JOPF n°27
2005 - JOPF n° 27 NS du 30 juin 2005
30/06/2005Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 297 CM du 26 mai 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 393 CM du 24 juin 2005 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales de la société anonyme d'économie mixte « Fare de France »
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Arrêté n° 406 CM du 28 juin 2005 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 411 CM du 29 juin 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 412 CM du 29 juin 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 413 CM du 29 juin 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 414 CM du 29 juin 2005 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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