JOPF n°27
2003 - JOPF n° 27 N du 03 juillet 2003
03/07/2003Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Avenant n° 83-03 à la convention de financement n° 211-01 du 14 novembre 2001.
Page 1685
Délibération n° 2003-87 APF du 12 juin 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi sur les communications électroniques
Page 1658
Arrêté n° 160 DAF/PERS du 11 juin 2003 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
Page 1643
Arrêté n° 985 MASC du 11 juin 2003 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune
Page 1643
Arrêté n° 992 DRCL du 16 juin 2003 fixant les règles relatives à l'agrément des organismes scientifiques ou universitaires d'accueil ne dépendant pas d'un organisme national susceptibles d'accueillir des scientifiques étrangers
Page 1644
Arrêté n° 993 DRCL du 16 juin 2003 déterminant le modèle type de protocole d'accueil de chercheur ou d'enseignant de niveau universitaire
Page 1646
Arrêté n° 166 DAF/PERS du 18 juin 2003 modifiant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1653
Arrêté n° 994 MAC du 17 juin 2003 accordant à la commune de Tumaraa le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de juillet, août et septembre 2003
Page 1653
Arrêté n° 1001 MAC du 18 juin 2003 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
Page 1654
Arrêté n° 170 DAF/PERS du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
Page 1655
Arrêté n° 1000 MASC du 17 juin 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes une subvention pour le programme 'formation des formateurs', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59
Page 1656
Arrêté n° 988 MIDCR du 13 juin 2003 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 44-53, article 90 (exercice 2002-2003) au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) - fonctionnement de l'agence Cirad Polynésie, au titre de l'exercice 2003
Page 1656
Arrêté n° 944 MASC du 27 mai 2003 portant composition du jury de la formation commune du brevet d' Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances
Page 1656
Arrêté n° 973 CAB/DPC du 10 juin 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 2 juin 2003 au C.S. Punaauia (Tahiti)
Page 1656
Délibération n° 2003-86 APF du 12 juin 2003 instituant un droit d'accès en contrepartie de l'obtention des autorisations conférant la qualité d'opérateur de télécommunication
Page 1657
Arrêté n° 846 CM du 17 juin 2003 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit d'une parcelle de la terre Vaiata 2 cadastrée commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
Page 1659
Arrêté n° 879 CM du 24 juin 2003 relatif aux modalités d'attribution des aides accordées aux agents placés en stage à l'extérieur de la Polynésie française
Page 1659
Arrêté n° 895 CM du 26 juin 2003 portant nomination de Mlle Maryse Chungue en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim, pendant la durée de congé annuel de M. David Saouzanet
Page 1661
Arrêté n° 882 CM du 24 juin 2003 autorisant la prise en charge par le territoire de sessions de formation en faveur des agents ayant cessé leurs fonctions et qui remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier des mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1661
Arrêté n° 868 CM du 19 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis à Hao, au profit de la S.A.R.L. Aquafish Polynésie
Page 1662
Arrêté n° 869 CM du 19 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis à Mataiea, au profit de la S.A.R.L. Aquafish Polynésie
Page 1662
Arrêté n° 873 CM du 24 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au regard de la terre Raparapa 1 partie section CI, commune de Fakarava, au profit de M. Howard Mataiaroha Vairaaroa
Page 1663
Arrêté n° 872 CM du 24 juin 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'équipement à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles en remboursement des actions engagées en faveur de la modernisation de la petite hôtellerie
Page 1663
Arrêté n° 870 CM du 19 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Taupoo Emile Maroanui
Page 1663
Arrêté n° 877 CM du 24 juin 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2003
Page 1664
Arrêté n° 890 CM du 25 juin 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Page 1664
Arrêté n° 883 CM du 24 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 813 CM du 11 août 1997 et n° 995 CM du 16 juillet 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Nina Taimana (n° d'exploitant 117) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
Page 1664
Arrêté n° 878 CM du 24 juin 2003 portant acquisition d'une parcelle de la terre Teiriiri 2 sise commune de Punaauia cadastrée section AH n° 352 d'une superficie de 4.014 m2 et d'un programme immobilier dénommé 'Résidence Teiriiri 2'
Page 1664
Arrêté n° 881 CM du 24 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2003 EPAP du 18 mars 2003 de l'Etablissement pour la prévention
Page 1664
Arrêté n° 874 CM du 24 juin 2003 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale dénommée Otiotiroa, cadastrée commune de Papeete, section de commune Tipaerui, au profit de M. André Taae
Page 1664
Arrêté n° 875 CM du 24 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'un remblai attenant à une parcelle de terre sise dans la commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
Page 1664
