JOPF n°27
2000 - JOPF n° 27 N du 06 juillet 2000
06/07/2000Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 22 juin 2000)
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Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 22 juin 2000)
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Arrêté n° 240 IDV du 24 mai 2000 accordant une aide financière à la commune de Faaa pour les travaux de réparation des installations hydrauliques, reconstruction du mur de soutènement du dispensaire et réparations de diverses voiries
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Arrêté n° 140 DAF/PERS du 7 juin 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 260 MAC du 7 juin 2000 portant démission d'office de M. Monil Tetuanui, maire délégué de Tapuamu, commune de Tahaa
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Arrêté n° 259 MAC du 7 juin 2000 portant démission d'office de M. Maxwell Itae, conseiller municipal de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 263 MAC du 8 juin 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Arue pour un emprunt de 48.926.014 F CFP, soit 410.000 euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 147 DAF/PERS du 14 juin 2000 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, chef de la cellule des postes et télécommunications
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Arrêté n° 144 DAF/PERS du 9 juin 2000 fixant la date des élections des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 271 DRCL du 15 juin 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Gérard Meunier - Natio-Vie)
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Arrêté n° 278 MAC du 19 juin 2000 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2000 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 148 DAF/PERS du 19 juin 2000 portant délégation de signature à M. Robert Maurin, délégué régional à la recherche et à la technologie de la Polynésie française
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Arrêté n° 272 DRCL du 15 juin 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Xavier de Mascarel - La Henin Vie et Luxembourd Henin Vie)
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Arrêté n° 293 DRCL du 23 juin 2000 démettant M. Monil Tetuanui de ses fonctions de conseiller territorial
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Arrêté n° 268 CAB/DPC du 14 juin 2000 portant renouvellement de l'agrément à l'Amicale des secouristes de Moorea pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 139 DAF/PERS du 7 juin 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Gérard Douay, cadre supérieur de la poste (chef de la cellule des postes et télécommunications Haussariat)
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Arrêté n° 267 DRCL du 14 juin 2000 ordonnant la déconsignation partielle des sommes dues par l'Etat au titre de la location de la parcelle n° 74 à Hao versées à la Caisse des dépôts et consignations sur le compte n° 5212 ouvert au nom de 'C.E.P. - location Hao et postes extérieurs'
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Arrêté n° 277 DRCL du 19 juin 2000 accordant une aide financière à la commune de Teva I Uta pour la réfection du réseau d'eau potable dans les vallées de Vaihiria et Vaite
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Arrêté n° 279 MIDCR du 20 juin 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, territoire de la Polynésie française, étude d'une base logistique de senneurs, tranche 1998
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Convention de financement n° 81-00 FREPF du 19 juin 2000 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des aides à l'emploi au titre de la programmation 2000.
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Arrêté n° 282 MASC du 20 juin 2000 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 2000
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Délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-71 APF du 22 juin 2000 relative à la délivrance des actes de justice
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Délibération n° 2000-73 APF du 22 juin 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Hitiaa
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Délibération n° 2000-72 APF du 22 juin 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Arue
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Délibération n° 2000-74 APF du 22 juin 2000 portant approbation du compte financier 1997 du lycée professionnel de Mahina
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Délibération n° 2000-75 APF du 22 juin 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Tahaa
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Délibération n° 2000-76 APF du 22 juin 2000 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Taaone
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Arrêté n° 888 CM du 26 juin 2000 portant nomination de Mlle Marie-Paule Tearaitua Varet en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 913 PR du 28 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Rosa Perez veuve Klima, commandeur
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Arrêté n° 898 CM du 28 juin 2000 portant transfert, intégration et classement d'office dans le domaine public routier territorial de la voie de desserte du lotissement Te Maru Ata depuis la route territoriale n° 1 (R.T. 1) jusqu'à sa limite supérieure avec la voie d'accès au lotissement Mata Miti
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Arrêté n° 916 PR du 28 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Frédéric Tutaha Salmon-Faaruia, officier
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Arrêté n° 914 PR du 28 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jean - Marie Alexis Frébault, officier
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Arrêté n° 915 PR du 28 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Alfred Joseph Montaron, officier
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Arrêté n° 918 PR du 28 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Marc Maamaatuaiahutapu dit Maco Tevane, officier
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Arrêté n° 917 PR du 28 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Roger Léon Tumoana Doom, officier
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Arrêté n° 921 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Francis Alfred Richard Teiti, chevalier
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Arrêté n° 919 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Hapai dite Thérèse Teikitekaihoho, chevalier
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Arrêté n° 920 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jean Viremouneix, chevalier
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Arrêté n° 922 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Teriivaetua dit Maito Tama, chevalier
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Arrêté n° 923 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Louise Anaïse Kimitete, chevalier
