JOPF n°27
2004 - JOPF n° 27 NC du 01 juillet 2004
01/07/2004Edition: NC10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté n° 19 CM du 28 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 20 CM du 28 juin 2004 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts (le vice-président du gouvernement, président ; le ministre en charge des finances, vice-président ; le ministre en charge du logement et le cas échéant, le ou les ministre(s) en charge des secteurs d'activité dont relèvent les projets présentés)
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Arrêté n° 21 CM du 28 juin 2004 portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises
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Arrêté n° 25 PR du 30 juin 2004 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 7 MEF/SDIM du 25 juin 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 23 PR du 28 juin 2004 rapportant l'arrêté n° 15 PR du 23 juin 2004 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 8 MEF du 25 juin 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 2 MDS du 25 juin 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (M. Pierre Coissac)
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Arrêté n° 1 MECdu 28 juin 2004 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 33-2004 PR.APF/SG/SAJ du 16 juin 2004 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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