JOPF n°27
1999 - JOPF n° 27 N du 08 juillet 1999
08/07/1999Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Avenant n° 177-99 du 18 juin 1999 relatif au programme d'activités 1999 du C.I.R.A.D. en Polynésie française (avenant 1999 à l'accord-cadre n° 69-94 du 20 octobre 1994 Etat-territoire-C.I.R.A.D.)
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Arrêté n° 284 MIDCR du 16 juin 1999 portant attribution d'un second acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1999, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L.813-8 et de l'article L.813-9 du code rural
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Arrêté n° 290 MAC du 18 juin 1999 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 1999, à la commune de Papeete, îles du Vent, au titre de la dotation globale d'équipement, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 160 DAF/PERS du 18 juin 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 289 MAC du 18 juin 1999 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 1999, à la commune de Faaa, îles du Vent, au titre de la dotation globale d'équipement, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 886 CM du 30 juin 1999 approuvant la mise à jour au 1er janvier 1999 du code des impôts
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Arrêté n° 881 CM du 25 juin 1999 instituant l'obligation d'apposer un signe distinctif sur les véhicules conduits par des personnes relevant des dispositions de l'article 135 du code de la route territorial
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Arrêté n° 888 CM du 30 juin 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Ramon Teihotua pour la réalisation d'une maison d'habitation à Pirae, rue Gadiot
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Arrêté n° 887 CM du 30 juin 1999 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à deux crédits réaménagés consentis par l'Agence française de développement à la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 885 CM du 30 juin 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 972
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Arrêté n° 889 CM du 30 juin 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Antoine Guines pour la réalisation d'un mur de clôture à Pirae, rue Temarii
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Arrêté n° 893 CM du 30 juin 1999 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (MM. Bernard Poirine et Dimitri Pitoeff)
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Arrêté n° 892 CM du 30 juin 1999 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 891 CM du 30 juin 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1999.
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Arrêté n° 890 CM du 30 juin 1999 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 897 CM du 30 juin 1999 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 896 CM du 30 juin 1999 relatif au tarif de la vaccination contre la fièvre jaune
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Arrêté n° 894 CM du 30 juin 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 et n° 3 IFTS prises en conseil d'administration de l'Institut de formation des travailleurs sociaux le 3 décembre 1998
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Arrêté n° 739 PR du 25 juin 1999 portant nomination de Mme Pauline Foster épouse Youssef dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 900 CM du 30 juin 1999 portant nomination du délégué à l'environnement par intérim (M. Claude Serra)
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Arrêté n° 899 CM du 30 juin 1999 portant nomination de M. Denis Grellier en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 898 CM du 30 juin 1999 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société "Jardin d'Eden de Bora Bora" - M. Vladislav Zidek et Mlle Dana Polsova)
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Arrêté n° 746 PR du 28 juin 1999 portant nomination exceptionnelle de Son excellence Baron Vaea of Houma, Premier ministre du Royaume des Tonga, dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 738 PR du 25 juin 1999 portant nomination de M. Teihotuiterai Mai dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 747 PR du 30 juin 1999 portant nomination de Mme Marthe Dordillon épouse Costeux dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 748 PR du 30 juin 1999 portant nomination de M. Heremano Mataa Tata dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 749 PR du 30 juin 1999 portant nomination de M. Samuel Teuionaiki Teikiehuupoko dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 3142 MEC du 24 juin 1999 complétant l'arrêté modifié n° 4244 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 3260 MEC du 1er juillet 1999 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent à M. Denis Grellier, chef du service du commerce extérieur par intérim, durant le congé de M. William Vanizette
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Arrêté n° 3169 MEF du 25 juin 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune associée de Faaone
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Arrêté n° 3176 MEQ du 25 juin 1999 annulant l'arrêté de déconsignation n° 2068 MEQ du 23 avril 1999 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia - pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3175 MEQ du 25 juin 1999 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations et due à Mme Minona Cowan épouse Pokipoki, propriétaire de la parcelle de terre cadastrée K435 nécessaire à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 744 PR du 28 juin 1999 octroyant une aide à M.Yvon André au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3219 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Danylo
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Arrêté n° 3218 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tevaearai Teumere
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Arrêté n° 3217 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Timoteo Martine
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Arrêté n° 743 PR du 28 juin 1999 octroyant une aide à Mlle Rasselet Carole Maima au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3221 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Hetetia
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Arrêté n° 3220 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Hatai
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Arrêté n° 3224 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetumu Teihoatua
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Arrêté n° 3223 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitua Franck
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Arrêté n° 3222 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Roger
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Arrêté n° 3226 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chenu Joseph
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Arrêté n° 3225 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tching Gilles
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Arrêté n° 3229 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ligthart Papu
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Arrêté n° 3228 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Matahauarii
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Arrêté n° 3227 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Jean
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Arrêté n° 3231 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maamaatuaiahutapu Eric
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Arrêté n° 3232 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Naru Tepuni
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Arrêté n° 3230 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Tana
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Arrêté n° 3233 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opuu Tauraa
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Arrêté n° 3234 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Petit Marie-Louise
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Arrêté n° 3198 MEN du 28 juin 1999 abrogeant l'arrêté n° 2661 MER du 15 juin 1995 et autorisant la société S.C.A. Carapo à exploiter un élevage de poules pondeuses à la place d'un élevage de poulets de chair (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara).(Extraits).
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Arrêté n° 3235 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ravatua Christophe
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Arrêté n° 3261 MAG du 1er juillet 1999 octroyant une aide à M.Tevaatua Claude au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3236 MAG du 30 juin 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taharia Tauro
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Arrêté n° 742 PR du 28 juin 1999 portant commissionnement de Mme Paule-Annick Baylet-Meyer, attachée d'administration auprès de la délégation à l'environnement
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Délibération municipale n° 3-99 du 26 février 1999 fixant à nouveau le montant forfaitaire de la location du parking et d'une partie du jardin de l'hôtel de ville de Punaauia
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Délibération municipale n° 51-99 du 24 juin 1999 portant institution de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Punaauia
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Instruction n° 1-99 du 30 mars 1999 relative aux feuillets complémentaires, spécifiques à l'Institut d'émission d'outre-mer, des états périodiques 4000, 4014, 4027 de la commission bancaire à remettre par les établissements de crédit exerçant une activité dans les territoires d'outre-mer
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Convention de financement n° 173-99 du 17 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'A.E.P.de Paahatea, Paehaa et Hoata à Taiohae'
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Convention de financement n° 174-99 du 17 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules de liaison 4X4'
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Convention de financement n° 180-99 du 25 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude d'aménagement de la vallée de la Fautaua'
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Convention de financement n° 181-99 du 25 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Aménagement d'un centre d'activités socio-éducatives au village Vaitavatava'
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Convention de financement n° 182-99 du 25 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de définition de programme pour un espace de loisir et de détente au village Vaitavatava'
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Convention de financement n° 183-99 du 25 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Création d'un foyer pour personnes âgées'
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Convention de financement n° 184-99 du 25 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de sanitaires à l'école primaire de Fakarava'
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Convention de financement n° 185-99 du 28 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Fourniture des équipements de la cuisine centrale'
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Convention de financement n° 187-99 du 28 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Maraa primaire - Grosses réparations sanitaires'
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Convention de financement n° 186-99 du 28 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de recherche d'eau potable : 2e phase - Forage de prospection'
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1999
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Convention de financement n° 188-99 du 28 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Maehaa Nui primaire - Réfection de la couverture de 4 classes'
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 3-99 ETAG du 25 juin 1999 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-99
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 1999
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