JOPF n°27
2004 - JOPF n° 27 N du 01 juillet 2004
01/07/2004Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. (J.O.R.F. du 22 juin 2004)
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Arrêté n° 1136 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (Mme Lorina Arnaud, MM. Ronald Teariki, Manutahi Teariki, Jonathan Teie, Mme Nora Terei épouse Tehou - "Bingo")
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Arrêté n° 1137 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (Mme hélène Rochette épouse Liao, MM. Nelson Liao, Georges Liao, Mlles Juanita Liao, Hélène Liao et Mme Faimano Tapao épouse Marama - "Billard, moto, loteries"
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Arrêté n° 1140 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Peniamina Chongaud et Mme Mere Tetumu épouse Chongaud - "Bingo")
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Arrêté n° 1139 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Benjamin Poroiae, Mlles Moana Poroiae et Pascaline Terai - "billard et loteries")
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Arrêté n° 1138 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (Mme Anice Faatauira, MM. léon Faatauira, Vatea Faatauira, Benjamin Faatauira, Mlles Yolande Faatauira et Solange Faatauira - "baby foot, jeux électr'oniques, Bingo, loteries"
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Arrêté n° 369 MAC du 17 juin 2004 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 8-04 MARQ du 28 mai 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, commune de Ua Huka, 'Bétonnage de routes (vallée de Vaipae et atelier municipal)'
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Arrêté n° 193 HC/DAF/PERS du 22 juin 2004 modifiant la délégation de signature de M. Jacques Michaut, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 373 HC/DRCL/GG/GG du 21 juin 2004 constatant la démission de Mme Sylvie Pastre épouse André de son mandat de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-04 MARQ du 14 juin 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, à la commune de Nuku Hiva-Taiohae pour l'opération 'Caniveaux et accotements à Paehaa et Taukua'
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Arrêté n° 10-04 MARQ du 14 juin 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, à la commune de Nuku Hiva, Taiohae pour l'opération 'Trottoirs à Paahatea'
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Arrêté n° 8 MAAT du 4 juin 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 367 MIDCR du 16 juin 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Hitiaa, couverture du plateau sportif (complément)', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 368 MIDCR du 16 juin 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Tahaa, construction d'un C.E.T.A.D., 2e tranche (atelier A.F.A.T.)', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 374 FIP du 21 juin 2004 accordant une subvention à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération 'Mise aux normes des installations électriques des écoles de la commune' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 101-04 du 21 juin 2004
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Arrêté n° 378 MIDCR du 22 juin 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro (3e phase) : études', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2004
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Arrêté n° 370 MIDCR du 17 juin 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Naturalia Biologia, pour une action intitulée 'Promouvoir la restauration des récifs coralliens et développer un tourisme durable', au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 375 CAB/DPC/DP du 21 juin 2004 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 1er juin 2004, à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 15 PR du 21 juin 2004 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 18 CM du 25 juin 2004 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres causés par un phénomène de vents violents sur l'atoll de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2 MET du 25 juin 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 44-2004 APF/SG du 23 juin 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 45-2004 APF/SG du 23 juin 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2004-577 du 15 juin 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. (J.O.R.F. du 22 juin 2004)
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Décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative. (J.O.R.F. du 23 juin 2004)
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Arrêté interministériel du 27 mai 2004 fixant pour l'année scolaire 2002-2003 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 23 juin 2004)
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Arrêté interministériel du 27 mai 2004 fixant pour l'année scolaire 2003-2004 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 23 juin 2004)
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Arrêté interministériel du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux. (J.O.R.F. du 20 juin 2004)
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Décision n° 2004-218 du 18 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre. (J.O.R.F. du 26 juin 2004)
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Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 juin 2004)
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Convention de financement n° 11-04 MARQ du 14 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '2e tranche de travaux A.E.P., baie de Anaho'
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Convention de financement n° 7-04 MARQ du 28 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '2e tranche de travaux A.E.P. (hors Taiohae et Terre déserte)'
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Convention de financement n° 96-04 du 15 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la commune en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Convention de financement n° 98-04 du 16 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la commune en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Convention de financement n° 97-04 du 15 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de transport utilitaire pour le service incendie et secours'
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Convention de financement n° 49 SAIA/FIDES du 16 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Environnement informatique'
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Convention de financement n° 53-04 du 16 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.S. Tefana, section football, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'C.L.S.H. juillet 2004'
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Convention de financement n° 54-04 du 18 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Hotuarea'
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Convention de financement n° 100-04 du 21 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la commune en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Convention de financement n° 99-04 du 18 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier au Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement du syndicat en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Convention de financement n° 101-04 du 21 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes des installations électriques d'écoles de la commune'
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Convention de financement n° 102-04 du 21 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '2e tranche de travaux A.E.P., baie de Anaho'
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Convention de financement n° 103-04 du 21 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de périmètre de protection des ouvrages de production d'eau potable'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2605 DAF.REC-HYP du 21 juin 2004 portant recherche des héritiers de Mmes Le Corre Marie-France Geneviève Tiare, Teamo Taae, MM. Maui a Tataio, Hiro a Pou, Punua Ruaragi, Tegahau Fakatapu, Maraetaata a Pihaniu a Haupoto, Paraue a Tefaahira a Haupoto, Tehei a Tahiri a Mape, Tutara a Taahitua a Pihaniu a Hurupa et Mme Laharrague Katia Laure Puia
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