JOPF n°27
2006 - JOPF n° 27 NS du 30 juin 2006
30/06/2006Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 608 CM du 28 juin 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 616 CM du 28 juin 2006 portant changement de dénomination de l'avenue Bruat en avenue Pouvanaa-a-Oopa
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Arrêté n° 609 CM du 28 juin 2006 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 611 CM du 28 juin 2006 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 610 CM du 28 juin 2006 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 613 CM du 28 juin 2006 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 612 CM du 28 juin 2006 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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