JOPF n°27
2002 - JOPF n° 27 N du 04 juillet 2002
04/07/2002Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Délibération n° 2002-72 APF du 20 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Délibération n° 2002-75 APF du 20 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons, signé à New York le 4 décembre 1995
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Arrêté n° 279 MIDCR du 6 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention relative à la participation de l'Etat au financement des travaux d'aménagement routier aux Tuamotu-Gambier (1re tranche) : Rangiroa, Hao, Anaa, Mataiva, Takaroa et Tikehau au titre de la programmation 2002 (ministère de l'équipement, exercice 2002.). (Extraits)
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Arrêté n° 14 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Claude Chong en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 15 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Frédéric Hiro en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 16 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Edouard Tapi en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 18 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Calixte Teriipaia en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 17 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Mataio Faatauira en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 19 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. André Tepoorautoa en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 20 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Isidore Teihotaata en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 293 MAC du 12 juin 2002 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 21 ISLV du 11 juin 2002 portant agrément de M. Pierrot Temauri en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 306 DRCL du 18 juin 2002 abrogeant l'arrêté n° 1515 DRCL du 25 septembre 1985 fixant certaines règles d'application du décret du 27 avril 1939 réglementant l'admission et le séjour des français sujets et protégés français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 114 DAF/PERS du 14 juin 2002 nommant l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française (M. Claude Legrand, trésorier-payeur général de la Polynésie française)
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Arrêté n° 120 DAF/PERS du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 358 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 121 DAF/PERS du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 338 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 122 DAF/PERS du 19 juin 2002 portant désignation de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pendant son absence
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Arrêté n° 314 AC.DIR.INFRA/BA du 21 juin 2002 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa d'une commission consultative économique commune, et se substituant aux dispositions de l'arrêté n° 659 AC.DIR.INFRA du 7 décembre 1998
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Arrêté n° 315 AC.DIR.INFRA/BA du 21 juin 2002 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa, et se substituant à l'arrêté n° 660 AC.DIR.INFRA/BA du 7 décembre 1998
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Arrêté n° 299 MASC du 14 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels techniques destinés aux soins d'urgence des formations sanitaires de la direction de la santé'
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Arrêté n° 300 MASC du 14 juin 2002 portant attribution au service de l'emploi et de la formation professionnelle d'une subvention pour le programme de qualification aux métiers de l'hôtellerie Bora Bora
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Arrêté n° 289 MASC du 10 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme 'Renforcer les actions pour la famille : étude qualitative sur les violences familiales'
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Arrêté n° 294 CAB/DPC du 12 juin 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 7 juin 2002, au centre de secours de Moorea
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Arrêté n° 302 MASC du 14 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de stage pour travailleurs handicapés
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Arrêté n° 301 MASC du 14 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de stages d'insertion en entreprise
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Arrêté n° 303 MASC du 14 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme "Acquisition de matériels médicaux pour les formations de santé publique"
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Convention de financement n° 97-02 FREPF du 17 juin 2002
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Convention de financement n° 98-02 FREPF du 17 juin 2002.
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Convention de financement n° 99-02 FREPF du 17 juin 2002.