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Arrêté n° 924 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Stella Lehartel, chevalier
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Arrêté n° 926 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. frère Ronan Le Gouil, chevalier
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Arrêté n° 927 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jean Hars, chevalier
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Arrêté n° 925 PR du 28 juin 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Yvonne Taero épouse Vong, chevalier
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Arrêté n° 3599 MFR/PEL du 27 juin 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de sept techniciens, spécialité informatique, de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 928 PR du 28 juin 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la construction d'un hangar communal pour abriter le parc à matériel
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Arrêté n° 3568 MTR du 23 juin 2000 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Moorea à Mme Tahia Collins
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Arrêté n° 3537 MFR du 23 juin 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Ui Api No Taunoa
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Arrêté n° 3567 MTR du 23 juin 2000 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Tahiti à M. Teraiamio Anahoa
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Arrêté n° 3569 MTR du 23 juin 2000 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Tahiti à M. Isidore Toofa
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Arrêté n° 3572 MTR du 23 juin 2000 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Tahiti à M. André Tuhiva Hareapo
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Loi n° 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs. (J.O.R.F. du 16 juin 2000, page 9063)
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Arrêté n° 3571 MTR du 23 juin 2000 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Elma Aukara
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Arrêté n° 3570 MTR du 23 juin 2000 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Tahiti à M. Teehu Ayou
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Décret du 25 mai 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux. (J.O.R.F. du 30 mai 2000, page 8127).
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Arrêté interministériel du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 4 juin 2000, page 8423)
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Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative (rectificatif à la pagination spéciale). (J.O.R.F. du 10 juin 2000, page 8812)
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Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif à la pagination spéciale). (J.O.R.F. du 10 juin 2000, page 8812)
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Arrêté ministériel du 8 juin 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/08. (J.O.R.F. du 14 juin 2000, page 8936)
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 juin 2000, page 9096)
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Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 15 juin 2000, page 9028)
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Arrêté interministériel du 23 mai 2000 autorisant en 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 1er juin 2000, page 8220)
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Convention de financement n° 64-00 du 7 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole maternelle de Tiapa : grosses réparations'
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Convention de financement n° 65-00 du 7 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole primaire de Fitii : reconstruction du préau'
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Arrêté interministériel du 8 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 10 juin 2000, page 8813)
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Convention de financement n° 67-00 du 7 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations à l'école primaire de Taipivai'
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Convention de financement n° 66-00 du 7 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Restructuration de l'ensemble scolaire et reconstruction de 2 classes de l'école primaire de Hakamaii'
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Convention de financement n° 71-00 du 13 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Citerne de 150 mètres cubes, château d'eau et pompe à Avatoru"
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Convention de financement n° 73-00 du 13 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de deux classes à Tikehau'
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Convention de financement n° 72-00 du 13 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Clôture de la cantine de Avatoru'
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Convention de financement n° 79-00 du 15 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole maternelle de Tautira : première tranche des travaux de grosses réparations'
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Convention de financement n° 74-00 du 13 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de la cantine de Tiputa'
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Convention de financement n° 83-00 du 19 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la copmmune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle'
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Convention de financement n° 82-00 du 19 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la copmmune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une remorque-compresseur'
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Convention de financement n° 80-00 du 15 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Forages de reconnaissance : 2e phase'
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Convention de financement n° 85-00 du 21 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Ecole de voile de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Saga Vanilla Iti 2000'
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Service de l'urbanisme.- 1°) - Avis officiel n° L/99-12 MAA.AU du 22 juin 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir à Mataiea formulée par M. Jean-Pierre Collonge
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Service de l'urbanisme.- 2°) - Avis officiel n° L/2000-04 MAA.AU du 23 juin 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia formulée par Me Philippe Clemencet
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Convention de financement n° 84-00 du 20 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'A.E.P. première tranche'
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