JOPF n°27
2007 - JOPF n° 27 N du 05 juillet 2007
05/07/2007Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Délibération n° 2007-31 APF du 25 juin 2007 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2006
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Arrêté n° HC 380 SATPN du 13 juin 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007 et portant nomination de la commission de surveillance de ces épreuves
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Arrêté n° HC 381 SATPN du 13 juin 2007 portant nomination du jury des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 383 CRFPN du 14 juin 2007 relatif à l'organisation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement des ""cadets de la République, option police nationale"", et à la composition de la commission de sélection
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Arrêté n° HC 114 SME/BRHT/ET du 15 juin 2007 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 1-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau) (bétonnage de la servitude AAtahu) au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 3-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau) (bétonnage de la route du quartier Hunanui) au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 5-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau) (bétonnage de la route Tamaumia) au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 5 MAAT du 19 juin 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité ""loisirs tous publics""
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Arrêté n° 4-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau) (bétonnage de la rue Jeanne-d'Arc) au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Délibération n° 2007-28 APF du 25 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public Heiva Nui
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Délibération n° 2007-29 APF du 25 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 2007-30 APF du 25 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 871 CM du 22 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 372 CM du 15 mars 2007 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 876 CM du 22 juin 2007 portant nomination de M. André Bruson, trésorier des établissements publics, en qualité d'agent comptable du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 872 CM du 22 juin 2007 portant nomination de M. Terii Vallaux en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim, pendant l'absence de M. David Saouzanet
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Arrêté n° 879 CM du 22 juin 2007 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 884 CM du 22 juin 2007 fixant les conditions de désignation des surveillants de port au sein de l'établissement public ""port autonome de Papeete""
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Arrêté n° 887 CM du 26 juin 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 903 CM du 28 juin 2007 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 905 CM du 28 juin 2007 portant nomination de Mme Carine Pinna en qualité de secrétaire général adjoint du gouvernement
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Arrêté n° 907 CM du 28 juin 2007 portant nomination de M. Tamatoa Taurua en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 873 CM du 22 juin 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2007.
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Arrêté n° 874 CM du 22 juin 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de la manutention portuaire de Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 9 mars 2007 dans ledit secteur
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Arrêté n° 877 CM du 22 juin 2007 fixant la rétribution horaire des personnes chargées de donner des cours à l'école d'infirmiers (Institut de formation en soins infirmiers ""Mathilde-Frébault""
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Arrêté n° 910 CM du 28 juin 2007 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, conseiller des services administratifs principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 881 CM du 22 juin 2007 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau à Papeete au profit de M. Philippe Vedel
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Arrêté n° 880 CM du 22 juin 2007 portant affectation de la parcelle A de la terre du village de Tautira, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, section AK n° 23, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 878 CM du 22 juin 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation des opérations d'habitat social de l'année 2007
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Arrêté n° 882 CM du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 628 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 897 CM du 28 juin 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 886 CM du 25 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 CA/OPH du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) adoptée en séance du 4 mai 2007
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Arrêté n° 898 CM du 28 juin 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 883 CM du 22 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1029 CM du 18 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des cinquante pas géométriques de Nuku Hiva au profit de M. Gilles Omitai
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Arrêté n° 899 CM du 28 juin 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 900 CM du 28 juin 2007 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1730 PR du 7 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 20 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et de la fonction publique
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Arrêté n° 1894 PR du 25 juin 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1895 PR du 25 juin 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 1903 PR du 28 juin 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 1890 PR du 25 juin 2007 portant nomination de M. Thierry Rousselet en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 1896 PR du 26 juin 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour le bétonnage de route sur 1 kilomètre, 2e tranche à Avatoru
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Arrêté n° 1897 PR du 26 juin 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ""Roulotte Le Bougainville""
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Arrêté n° 1004 MFF du 26 juin 2007 portant création d'une régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays hors de la Polynésie française)
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Arrêté n° 1840 PR du 19 juin 2007 portant annulation de l'arrêté n° 2792 PR du 24 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'extension du cimetière de Mataiea
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Arrêté n° 1898 PR du 26 juin 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ""Roulotte Manavarere""
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Arrêté n° 1005 MFF du 26 juin 2007 portant nomination de MM. Yves Martin, Etienne Howan et Jérôme Yansaud, respectivement régisseurs titulaire et suppléants de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays hors de la Polynésie française)
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Arrêté n° 1021 MFF/PEL du 2 juillet 2007 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de trois (3) agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de Polynésie française pour une affectation au service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 51 MDA du 20 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire ""Te Haere Maru IV"" sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 993 MFF du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 647 MFF du 9 mai 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tefana
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Arrêté n° 101 MSA du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 12 MSA du 9 février 2007 portant délégation de signature à M. Charles Marty, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 52 MDA du 20 juin 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire ""Te Haere Maru VI"" sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 53 MDA du 20 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 57 CM du 11 janvier 2005 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire ""Tamarii Tahaa II"" sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 96 MSA du 20 juin 2007 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée ""La petite enfance"" sise à Punaauia, par Mme Cindy Tuieinui Bunkley
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Arrêté n° 1142 MSL du 22 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Alice Bremond, chef du service