Arrêté n° 876 CM du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 432 CM du 7 avril 2003 accordant la garantie de bonne fin du territoire à l'Office polynésien de l'habitat pour un emprunt de 3.111.000 euros (c/v 371.241.052 F CFP) consenti par l'Agence française de développement
Page 1664
Arrêté n° 880 CM du 24 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2003 EPAP du 18 mars 2003 de l'Etablissement pour la prévention
Page 1664
Arrêté n° 892 CM du 25 juin 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 1665
Arrêté n° 891 CM du 25 juin 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 1665
Arrêté n° 1222 PR du 17 juin 2003 portant refus de création d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Punaauia par M. Cyrille Blenck
Page 1665
Arrêté n° 893 CM du 25 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Page 1665
Arrêté n° 1224 PR du 17 juin 2003 portant refus de création d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Papeete par le Dr Malika Kara
Page 1666
Arrêté n° 1223 PR du 17 juin 2003 portant refus de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Punaauia par le Dr Geneviève Pouliquen
Page 1666
Arrêté n° 1225 PR du 17 juin 2003 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Hitiaa O Te Ra par le Dr Catherine Ortega et portant enregistrement de son exploitation (licence n° 55, enregistrement n° 2-2003)
Page 1667
Arrêté n° 1226 PR du 17 juin 2003 autorisant l'ouverture par voie de création d'une pharmacie à usage intérieur par l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad), portant enregistrement de son exploitation (licence n° 57, enregistrement n° 4-2003) et autorisation de sa gérance par le Dr Malika Kara (enregistrement n° 5-2003)
Page 1667
Arrêté n° 1227 PR du 17 juin 2003 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie ouverte au public par la société en nom collectif 'Pharmacie de Papara' et portant enregistrement de son exploitation (licence n° 56, enregistrement n° 3-2003)
Page 1668
Arrêté n° 1289 PR du 18 juin 2003 portant commission de trois agents du service de la perliculture (MmeAnne-Sandrine Razafinaivo épouse Talfer, MM. Henri Leduc et Turatahi Tehei Rata)
Page 1669
Arrêté n° 1220 PR du 17 juin 2003 accordant le premier acompte de subvention au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles à valoir sur la dotation de fonctionnement de l'exercice 2003
Page 1669
Arrêté n° 1288 PR du 18 juin 2003 portant nomination de Mlle Vainui Tuhiri en qualité d'adjointe au chef du service du protocole (régularisation)
Page 1669
Arrêté n° 1240 PR du 17 juin 2003 accordant le versement d'une subvention à M. Bruno Meunier pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé Le Passage à Tahaa
Page 1669
Arrêté n° 1253 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de Mme Céline Tapati épouse Georges
Page 1670
Arrêté n° 1241 PR du 17 juin 2003 accordant le versement d'une subvention à M. Chester Doom pour la création d'un hébergement touristique dénommé Arutua Putuputu Village à Arutua
Page 1670
Arrêté n° 1242 PR du 17 juin 2003 portant délivrance d'un agrément à la S.A.R.L. D-Tour pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée sur l'île de Tahiti
Page 1670
Arrêté n° 1243 PR du 17 juin 2003 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Bruno Meunier pour l'île de Tahiti
Page 1670
Arrêté n° 1247 PR du 17 juin 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 2e trimestre 2003
Page 1670
Arrêté n° 1248 PR du 17 juin 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 2e trimestre 2003
Page 1670
Arrêté n° 1249 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de Mme Blanchefort de Roland Marie-Isabelle
Page 1670
Arrêté n° 1250 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Patrice Philip
Page 1670
Arrêté n° 1251 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Wilto Kolans
Page 1670
Arrêté n° 1252 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Jean-Yves Teihotaata
Page 1670
Arrêté n° 1254 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Ron Tinorua
Page 1670
Arrêté n° 1305 PR du 19 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation des travaux d'extension de l'aile sud du complexe sportif et son équipement
Page 1671
Arrêté n° 1287 PR du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
Page 1671
Arrêté n° 1255 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Peter Brotherson
Page 1671
Arrêté n° 1256 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de la S.A.R.L. Ofetaro tours
Page 1671
Arrêté n° 1257 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Freddy Dhaussy
Page 1671
Arrêté n° 1258 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. André Huitoofa Taurua
Page 1671
Arrêté n° 1259 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Enrico Teva Schmidt
Page 1671
Arrêté n° 1260 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa de M. Philippe Paoafaaite
Page 1671
Arrêté n° 1261 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa de M. Josepha Jules Mate
Page 1671
Arrêté n° 1262 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa de M. Léopold Teariitahi Huarii
Page 1671
Arrêté n° 1263 PR du 17 juin 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa de M. Moana Taerea
Page 1671
Arrêté n° 106 MEF du 23 juin 2003 portant création d'une régie d'avances à la présidence du gouvernement (vols internationaux de l'aéronef territorial)
Page 1672
Arrêté n° 107 MEF du 23 juin 2003 portant nomination de MM. Hugues Chaze et Francis Mahinepeu, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence du gouvernement (vols internationaux de l'aéronef territorial)