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Délibération n° 2002-73 APF du 20 juin 2002 relative à l'activité de greffe de cornée à des fins thérapeutiques
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Délibération n° 2002-74 APF du 20 juin 2002 modifiant l'article 39 de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
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Délibération n° 2002-76 APF du 20 juin 2002 modifiant la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Délibération n° 2002-77 APF du 20 juin 2002 modifiant la délibération n° 90-83 AT du 13 juillet 1990 relative à la protection des tortues marines en Polynésie française
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Délibération n° 2002-78 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 2002-79 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 2000 du Fonds d'entraide aux îles
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Délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 2002-81 APF du 27 juin 2002 portant réglementation de l'activité d'avitaillement des aéronefs en carburant
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Délibération n° 2002-83 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 2002-84 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 2002-86 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Huahine
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Délibération n° 2002-85 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Mataura
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Délibération n° 2002-88 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 2002-87 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Mahina
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Délibération n° 2002-89 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Rurutu
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Délibération n° 2002-90 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 2002-91 APF du 27 juin 2002 portant approbation du compte financier 1999 du lycée professionnel de Faaa
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Délibération n° 2002-92 APF du 27 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
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Arrêté n° 838 CM du 20 juin 2002 portant nomination de Mlle Catherine Rocheteau en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 846 CM du 20 juin 2002 portant autorisation de transport aérien public à la société Rangiroa Hélicoptères
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Arrêté n° 839 CM du 20 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 851 CM du 25 juin 2002 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes et le type d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 850 CM du 21 juin 2002 portant nomination de M. Bernard Grandjean en qualité de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 853 CM du 25 juin 2002 fixant les dispositions relatives à la justification de l'aptitude professionnelle et aux équipements minimaux exigés pour l'obtention de la carte de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 854 CM du 25 juin 2002 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 858 CM du 25 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa
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Arrêté n° 863 CM du 27 juin 2002 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2002-2003
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Arrêté n° 867 CM du 28 juin 2002 portant modification partielle des circonscriptions pédagogiques du premier degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 833 CM du 20 juin 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de la 1re tranche de l'A.E.P. de Huahine Nui
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Arrêté n° 834 CM du 20 juin 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation du bouclage électrique de Maroe nord
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Arrêté n° 835 CM du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 1170 CM du 17 septembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour le financement de la réfection du clocher du temple à Maupiti
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Arrêté n° 837 CM du 20 juin 2002 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 842 CM du 20 juin 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Alfred Teriitehau
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Arrêté n° 841 CM du 20 juin 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Faaa, au profit de Mme Irène Giau épouse Suire
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Arrêté n° 840 CM du 20 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1157 CM du 11 septembre 2001 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 836 CM du 20 juin 2002 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 832 CM du 20 juin 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de la 2e tranche de l'A.E.P. de Huahine Iti
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Arrêté n° 844 CM du 20 juin 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Hyde-Gillet épouse Varet Michelle
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Arrêté n° 843 CM du 20 juin 2002 autorisant la concession temporaire de deux emplacements supplémentaires du domaine public maritime, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Moorea Lagoon Resort
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Arrêté n° 856 CM du 25 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2002 CG.RST du 30 avril 2002 du régime de solidarité territorial relative à la prise en charge des frais de transport sanitaire terrestre
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Arrêté n° 848 CM du 21 juin 2002 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 847 CM du 21 juin 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 845 CM du 20 juin 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise totale de 1.939 m2, au droit d'une concession autorisée attenante à la terre Tehou sur le motu Toopua sise à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.A. Bora Bora Development II
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Arrêté n° 849 CM du 21 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 743 CM du 28 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (S.E.M. 3P)
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Arrêté n° 861 CM du 27 juin 2002 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 865 CM du 27 juin 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété d'une partie du domaine Vaihi composée des parcelles des terres Iripau et Atitautu et des terres Tipeeiti 2, Tearia et Tehautararau partie sises commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 857 CM du 25 juin 2002 portant aliénation au profit de Mme et M. Johnston de la parcelle de terre cadastrée section T2 n° 175 d'une superficie de 175 m2 sise commune de Faa'a
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Arrêté n° 860 CM du 27 juin 2002 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 864 CM du 27 juin 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 862 CM du 27 juin 2002 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 1188 PR du 27 juin 2002 portant désignation de M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie, pour siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 866 CM du 27 juin 2002 autorisant la déviation d'une portion du domaine public fluvial traversant la terre Atehi partie dans la commune de Punaauia, au profit de la S.C.I. Atehi
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Arrêté n° 1197 PR du 28 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1198 PR du 28 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 1196 PR du 27 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement
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Arrêté n° 1199 PR du 28 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1189 PR du 27 juin 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Teinaore veuve Walker Taaria dite Pare (chevalier)
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Arrêté n° 1195 PR du 27 juin 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Alain Mottet (chevalier)
