JOPF n°27
2006 - JOPF n° 27 N du 06 juillet 2006
06/07/2006Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 303 HC du 13 juin 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2006
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Arrêté n° 304 HC du 13 juin 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2006
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Arrêté n° HC 1053 DRCL du 15 juin 2006 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 306 HC du 13 juin 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2006
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Arrêté n° 305 HC du 13 juin 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2006
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Arrêté n° 9-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva, vallées de Aakapa et Taipivai, pour l'acquisition de deux sirènes d'alerte, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 591 CM du 23 juin 2006 portant interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de produits cosmétiques contenant de la vitamine K1
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Arrêté n° 596 CM du 26 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 23 janvier 2006 portant nomination de Mme Solange Drollet au haut conseil de la Polynésie française
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Avis n° 594 CM du 26 juin 2006 sur le projet de décision du CSA relatif à la reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations d'émettre attribuées à des opérateurs en Polynésie française
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Arrêté n° 597 CM du 26 juin 2006 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 598 CM du 26 juin 2006 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'assainissement des eaux pluviales de la route des Plaines, canalisation C 18/C 19 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 599 CM du 26 juin 2006 fixant la liste des titres et des diplômes pouvant donner lieu au reclassement des fonctionnaires
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Arrêté n° 602 CM du 26 juin 2006 portant création d'un comité de pilotage sur la faisabilité technique et financière des dessertes en hélicoptère et en hydravion en Polynésie française
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Arrêté n° 569 CM du 23 juin 2006 portant approbation du compte rendu annuel relatif à la zone d'aménagement du domaine Amoe sis à Mahina établi en mars 2006 par la SAGEP
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Arrêté n° 568 CM du 23 juin 2006 portant approbation du compte rendu annuel relatif à l'aménagement du quartier Timiona sis à Papeete-Pirae établi en avril 2006 par la SAGEP
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Arrêté n° 577 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 578 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 579 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 581 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 580 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 574 CM du 23 juin 2006 portant affectation de trois terres domaniales, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 575 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 573 CM du 23 juin 2006 approuvant le projet d'aménagement de la baie de Vaitupa dans la commune de Faa'a et autorisant le Président du pays à signer une convention et son cahier des charges de mandat d'études et de travaux avec la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 572 CM du 23 juin 2006 portant retrait de l'arrêté n° 209 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Julien Dexter
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Arrêté n° 576 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 584 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 585 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 582 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 583 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 588 CM du 23 juin 2006 portant affectation de l'abri paracyclonique et des citernes publiques édifiés sur la terre Tuatire, cadastrée commune de Fangatau, section AA n° 77, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 587 CM du 23 juin 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit du domaine public portuaire, cadastré commune de Uturoa, section AM n° 168, île de Raiatea, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 586 CM du 23 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2006 EPAP du 11 mai 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 592 CM du 23 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 170 CM du 27 avril 2005 portant interdiction de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque Starbrite Colors
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Arrêté n° 600 CM du 26 juin 2006 portant affectation de quatre lots détachés du domaine Faaroa et les vestiges y édifiés, référencés commune de Taputapuatea, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 601 CM du 26 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2006 EPAP du 11 mai 2006 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-06 du budget 2006 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 595 CM du 26 juin 2006 portant nomination de M. Gabriel Colombani en qualité de directeur des affaires foncières par intérim du 29 juin au 10 août 2006
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Arrêté n° 1632 PR du 26 juin 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 590 CM du 23 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 497 CM du 15 avril 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée 'Ancienne propriété Viénot, lot A du lot 3 partie', cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit de l'IJSPF
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Arrêté n° 589 CM du 23 juin 2006 portant affectation de l'abri paracyclonique et des citernes publiques édifiés sur la terre Tarione, cadastrée commune de Fangatau, section de commune de Fakahina, section A n° 860, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 593 CM du 26 juin 2006 portant nomination de M. Jacques Vialle, directeur adjoint technique de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 1627 PR du 26 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 128 VP du 26 juin 2006 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
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Arrêté n° 1625 PR du 26 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL Hôtel Tiare Tahiti
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Arrêté n° 1618 PR du 22 juin 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la construction d'une structure de proximité à caractère multisportif du lotissement Bonnefin
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Arrêté n° 1600 PR du 21 juin 2006 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1628 PR du 26 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Tahaa Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 1626 PR du 26 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Kia Ora Village Rangiroa
