JOPF n°27
2005 - JOPF n° 27 N du 07 juillet 2005
07/07/2005Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Avis n° 2005-3 APF du 23 juin 2005 sur le projet d'ordonnance relatif à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
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Avis n° 2005-2 APF du 23 juin 2005 sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Délibération n° 2005-65 APF du 23 juin 2005 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2005
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Délibération n° 2005-66 APF du 23 juin 2005 portant création d'une indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-67 APF du 23 juin 2005 modifiant la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (DSP)
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Arrêté n° 380 CM du 23 juin 2005 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2005-2006
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Arrêté n° 407 CM du 29 juin 2005 portant modification de l'article A 100-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 372 CM du 23 juin 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Muake dénommée 'site du pistachier', sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 374 CM du 23 juin 2005 portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dit de la CGM, sis commune de Papeete, section AE n° 21, au profit du ministère de l'artisanat
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Arrêté n° 373 CM du 23 juin 2005 portant affectation de la terre Taioteteito dite Ana, référencée ancien cadastre, PV n° 126, commune des Gambier, section de commune de Rikitea, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 371 CM du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1368 CM du 3 octobre 2000 portant mise à disposition gracieuse de deux parcelles de la zone des cinquante pas géométriques dans la baie de Hatiheu (Nuku Hiva) au profit de l'association sportive Tieva Nui
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Arrêté n° 376 CM du 23 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau respectivement pour le compte : - du service du travail
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Arrêté n° 377 CM du 23 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau respectivement pour le compte : - du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 375 CM du 23 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau respectivement pour le compte : - du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 378 CM du 23 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau respectivement pour le compte : - du ministère de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 379 CM du 23 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau respectivement pour le compte : - du ministère de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Arrêté n° 384 CM du 24 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel et de la fonction publique, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau
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Arrêté n° 389 CM du 24 juin 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 "secteur éducation"
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Arrêté n° 390 CM du 24 juin 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2005 de l'exercice 2005
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Arrêté n° 391 CM du 24 juin 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CA/ATP du 2 mai 2005 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 392 CM du 24 juin 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-05 CA/ATP du 2 mai 2005 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 401 CM du 27 juin 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et des constructions y édifiées, sis au droit des terres Putoa (partie) et Poura (partie), cadastrées commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 394 CM du 24 juin 2005 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de Mme Lysiane Cier Foc
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Arrêté n° 395 CM du 24 juin 2005 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de M. Christian Morhain
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Arrêté n° 397 CM du 27 juin 2005 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, archipel des Tuamotu-Gambier, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 398 CM du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 1266 CM du 15 septembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu accordée à M. Faremata Bernard Teuru
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Arrêté n° 399 CM du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 4707 MLD du 24 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea accordée à M. Alphonse Smith
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Arrêté n° 400 CM du 27 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonctions, sise à Vaitape, commune de Bora Bora, appartenant à la SCI Mererau
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Arrêté n° 404 CM du 27 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau
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Arrêté n° 402 CM du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 131 CM du 21 janvier 2005 abrogeant l'arrêté n° 1024 CM du 9 juin 2004 et portant acquisition de la propriété bâtie section C n° 7 sise commune de Pirae, appartenant à M.Hiro Mulliez
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Arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 408 CM du 29 juin 2005 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour les mois de décembre 2004, janvier 2005, février 2005, mars 2005 et avril 2005
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Arrêté n° 405 CM du 27 juin 2005 portant affectation de deux parcelles dépendant de la zone dite des cinquante pas géométriques sises dans la baie de Hatiheu à Nuku Hiva, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 410 CM du 29 juin 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-05 EVT du 2 juin 2005 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 562 PR du 23 juin 2005 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 409 CM du 29 juin 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-05 EVT du 2 juin 2005 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 491 MTE du 28 juin 2005 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 486 MTE du 27 juin 2005 portant retrait de la carte professionnelle d'agent immobilier à la SARL Blue Lagoon Immobilier
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Arrêté n° 490 MTE du 28 juin 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tiare Tahiti
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Arrêté n° 68 MEF du 28 juin 2005 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agrées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 617 PR du 29 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 9 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 129 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Tuhoe Marc Tahito
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Arrêté n° 132 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Taputu Gustave
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Arrêté n° 130 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Pouira Jean
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Arrêté n° 131 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Graffe Jacquie Tapare
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Arrêté n° 133 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à à la SCA Vaeanapa
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Arrêté n° 135 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Faraire Teraieroo Tetahu
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Arrêté n° 134 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Amaru Alain Francis Georges Heimata
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Arrêté n° 136 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Teraiharoa Marcel Tutaumatarii
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Arrêté n° 138 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Ellis Aldo
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Arrêté n° 137 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Amiot Giovanni Yves Heinui
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Arrêté n° 139 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Alary Daniel François Joseph
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Arrêté n° 140 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Boisson Christophe
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Arrêté n° 141 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Mou Albert
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Arrêté n° 142 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Cheung Foui Kong Louis
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Arrêté n° 144 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Torope Etienne Charles
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Arrêté n° 143 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Tinorua Antonio
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Arrêté n° 145 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Mamatui Tekoreno Etienne
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Arrêté n° 207 MAE du 30 juin 2005 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
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Arrêté n° 146 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française respectivement à M. Tata Antoine Teuatutu
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Arrêté n° 169 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Varuatua Manuel
