JOPF n°27
2008 - JOPF n° 27 N du 03 juillet 2008
03/07/2008Edition: N151 texte(s)
Textes publiés (151)
Arrêté n° HC 187 SATPN du 9 juin 2008 fixant le calendrier des épreuves des admissibilités pour le recrutement interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police national, session 2008
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Arrêté n° 1240 CAB du 10 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1244 CAB du 10 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 197 SATPN du 13 juin 2008 proclamant les résultats définitifs des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de la session 2008
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Arrêté n° HC 31 IDV du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° HC14 IDV du 25 juin 2007 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Fourniture et pose de 2 sirènes d'alerte", ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
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Délibération n° 2008-27 APF du 20 juin 2008 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2008
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Délibération n° 2008-26 APF du 20 juin 2008 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2007 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2008-28 APF du 24 juin 2008 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2007
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Délibération n° 2008-29 APF du 24 juin 2008 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2007
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Résolution n° 2008-1 R/APF du 24 juin 2008 concernant la communicabilité des archives publiques
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Acte de délégation n° 2008-1 DP/APF du 26 juin 2008
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Arrêté n° 611 CM du 19 juin 2008 déclarant cessibles, au profit de la Polynésie française, les parcelles de terre sises à Mataiea nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 612 CM du 19 juin 2008 déclarant cessibles, au profit de la Polynésie française, les parcelles de terre sises à Papenoo, nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 618 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun -lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport régulier
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Arrêté n° 619 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot est de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport régulier
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Arrêté n° 620 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mai à juin 2008 - transport régulier
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Arrêté n° 621 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot est de l'île de Tahiti pour la période de mai à juin 2008 - transport régulier
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Arrêté n° 622 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport scolaire
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Arrêté n° 623 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot est de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport scolaire
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Arrêté n° 624 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mai à juinl 2008 - transport scolaire
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Arrêté n° 625 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot est de l'île de Tahiti pour la période de mai à juin 2008 - transport scolaire
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Arrêté n° 626 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Nouveaux transporteurs de la côte est (NTCE) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de janvier à février 2008 - transport scolaire
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Arrêté n° 701 CM du 27 juin 2008 mettant fin à l'intérim de Mme Aline Sue en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) à compter du 26 juin 2008
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Arrêté n° 707 CM du 27 juin 2008 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 295 CM du 16 février 2004 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 702 CM du 27 juin 2008 portant nomination de M. Christian Fouet en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 700 CM du 27 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 EAG du 17 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 545 CM du 6 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 IIME du 13 mai 2008 fixant les prix du repas de l'Institut d'insertion médico-éducatif et abrogeant les dispositions de la délibération n° 1-02 IIME du 2 avril 2002
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Arrêté n° 640 CM du 24 juin 2008 autorisant à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, arrondissement maritime et aéroports, de l'immeuble dénommé "Résidence Arioti", sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Arie
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Arrêté n° 645 CM du 24 juin 2008 portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 669 CM du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 336 CM du 25 février 2004 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel de revenus soumis à cotisation pour le régime des non salariés
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Arrêté n° 643 CM du 24 juin 2008 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage d'un cours d'eau et d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Punaauia au profit de la commune de Puunauia
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Arrêté n° 641 CM du 24 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1163 CM du 9 septembre 2002 autorisant la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Ata Mataoa
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Arrêté n° 642 CM du 24 juin 2008 portant affectation de la terre dénommée "Domaine Pahani, parcelles A et B, Tearaea, Roitau, Pofatuao et 1/2 Purua partie", cadastrée commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 644 CM du 24 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger au profit de M. Richard Barry Holland
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Arrêté n° 647 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 relative au budget de l'exercice 2008 du fonds d'action sociale du régime de solidarité
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Arrêté n° 646 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°22-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 relative au budget de l'exercice 2008 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 661 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 13-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 10 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 648 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 21-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 12 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française, relatif à un complément de financement du CHPF au titre de la tarification à l'activité (T2A) pour les exercices 2006 et 2007
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Arrêté n° 649 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 6-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 11 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française, fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 650 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°6-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 7-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des practiciens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique, entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 651 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 8-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 655 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 20-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la la délibération n° 19-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 6 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical de Mamao
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Arrêté n° 652 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°8-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 9-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 2 à la convention cadre du 10 août 2005 relative au contrat d'objectifs portant sur la mise en place d'une activité de greffe rénale entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 653 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 17-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 21 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la SARL Clinique Paofai
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Arrêté n° 654 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 18-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 30 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la SA Clinique Cardella
