JOPF n°27
2001 - JOPF n° 27 N du 05 juillet 2001
05/07/2001Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Décret n° 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 351 DRCL du 21 juin 2001)
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Arrêté n° 319 DRCL du 14 juin 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Pierre Varnier, Société mutuelle d'assurance)
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Arrêté n° 332 DRCL du 19 juin 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent George, compagnie Continent Iard et Continent Vie)
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Arrêté n° 162 DAF/PERS du 26 juin 2001 complétant l'arrêté n° 288 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 164 DAF/PERS du 27 juin 2001 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 20 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent et aux adjoints de la subdivision
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Décision n° 310 SATP du 11 juin 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Luc Oliver, capitaine de police, matricule 642.344, muté au poste de surveillance du territoire en Polynésie française, à compter du 6 juin 2001
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Convention n° 1-1471 du 5 juin 2001 de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 12 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé à cette convention
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Arrêté n° 825 CM du 22 juin 2001 portant modification partielle de l'arrêté n° 1615 CM du 24 novembre 2000, portant réorganisation des circonscriptions pédagogiques du premier degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 827 CM du 22 juin 2001 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi, attaché principal d'administration de catégorie A de la fonction publique territoriale, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pendant le congé administratif de M. Michel Bonnard, chef de service, du 28 juin 2001 au 15 août 2001 inclus
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Arrêté n° 830 CM du 25 juin 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Pirae à M. Paul Tefaatau pour la réalisation d'une construction d'une maison d'habitation de type OPH
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Arrêté n° 828 CM du 25 juin 2001 portant nomination de Mlle Loana Fenuaiti en qualité de chef du service de la documentation
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Arrêté n° 829 CM du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
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Arrêté n° 831 CM du 25 juin 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Pirae à la S.C.I. Reva pour la réalisation d'un immeuble de rapport
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Arrêté n° 832 CM du 25 juin 2001 portant désignation des membres de la commission des investissements
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Arrêté n° 835 CM du 27 juin 2001 portant cessation de fonctions de M. Jean-Marie Demaret, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 836 CM du 27 juin 2001 portant nomination de M. Hervé Varet en qualité de chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 826 CM du 22 juin 2001 portant admission du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III, exploité par la Société de navigation des Tuamotu, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 833 CM du 25 juin 2001 approuvant la délibération n° 2-01 ILM adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1571 PR du 22 juin 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 834 CM du 25 juin 2001 approuvant la délibération n° 5-01 ILM du 20 avril 2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1599 PR du 25 juin 2001 portant délégation de signature à Mlle Loana Fenuaiti, chef du service de la documentation
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Arrêté n° 1600 PR du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1578 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Fifi Transport (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1580 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Hervé Lavalette de Tahiti Treking (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1581 PR du 22 juin 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuée à la SARL Freddy Adventures (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1577 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Teriitua Fanaura (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1576 PR du 22 juin 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuée à la SARL Marama Transports Touristiques (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1575 PR du 22 juin 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuée à Mme Alice Ly Wa Ut (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1574 PR du 22 juin 2001 complétant l'arrêté n° 368 PR du 26 février 2001 portant transfert de 3 licences au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea à la S.A.R.L. Moorea Transports
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Arrêté n° 1573 PR du 22 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 290 PR du 6 février 2001 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M. Pierre Amo
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Arrêté n° 1579 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Teva Wilkes (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1585 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Roger Leplat (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1582 PR du 22 juin 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuée à la SARL Tiare Mato Rando 4 x 4 Canyoning (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1583 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Le Musée de la perle Robert Wan (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1584 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Roger Mariassoucé de Fenua Excursions (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1587 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Perotini Teraiharoa (île de Moorea)
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Arrêté n° 1588 PR du 22 juin 2001 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à la S.A.R.L. Ben Tours (île de Moorea)
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Arrêté n° 1589 PR du 22 juin 2001 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à la S.A.R.L. Moorea Tours (île de Moorea)
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Arrêté n° 1586 PR du 22 juin 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. Ron's Adventure (île de Moorea)
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Arrêté n° 1590 PR du 22 juin 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Léonie Teraiharoa (île de Moorea)