Page 1672
Arrêté n° 423 MEP du 18 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références EH 14 (plan 83) et EI 23 (plan 89), nécessaires aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 1673
Arrêté n° 422 MEP du 18 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre appartenant à Tetuaura Timiona nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
Page 1673
Arrêté n° 425 MEP du 18 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ragitapu (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1673
Arrêté n° 424 MEP du 18 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références EH 14 (plan 83) et EH12 (plan 84), nécessaires aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 1673
Arrêté n° 437 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références EH 14 (plan 83) et EH8 (plan 86) nécessaires aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 1674
Arrêté n° 436 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 1674
Arrêté n° 432 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1674
Arrêté n° 431 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1674
Arrêté n° 433 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
Page 1674
Arrêté n° 435 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Page 1674
Arrêté n° 434 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 1674
Arrêté n° 438 MEP du 20 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Page 1676
Arrêté n° 439 MEP du 20 juin 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 407 MEP du 13 juin 2003 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Page 1676
Arrêté n° 446 MEP du 24 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1677
Arrêté n° 1019 MSA/PEL du 23 juin 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel sur épreuves, pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1677
Arrêté n° 442 MEP du 23 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EI 17 (plan 91) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 1677
Arrêté n° 443 MEP du 23 juin 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gatumurua 2, Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Page 1677
Arrêté n° 444 MEP du 23 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1677
Arrêté n° 445 MEP du 23 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L 303 (plan 51) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
Page 1677
Arrêté n° 1003 MSA du 19 juin 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Chee Kong Tong
Page 1678
Arrêté n° 1069 MSA du 26 juin 2003 désignant M. Bernard Lafitte en qualité de médecin-chef par intérim de la circonscription médicale de Tahiti Iti - hôpital de Taravao (direction de la santé), en l'absence de Mme Blanche Chanfour
Page 1678
Arrêté n° 31 MEV du 25 juin 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'installer et d'exploiter 4 groupes électrogènes et 2 stockages de gasoil sis à Hihopu, atoll de Tupai, commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1679
Arrêté n° 30 MEV du 19 juin 2003 portant abrogation de l'autorisation n° 5825 MEN du 1er septembre 1998 délivrée à la S.C.A. Huaru pour l'exploitation d'un élevage de porcs et de poules pondeuses situé au P.K. 11 à Tevaitoa, commune de Tumaraa
Page 1679
Arrêté n° 62 MTT du 18 juin 2003 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Fakarava à la S.C.I. Fakarava Dream
Page 1680
Arrêté n° 63 MTT/STMA du 19 juin 2003 autorisant l'association Fakarava Nohoariki à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'affichage de deux panneaux d'information sur les pensions de famille de l'île
Page 1680
Arrêté n° 217 MAE du 18 juin 2003 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de bois de pin traité au ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 1682
Arrêté n° 64 MTT du 20 juin 2003 attribuant une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à M. Hervé Maraetaata
Page 1682
Arrêté n° 218 MAE du 19 juin 2003 portant renouvellement d'agrément du navire-usine 'Ihitua' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
Page 1682
Arrêté n° 6 MPI du 18 juin 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 1682
Décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 mai 2003, page 7895)
Page 1683
Arrêté n° 12 MCE du 18 juin 2003 autorisant M. Wolfgang Knabe à effectuer une campagne de prospection sur les îles de Anaa, Amanu et Tatakoto, archipel des Tuamotu
Page 1683
Convention de financement n° 82-03 du 6 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Nouvelle campagne de forages pour la recherche en eau sur la commune'
Page 1685
Direction des affaires foncières.- Avis n° 3587 DAF.REC-HYP du 17 juin 2003 portant recherche des héritiers de MM. Punua a Nui, Teariietaha a Nui, Taruia a Fariua, Tehupe a Ruanuu, Tevahitua a Tefau, Tanetefauura a Tanetefauura, Tevaitea a Mohi, Mme Mouaura Hopuu, MM. Taataupoo Hopuu, Manitua ou Manutua Maire, Ernest Marcontoni, Tinomana Teururai, Taka a Vii, Teamo Ganahoa a Turihono, Vaiotaha a Maheahea, Mme Teera ou Feera a Tevavarai, MM. Taumata Tiaihau, Tetutaata a Aroa, Tairitua a Aroa, Ariitevaearai a Temauri a Aroa, Manatua a Aroa, Taumata a Aroa et Bouyer Henri
Page 1685
Arrêté interministériel du 30 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 mai 2003, page 8091)
Page 1685
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 2003
Page 1686