin 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société anonyme Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition de 3 ATR42-500, un moteur et leur lot de pièces détachées
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Arrêté n° 596 CM du 23 juin 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 4-97à n° 6-97 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 1er et 2 avril 1997
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Arrêté n° 609 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 457 CM du 30 avril 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 612 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 459 CM du 30 avril 1997 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 611 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 922 CM du 30 août 1995 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 610 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 30 avril 1997 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures enPolynésie française
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Arrêté n° 601 CM du 23 juin 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1997
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Arrêté n° 605 CM du 23 juin 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'un immeuble d'habitation à Paofai (modification et extension du rez-de-chaussée sis rue du 5 mars 1797 à Papeete par M. Arcel Rey), pour le compte de la S.C.I.Tetiaramoarii
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Arrêté n° 604 CM du 23 juin 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'un préau à l'école du Taaone sise à Pirae, pour le compte de la commune de Pirae
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Arrêté n° 603 CM du 23 juin 1997 autorisant l'acquisition d'un terrain sis dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 409 PR du 25 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 403 PR du 24 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 613 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 460 CM du 30 avril 1997 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 614 CM du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 455 CM du 30 avril 1997 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 615 CM du 26 juin1997 portant modification de l'arrêté n° 456 CM du 30 avril 1997 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 3915 VP du 24 juin 1997portant délégation de signature au profit de M. Philippe Vinot, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 4038 VPdu 25 juin 1997 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 3518 VP du 9 juin 1997 autorisant la pêche des trocas et fixant le quota dans le lagon de l'atoll de Kaukura
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Arrêté n° 3846 MFR du 19 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 4304 MFR du 7 août 1996 portant délégation de signature à M.Sougoumar Mayoura, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 3860 MFR du 19 juin 1997 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 3859 MFR du 19 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes à la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 3847 MFR du 19 juin 1997 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux fonctionnaires de catégorie B du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, chargés des fonctions d'inspecteurs des installations classées, pour une affectation à la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 3861 MFR du 20 juin 1997 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un psychologue de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service de l'Inspection du travail
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Arrêté n° 3863 MFR du 20 juin 1997 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves (voie spéciale), pour le recrutement d'un attaché d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, appelé à exercer les fonctions de traducteur-interprète au service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 3862 MFR du 20 juin 1997 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuve, pour le recrutement de six assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service des affaires sociales
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Arrêté n° 3914 MLA du 24 juin1997 modifiant l'arrêté n° 4343 MLA du 7 août 1996 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 3864 MFR du 20 juin 1997 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 4114 MEC du 26 juin1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3941 MLA du 25 juin 1997autorisant le transfert des autorisations de lotir et des certificats de conformité concernant les travaux du lotissement Mata Miti et de son extension Mata Miti 2 sis à Punaauia, au profit de M. Gaspard Marcel Antoine dit Bill Ravel, gérant de la C.F.O.P.
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Arrêté n° 3839 MAG du 19 juin 1997 octroyant une aide à M. Mathias Brothers au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3868 MSO du 20 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 7868 MSO du 9 décembre 1996portant nomination de conseillères techniques et des responsables de circonscription au service des affaires sociales
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Arrêté n° 3842 MAG du 19 juin 1997 octroyant une aide à M.Robert Tahiata au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3841 MAG du 19 juin 1997 octroyant une aide à Mme Hotina Ragivaru épouse Brothers au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3840 MAG du 19 juin 1997 octroyant une aide à M. Maurice Brothers au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3511 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à Mme Marguerite Lemaire au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 19 juin 1997, page 9606)
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Arrêté n° 3843 MTR du 19 juin 1997autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'atoll de Tikei pour la collecte de coprah du 16 juin au 16 novembre 1997
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Arrêté n° 3844 MTR du 19 juin 1997 autorisant le navire Kura Ora 2 de la S.A.R.L.Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, affrété par la S.N.A.Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rimatara, Rurutu et Tubuai du 16 juin 1997 au 23 juin 1997 et abrogeant l'arrêté n° 3261 MTR du 29 mai 1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1997
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1997
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de mai 1997
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Commune de Papeete.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de mai 1997
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Service des douanes.- 1°) Cours des changes (période du 3 au 16 juillet 1997 inclus)
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2°) Etat récapitulatif des certificats de conformité pour le mois de mai 1997
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2°) Avis aux importateurs n° 10 MFR/D du 16 mai 1997 relatif à la mise en place d'une déclaration dénommée D.V.1 pour les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises
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