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Arrêté n° 1591 PR du 22 juin 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. Tiare Moorea Transports (île de Moorea)
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Arrêté n° 1602 PR du 26 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition de deux chargeurs excavateurs
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Arrêté n° 1604 PR du 26 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles,
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Arrêté n° 1603 PR du 26 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition de trois camions à benne de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 1607 PR du 26 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition de deux véhicules 4 x 4 d'intervention
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Arrêté n° 1606 PR du 26 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1605 PR du 26 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un élévateur de manutention
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Arrêté n° 2399 VP du 26 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 2046 VP du 29 mai 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1625 PR du 28 juin 2001 portant promotion à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Patrick Peaucellier, officier)
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Arrêté n° 1632 PR du 28 juin 2001 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Karyl Maoni, chevalier)
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Arrêté n° 1631 PR du 28 juin 2001 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Betty Taputuarai, chevalier)
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Arrêté n° 1626 PR du 28 juin 2001 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Wilfred Frogier, chef et directeur adjoint des services mairie de Pirae, chevalier)
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Arrêté n° 1630 PR du 28 juin 2001 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Roger Terorotua, chevalier)
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Arrêté n° 1629 PR du 28 juin 2001 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Henriette Kamia, chevalier)
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Arrêté n° 1628 PR du 28 juin 2001 portant promotion à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Gérard Papouin, cardiologue, officier)
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Arrêté n° 1627 PR du 28 juin 2001 portant nomination à titre normal et exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Maurice Tauru dit Petiot, retraité des affaires économiques, chevalier)
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Arrêté n° 2367 MEF du 22 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à Mme Geneviève Pieroni épouse Rouger, chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 8371 MER du 12 novembre 1998 portant acceptation de la donation par la S.C.I. Jolie Vue au profit du territoire d'une parcelle de terre sise à Punaauia
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Arrêté n° 2364 MET du 22 juin 2001 autorisant la société 'Entrepôts et magasins généraux de Tahiti' à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2365 MET du 22 juin 2001 autorisant l'entreprise Ernest Pugibet à installer et exploiter une unité de concassage, vallée de la Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 abrogeant l'arrêté n° 2885 MEN du 7 mai 1998 et autorisant la S.A. "Société des nouveaux hôtels' à exploiter les équipements de l'hôtel 'Le Méridien Bora Bora', commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2443 MET du 27 juin 2001 autorisant la S.C.I. Fakarava Dream à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Maitai Dream Fakarava, commune de Fakarava (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2423 MSR du 26 juin 2001 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim pendant l'absence du Dr Odile Simonet
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Arrêté n° 2377 MTD du 25 juin 2001 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Convention de financement n° 60-01 du 13 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule tout usage'
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Convention de financement n° 61-01 du 13 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 8 appareils respiratoires individuels'
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Arrêté n° 2386 MTD/PEL du 25 juin 2001 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 10 auxiliaires de soins de catégorie C pour exercer les fonctions d'aide-soignant(e) relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour la filière santé et recherche
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Convention de financement n° 2001-06 EQ-TG du 7 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un nouvel entrepôt à Tiputa'
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Convention de financement n° 39-01 IDV du 14 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association des parents d'élèves du collège de Paea pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Etudes surveillées'
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Convention de financement n° 2001-05 EQ-TG du 5 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie, du poste de secours et du hangar de Makatea'
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Convention de financement n° 40-01 IDV du 15 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de Erima primaire pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Etudes surveillées'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1813 DAF.REC-HYP du 26 juin 2001 portant avis de recherche des héritiers de MM. Charles Brown Petersen, Kataka a Papu, MmeTeriipehautua a Amaru épouse Tehaameamea a Fanaurai, M. Toimana a Amaru, Mme Toimata Tapare a Amaru, M.Toofa a Amaru, Mme Tauraatua a Amaru épouse Namiroiteruirau a Temaoae, MM.Pahero Amaru, Tuahua Amaru, Mme Ariiania a Amaru épouse Tahitoarii a Temaurioraa, Mme Haumaru Amaru, Mme Manarii a Amaru épouse Taaroaefa a Tetauira, M.Tetuaiaro a Terevaura dit Amaru, Mme Teahurai a Amaru épouse Amaru a Papai, M.Terevaura a Tapare, Mme Tauhiti Amaru, Mme Tetuanui Amaru épouse Vanaa Tetuanui, Mme Faahotu a Amaru épouse Teriimana Arapari, MM.Teriinohotua a Amaru, Tetarai Amaru, Teihotu a Amaru, Mme Vahinetau Amaru épouse Tuahine Maihi, Mme Madeleine Fanauarii Amaru épouse Terii a Nahei a TihatI
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Convention de financement n° 2001-07 EQ-TG du 7 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du réseau électrique de Tureia'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2001
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