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Arrêté n° 173 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaititahio Tahuna
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Arrêté n° 172 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hatitio Rita épouse Tiaihau
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Arrêté n° 171 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Gildas Taahitini
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Arrêté n° 170 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores Taumatini épouse Opeta
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Arrêté n° 180 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mauahiti Mauahiti
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Arrêté n° 174 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaatua Teana
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Arrêté n° 175 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Teva
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Arrêté n° 176 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Teahatara
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Arrêté n° 177 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Eugène
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Arrêté n° 178 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haatani David
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Arrêté n° 179 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nonoha Mata
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Arrêté n° 182 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teataoterani Tahuhumaheirani
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Arrêté n° 181 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teipoarii Vincent
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Arrêté n° 183 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teipoarii Gabriel
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Arrêté n° 184 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maono Teva Nimrod
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Arrêté n° 185 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Teapehu Jean
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Arrêté n° 186 MAE du 23 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Tehauoae
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Arrêté n° 187 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Laborie Philippe Paul
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Arrêté n° 194 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manaia Temauri
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Arrêté n° 188 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Teri Félix
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Arrêté n° 189 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Toti
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Arrêté n° 190 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teipoarii Tevahinerama épouse Tamaititahio
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Arrêté n° 191 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Adrien Mauri
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Arrêté n° 195 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tevaatua Urapunua épouse Teipoarii
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Arrêté n° 192 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe César Terii
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Arrêté n° 193 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à MM. Laborie Philippe Paul, Mahaa Teri Félix, Mahaa Toti, Mme Teipoarii Tevahinerama épouse Tamaititahio, M. Haatani Joseph Tamanu
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Arrêté n° 205 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hanere Gaston (fils)
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Arrêté n° 204 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Antoine
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Arrêté n° 206 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kua Seck Hi épouse Tiarii Mareta
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Arrêté n° 196 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teehu Turiata
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Arrêté n° 197 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faahipa Jacques
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Arrêté n° 198 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Taunuiva Alexis
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Arrêté n° 199 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Teriiheiura
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Arrêté n° 200 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haatani Pierre Tuterai Tumata
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Arrêté n° 201 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teahuotoga Tihoni
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Arrêté n° 202 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores Marguerite épouse Tuanua
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Arrêté n° 290 MET du 28 juin 2005 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 203 MAE du 27 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anau Teehu
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Arrêté n° 261 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka (Tuamotu)
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Arrêté n° 263 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 262 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 266 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 265 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 264 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 271 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 272 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 273 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 274 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 275 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580), Taiharuru (PV 579) et Teieie Tapao (PV 401) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 270 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuapuku I Muri (plan 48) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 269 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuapuku I Muri (plan 48) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 284 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 286 MET du 28 juin 2005 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 287 MET du 28 juin 2005 portant autorisation, à titre de régularisation, de la prise en charge des frais de rapatriement par voie aérienne de l'agent Joachim Tamaititahio, décédé en mission le 1er mars 2000 sur l'atoll de Takume
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Arrêté n° 279 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 280 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 281 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 282 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 285 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Mapua (plan 35) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 283 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4)
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Arrêté n° 299 MET du 28 juin 2005 proclamant les résultats de l''examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles Sous-le-Vent (Huahine, Bora Bora et Raiatea)
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Arrêté n° 301 MET/STMA du 29 juin 2005 autorisant M.Frédéric Benne à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 298 MET du 28 juin 2005 proclamant les résultats de l''examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles Sous-le-Vent (Huahine, Bora Bora et Raiatea)
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Arrêté n° 297 MET du 28 juin 2005 proclamant les résultats de l''examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour les îles Sous-le-Vent (Huahine, Bora Bora et Raiatea)
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Arrêté n° 289 MET du 28 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuapuku I Muri (plan 48) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 288 MET du 28 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 24 MLA/AU.MAR du 28 juin 2005 portant autorisation de réaliser un lotissement en 11 lots (1re tranche) dénommé Matatini sur une parcelle de la terre Mukaopaoho, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, par M.Guy Lejeune, cogérant de la Société agricole des îles Marquises
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Arrêté n° 21 MDD du 29 juin 2005 portant délégation de signature à M. Claude Serra, directeur de l'environnement par intérim, du 9 juin au 15 juillet 2005 inclus
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Arrêté n° 473 MEE du 24 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 3 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté ministériel du 14 juin 2005 portant création d'un service de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française. (JORF du 30 juin 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.? Cours des changes (période du 7 au 20 juillet 2005 inclus
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Direction de l'environnement. - Enquêtes de commodo et incommodo :- Club polynésien de tir, commune de Papara
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Ministère de l'économie et des finances.? Communiqué n° 1995 MEF du 1er juillet 1005 de la Chambre de commerc
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Direction de l'environnement. - Enquêtes de commodo et incommodo :- SA Toa Moorea, commune de Moorea-Maiao
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