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Arrêté n° 126 VP du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 106 VP du 31 mai 2006 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 129 VP du 26 juin 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Tome SA pour le navire à voile Vaimiti
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Arrêté n° 413 MET du 21 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 127 VP du 22 juin 2006 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 419 MET du 22 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 940 MTE/PEL du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 697 MTE/PEL du 13 avril 2006 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement de 11 agents sociaux relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 418 MET du 22 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 420 MET du 23 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 49 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ragai Tanetevaiora
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Arrêté n° 50 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Maro
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Arrêté n° 51 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Isabelle Teiho
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Arrêté n° 52 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gaspar Tangaroa Miti
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Arrêté n° 56 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tekuraihaga Maro
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Arrêté n° 55 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roberto Temarae Taora
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Arrêté n° 54 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Patrice Dexter
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Arrêté n° 58 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiho Jean Teriirere
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Arrêté n° 57 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Louise Cadousteau épouse Tahuka
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Arrêté n° 53 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bernard Temau Tinomano
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Arrêté n° 63 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tekahu Tepapatahi épouse Poltavtseef
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Arrêté n° 59 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Augustin Teiho Tuhoe
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Arrêté n° 65 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Claude Maiti Matai
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Arrêté n° 64 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tekami Korade Tepapatahi
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Arrêté n° 66 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Abraham Maihiti
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Arrêté n° 60 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Farikikehauri Teariki
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Arrêté n° 61 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tearoha Nestor Tama
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Arrêté n° 62 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marihauri Rua
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Arrêté n° 102 MLA du 26 juin 2006 portant affectation de divers matériels au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 353 MER du 22 juin 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekaton)
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Arrêté n° 352 MER du 22 juin 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna)
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Arrêté n° 31 MDD du 26 juin 2006 autorisant le service d'Etat de l'aviation civile à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et un stockage de gazole, servant à l'alimentation électrique du radar installé sur le mont Marau à Faa'a (installation de deuxième classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 354 MER du 22 juin 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 32 MDD du 26 juin 2006 renouvelant pour une durée de six mois l'autorisation temporaire d'installer et exploiter une unité de concassage mobile dans la commune de Taiarapu-Est, accordée à la SA Interoute (installation de première classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 33 MDD du 26 juin 2006 autorisant la SCI Mareva Nui à installer et exploiter à la Mission, dans la commune de Papeete, le parc de stationnement de l'immeuble Kaoha Nui (installation de deuxième classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 34 MDD du 26 juin 2006 autorisant la Société polynésienne de promotion hôtelière (SPPH) à installer et exploiter dans une résidence à Outumaoro, dans la commune de Punaauia, quatre parcs de stationnement (installations de deuxième classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 30 MDD du 22 juin 2006 autorisant la société Galatee Films à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à des fins de prise de vue sous-marine aux Australes et notamment à Rimatara
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Arrêté n° 35 MDD du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1135 AU du 28 février 1980 autorisant la SA Polygaz, représentée par Mme Judith Siu, présidente-directrice générale, à installer un établissement de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés (dépôt et distribution de gaz d'hydrocarbures liquéfiés dans la zone récifale de Fare Ute, Papeete), en raison de la cessation d'activité du site
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Arrêté n° 7 MSA du 26 juin 2006 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française (Atuona - îles Marquises)
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Arrêté n° 8 MSA du 26 juin 2006 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française (Uturoa-Raiatea)
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Arrêté n° 5 MSA du 23 juin 2006 accordant un agrément à la Fédération de skate de Polynésie française
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Arrêté n° 9 MSA du 26 juin 2006 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française (Ua Pou - îles Marquises)
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Arrêté n° 120-2005 APF/SG du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représantants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 40-2006 APF/SG du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 6-2005 Prés. APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 25-2006 du 27 juin 2006 sur le projet de loi du pays relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Page 2268
Décret n° 2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 21 juin 2006)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 6 au 19 juillet 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2006
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Arrêté interministériel du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006. (JORF du 22 juin 2006)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2006
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