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Arrêté n° 415 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 414 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 419 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otetiare et Tekohae nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 417 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rahiniva 5 cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 418 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 420 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 424 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 8 et Topetehau n° 21 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 416 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 421 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahunameko (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 422 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Moturoa (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 423 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 430 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 425 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 432 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 431 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nahuakiri (plan 3) et Teheovahitu (plan 4) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 429 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 428 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 427 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 426 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahutoru cadastrée L 296 (plan 41) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 441 MET du 22 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 437 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21) et Kapohia (plans 4 a et 4 b) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 436 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 435 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 433 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 438 MET du 21 juin 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 434 MET du 20 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 454 MET du 26 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 440 MET du 22 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teanaoero ou Teanaitiovero (plan 71) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 71 MTE du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 10 MTE du 30 janvier 2007 autorisant la SNC JB Lecaill à installer et exploiter une station de concassage pour une durée provisoire (6 mois) sur le domaine Lévy, commune de Faa'a (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 459 MET du 26 juin 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 460 MET du 26 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2) et Pahara (plan 21) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 458 MET du 26 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 240) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 457 MET du 26 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 456 MET du 26 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 455 MET du 26 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nahuakiri (plan 3) et Teheovahitu (plan 4) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 73 MTE du 21 juin 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Tango Bravo Maritime Ltd pour le navire à moteur ""Big Aron""
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Arrêté n° 72 MTE du 21 juin 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société VvS1 Ltd pour le navire à moteur ""VvS1""
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Arrêté n° 87 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ismaël Toti Tevaearai
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Arrêté n° 85 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Louis Titiona Tevaearai
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Arrêté n° 88 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Landry Ueva
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Arrêté n° 86 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marcel Tevaearai
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Arrêté n° 91 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Charles Marie Tanepau
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Arrêté n° 89 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Esau Tevaearai-Poetai
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Arrêté n° 92 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Frédéric Maraearii Yieng-Kow
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Arrêté n° 90 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. David Tavita Delord
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Arrêté n° 95 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Charles Pirato
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Arrêté n° 96 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Roomataaroa
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Arrêté n° 93 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Laurent Taina Viriamu
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Arrêté n° 94 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Annette Taria Taataroa
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Arrêté n° 97 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Heipurotu Sergio Roomataaroa
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Arrêté n° 98 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rémi Faatau
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Arrêté n° 99 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Denis Chuong Yun Fan
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Arrêté n° 100 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Laina Mariana Teriirere épouse Maihota
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Arrêté n° 101 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maraeura Punuaaitua
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Arrêté n° 102 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilbert Tevaearii Barff
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Arrêté n° 103 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ludvic Matahi Adolphe Iorss
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Arrêté n° 104 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Abel Ludovic Iorss
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Arrêté n° 107 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sylvia Yun épouse Mou-Loi
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Arrêté n° 106 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Julien Heifara Tuariihionoa
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Arrêté n° 105 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Carole Maima Rasselet épouse Teheura-Ahupu
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Arrêté n° 109 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marcellino Teva Nui Matohi
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Arrêté n° 111 MAA.AU.ISLV du 22 juin 2007 autorisant M. Marcel Maurice Gabriel Boudou à réaliser les travaux d'aménagement d'un lotissement sur une parcelle de la terre Vaiorie sise à Opoa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 108 MAP du 20 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Théophile Taumihau
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Arrêté n° 113 MAA.AU.UOC du 26 juin 2007 autorisant M. Cyril Rosenthal, gérant de la SCI Delano, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement ""Pukalia Nui"" sur les parcelles cadastrées n° 16 à n° 18, section CD, sises à Punaauia
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Arrêté n° 112 MAA du 22 juin 2007 portant affectation du local n° 600, d'une superficie de 51 mètres carrés environ, dépendant du 6e étage de l'immeuble Te Fenua sis à Papeete, au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 49-2007 APF/SG du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 50-2007 APF/SG du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 34-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 51-2007 APF/SG du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement. (JORF du 20 juin 2007)
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Décision du 10 mai 2007 du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (rectificatif). (JORF du 16 juin 2007)
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Convention de financement n° HC 102-07 DAC/FIP du 11 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""AEP tranche 2006 partie 1 : réseau est à partir du réservoir de Tepua""
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 16 juin 2007)
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Convention de financement n° HC 101-07 DAC/FIP du 11 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Construction d'un bloc sanitaire, d'un local administratif et d'une bibliothèque à l'école de Apooiti""
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Convention de financement n° HC 103-07 DAC/FIP du 11 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition de matériels de mesure""
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CConvention de financement n° HC 107-07 DAC/FIP du 15 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Remplacement des huisseries de l'école Toata primaire""
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Convention de financement n° HC 106-07 DAC/FIP du 15 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition d'un groupe électrogène remorquable""
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Convention de financement n° HC 104-07 DAC/FIP du 11 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation del'opération intitulée ""Réalisation de la 2e tranche des travaux d'alimentation en eau potable""
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Convention de financement n° HC 109-07 DAC/FIP du 15 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Remplacement de la toiture de l'école Vaitama maternelle""
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Convention de financement n° HC 108-07 DAC/FIP du 15 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Remplacement de la toiture de l'école Hivi Vai Nui primaire""
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 5 au 18 juillet 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2007
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