JOPF n°27
1998 - JOPF n° 27 N du 02 juillet 1998
02/07/1998Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 798 CM du 22 juin 1998 portant nomination de M. Philippe Raust, en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 189 DAF/PERS du 15 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 495 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 305MAC du 16 juin 1998 portant répartition de la dotation non affectée de fonctionnement entre les crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) et la participation exceptionnelle de l'Etat au titre de l'exercice 1998.
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Convention tripartite n° 152-98 du 13 juin 1998 relative à la gestion du foyer d'action éducative.
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Arrêté n° 797 CM du 22 juin 1998 portant fin de fonction de M. Arnaud Demolliens, recruté en qualité de directeur de cabinet au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 857 CM du 23 juin 1998 portant nomination du directeur de cabinet au ministère de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 859 CM du 23 juin 1998 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 858 CM du 23 juin 1998 portant nomination de M. Karl Boosie en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 796 CM du 22 juin 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la S.N.C. 'Fakarava Pearl Location'
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Arrêté n° 794 CM du 22 juin 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'Gouvernement'
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Arrêté n° 795 CM du 22 juin 1998 complétant l'arrêté n° 936 CM du13 août 1992 modifié et fixant la tarification du transport scolaire par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva.
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Arrêté n° 793 CM du 22 juin 1998 portant cessation de fonction de Mme Hangen Christine, conseiller technique auprès du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 526 PR du 22 juin 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 528 PR du 22 juin 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à l'aménagement de la darse de Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 530 PR du 24 juin 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Papeete pour la rénovation du chemin vicinal de Tipaerui
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Arrêté n° 529 PR du 24 juin 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Papeete pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts
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Arrêté n° 3823 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 3822 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 3824 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 3825 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent
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Arrêté n° 3827 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. Frank Marchand, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3826 VP du 19 juin 1998 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3834 MFR du 22 juin 1998 complétant l'arrêté n° 4260 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean Chevrier, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3836 MFR du 22 juin 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école primaire Nuutafaratea, représentée par son président, M. Lucien Poroi
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Arrêté n° 3880 MFR du 24 juin 1998 portant délégation n° 7-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 3852 MFR du 22 juin 1998 accordant un congé de trente-huit jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3899 MAA du 25 juin 1998 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 3900 MAA du 25 juin 1998 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 3882 MED du 24 juin 1998 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 3818 MEF du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 2897 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 3829 MEF du 19 juin 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Maupiti
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Arrêté n° 3819 MEF du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 2894 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 3820 MEF du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 2891 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 3832 MJS du 19 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à M. Jacques Martininque, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3830 MEF du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 3616 MEF du 4 juin 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Maupiti
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Arrêté n° 3821 MEF du 19 juin 1998 modifiant les arrêtés n° 2892 MEF du 7 mai 1998 et n° 3374 MEF du 28 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune associée sinistrée de Papeari
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Arrêté n° 3890 MMA du 25 juin 1998 portant délégation de signature au profit de M.Philippe Vinot, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 3833 MTR du 19 juin 1998 autorisant le navire Hotu Maru à desservir les atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere, pour la période du 22 juin au 22 juillet 1998
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Arrêté n° 3837 MTR du 22 juin 1998 autorisant le navire Tamarii Tahaa à effectuer deux voyages sur l'île de Bora Bora.
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Arrêté n° 3817 MTR du 19 juin 1998 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, affrété par la S.N.A.Tuhaa Pae, à desservir les îles Rurutu, Raivavae et Tubuai lors de son voyage n° 2-98du 16 au 22 juin 1998
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Arrêté n° 27 APF/Prés. du 18 juin 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 10 juin 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/08.(J.O.R.F. du 12 juin 1998, page 8914)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 juillet 1998 inclus)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.Hoffmann Lucien, président du club de ball-trap, commune de Punaauia
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1998
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/98-14 AU du 19 juin 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir formulée par M.Guion, pour le compte de M. Won Hen dit Atchoun
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