JOPF n°27
1997 - JOPF n° 27 NC du 03 juillet 1997
03/07/1997Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 439 PR du 2 juillet 1997 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1997 portant nomination de M.Bernard Geoffroy, en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4282 MFR du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à M.Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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