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Arrêté n° 1194 PR du 27 juin 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Farahei A'e dit Papa Tauira'i (chevalier)
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Arrêté n° 1193 PR du 27 juin 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Verin Pierre Michel, professeur des universités, (officier)
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Arrêté n° 1192 PR du 27 juin 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Eric Noble-Demay, directeur général de la société d'ingénierie Speed, (chevalier)
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Arrêté n° 2514 MLT du 20 juin 2002 portant approbation du dossier de la 5e tranche du lotissement Miri relatif aux lots n° 37 à n° 57 et n° 64 à n° 68 sis à Punaauia
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Arrêté n° 1190 PR du 27 juin 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Taputu Aeata épouse Viu (chevalier)
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Arrêté n° 1191 PR du 27 juin 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Martin Roland Lucien Maurice Tepuanuiitefaaonaona, président de l'association "Le sixième sens - Mataru'i" (chevalier)
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Arrêté n° 2517 MEP du 20 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2617 MAF du 28 juin 2002 portant acceptation de la cession de biens meubles et immeubles par destination nécessaires à la production et à la distribution d'électricité de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 2518 MEP du 20 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K.18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2519 MEP du 20 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 2520 MEP du 20 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 2547 MEP du 24 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Faatautia partie (plan 5) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2548 MEP du 24 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Faatautia partie (plan 5) et Tehaoa (plan 9) nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2619 MEP du 28 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia, lot 4, nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2620 MEP du 28 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan 2) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2621 MEP du 28 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 1 (plan 3) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2547 MEP du 24 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Faatautia partie (plan 5) et Tehaoa (plan 9) nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2575 MEP du 25 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 2574 MEP du 25 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 2573 MTR du 25 juin 2002 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 2561 MSA du 24 juin 2002 désignant M. Julien Broult en qualité de chef du Centre de transfusion sanguine par intérim en l'absence de M. Charles Tetaria, chef du service (régularisation)
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Erratum à l'arrêté n° 2300 MEP du 10 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à diverses parcelles de terre, publié au J.O.P.F. du 20 juin 2002, page 1485
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Arrêté 2616 MSA du 28 juin 2002 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, attaché d'administration, désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital de Uturoa durant l'absence de Mlle Josiane Ligne
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Arrêté n° 2560 MSA du 24 juin 2002 désignant M. Bruno Lonjon en qualité de directeur de l'hôpital de Uturoa par intérim en l'absence de Mlle Josiane Ligne
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Arrêté n° 2576 MTR du 25 juin 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. 'Hui Popo'
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Arrêté n° 2521 MTE du 20 juin 2002 autorisant le ministère de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à installer et exploiter une unité de production de glace sèche sur le quai de pêche n° 2, zone nord de Fare Ute, du port autonome de Papeete (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2577 MAE du 25 juin 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 2596 MAE du 26 juin 2002 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Ava Iti' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 2597 MAE du 26 juin 2002 portant accord de l'extension d'agrément de l'établissement Tahiti Island Fish à l'entreposage de poissons congelés entiers et sous forme de filets destinés à l'exportation vers l'Union européenne
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Arrêté n° 2614 MSF du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 4817 MSF du 6 novembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 32-2002 Prés./APF/SG/JUR du 20 juin 2002 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 33-2002 APF/SG du 26 juin 2002 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 141-2002 réglementant provisoirement la circulation sur la route de ceinture (R.T. 1) entre le P.K. 7,150 (virage du Beachcomber Parkroyal) et le P.K.10,9 (rivière Matatia) (commune de Punaauia)
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Convention de financement n° 81-02 du 27 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un poste de secours à Faaite, commune de Anaa'
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Convention de financement n° 15 SAIA/DGE du 13 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la route traversière'
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Convention de financement n° 94-02 du 12 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'équipement de protection individuelle (E.P.I.)'
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Convention de financement n° 17 SAIA/DGE du 13 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route d'accès au cimetière de Huahine avec construction d'une clôture'
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Convention de financement n° 18-02 du 13 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association des parents d'enfants de l'I.M.E. et de l'enfance inadaptée pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Classe découverte à Moorea'
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Convention de financement n° 16 SAIA/DGE du 13 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Clôture du cimetière de Mahu'
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Convention de financement n° 101-02 du 19 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Installation d'une station de chloration'
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Convention de financement n° 19-02 du 19 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association Faaa hand-ball pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Tournoi Aito Nui'
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Avenant n° 95-02 du 14 juin 2002 à la convention de financement n° 469-98 du 16 décembre 1998 portant amélioration du système d'alimentation en eau potable, 1re phase
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Avenant n° 102-02 du 19 juin 2002 à la convention de financement n° 429-98 du 26 novembre 1998 pour son programme d'action à court terme du schéma directeur d'alimentation d'eau potable
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Convention de financement n° 104-02 du 19 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot de secourisme'
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Convention de financement n° 103-02 du 19 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipement de protection individuelle (E.P.I.) pour les sapeurs-pompiers'
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1103 MLT du 21 juin 2002 concernant les travaux de la 5e tranche du lotissement Miri à Punaauia
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Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels A.N.F.A. applicable à compter du 1er avril 2002
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