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Arrêté n° 656 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-07 CA du 21 décembre 2007, la délibération n° 52-07 CG.RSPF du 27 novembre 2007 et la délibération n° 1-08 CA.RNS du 22 janvier 2008 relatives la nouvelle convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 657 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 20-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention du 14 janvier 1998 entre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 658 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°10-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°10-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 6 à la convention entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 662 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°14-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°14-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 660 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 12-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes- rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 659 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 11-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 664 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°16-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°16-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 2 et la délibération n° 3-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 3-08 CA.RNS du 22 janvier 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention collective entre la Caisse de prvoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 663 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°15-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 665 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives au budget de l'exercice 2008 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 668 CM du 24 juin 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle dans le cadre de la prestation de restauration auprès des patients et agents de l'hôpital de Taravao de décembre 2007 et habilitant le vice-président, ministre de la santé et de la prévention, en charge de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement, à la signer
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Arrêté n° 667 CM du 24 juin 2008 portant affectation de la terre Maaiore, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra section de la commune de Papenoo, section BW n° 4, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 666 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relative au programme du fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 688 CM du 26 juin 2008 portant nomination de Mlle Marie-Laure Denis en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 687 CM du 26 juin 2008 portant nomination de Mlle Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 9 au 23 juillet 2008 inclus
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Arrêté n° 689 CM du 27 juin 2008 portant nomination de M. Louis Rolland en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 690 CM du 27 juin 2008 portant nomination de Mme Isabelle Vahirua-Lechat en qualité de directrice générale de l'Institut Louis-Malardé par intérim
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Arrêté n° 691 CM du 27 juin 2008 portant nomination de Mlle Reiri Cauvin en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim pendant les congés de Mme Ingrid Izquierdo
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Arrêté n° 692 CM du 27 juin 2008 portant cessation des fonctions de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière
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Arrêté n° 693 CM du 27 juin 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 695 CM du 27 juin 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Coder Marama Nui
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Arrêté n° 696 CM du 27 juin 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprés de la société d'économie mixte "SEM Laboratoire des travaux publics"
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Arrêté n° 694 CM du 27 juin 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electra
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Arrêté n° 698 CM du 27 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-08 CSPC du 30 mai 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 697 CM du 27 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-08 CRDP du 19 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP)
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Arrêté n° 686 CM du 26 juin 2008 portant approbation de l'avenant n° 14 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 2196 PR du 23 juin 2008 portant nomination de M. Christian Taupua en qualité de directeur de cabinet adjoint auprès du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2183 PR du 23 juin 2008 portant commissionnement de M. Luciano Niuaiti pour constater les infractions relatives à la réglementation des eaux et forêts
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Arrêté n° 2219 PR du 23 juin 2008 portant habilitation de M. Vincent George en qualilé d'agent spécial des sociétés d'assurances Groupama protection juridique et Axeria Iard SA
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Arrêté n° 2218 PR du 23 juin 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2224 PR du 24 juin 2008 portant nomination de M. René Cariou au grade d'officier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2223 PR du 24 juin 2008 portant promotion dans l'Ordre de Tahiti Nui de Mme Anne Boquet au grade de commandeur
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Arrêté n° 2225 PR du 24 juin 2008 portant nomination de Mme Hélène Temehameha épouse Teritua, présidente de l'association Te Tama Ui Rau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2228 PR du 24 juin 2008 portant nomination de M. Richard Wong Fat, médecin anesthésiste-réanimateur, coordonnateur de centre de la douleur, au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2226 PR du 24 juin 2008 portant nomination de M.Tanemaruatoa Arakino au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2227 PR du 24 juin 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2230 PR du 24 juin 2008 portant nomination de M. Patrice Jamet au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2229 PR du 24 juin 2008 portant nomination de M. Philippe Lechat, conseiller juridique du directeur des enseignements secondaires, au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2231 PR du 24 juin 2008 portant nomination de M. Christian Perez, président-directeur général de la SA Chantier naval du Pacifique sud à la retraite, au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2232 PR du 24 juin 2008 portant nomination de M. Léon Ly Ng San, charpentier marin au chantier "Léon-Ly", au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2246 PR du 24 juin 2008 habilitant et commissionnant MM.Georges Brotherson, Joël Buillard, Jean-Marc Tinirau, Edgar Tauraa et Rasmus Brotherson, experts territoriaux en vanille, à constater les infractions relatives à la réglementation sur la vanille
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Arrêté n° 77 VP du 19 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant-bar du musée Gauguin
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Arrêté n° 76 VP du 19 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Newrest Polynésie centre de production de Faa'a
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Arrêté n° 83 VP du 19 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitationde l'établissement Restaurant La Plantation, hôtel Le Méridien
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Arrêté n° 78 VP du 19 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Traiteur Saveurs de Moorea
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Arrêté n° 79 VP du 19 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés E Ma'a Tera
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Arrêté n° 80 VP du 19 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack-restaurant Manoarii Self
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Arrêté n° 81 VP du 19 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Patisserie Eliane
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Arrêté n° 82 VP du 19 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitationde l'établissement Restaurant Le Carré, hôtel Le Méridien
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Arrêté n° 84 VP du 19 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitationde l'établissement Stand ambulant Poehere
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Arrêté n° 87 VP du 19 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitationde l'établissement Tahiti Island Seafood
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Arrêté n° 92 VP du 20 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Blue Banana
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Arrêté n° 91 VP du 20 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitationde l'établissement Roulotte chez Monoihere, véhicule immatriculée 122 897 P
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Arrêté n° 94 VP/DS du 24 juin 2008 fixant la liste définitive des élèves admis à l'examen final en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide- soignant polyvalent de Polynésie française (session de mai 2008)
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Arrêté n° 86 VP du 19 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitationde l'établissement Roulotte Mara'ai
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Arrêté n° 85 VP du 19 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitationde l'établissement SARL S3M
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Arrêté n° 17 MEP du 23 juin 2008 autorisant à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir Makatea, Rangiroa et Raraka afin d'y effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 21 juin 2008
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Arrêté n° 18 MEP du 23 juin 2008 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 513 MEF du 23 juin 2008 portant délégation de signature du ministre du budgert, des finances, et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économique numérique
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Arrêté n° 514 MEF du 23 juin 2008 portant délégation de signature à M. Gilbert Lai Woa, chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 517 MEF du 24 juin 2008 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et désignant M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6 MAC.AU.UOC du 24 juin 2008 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement "Tapuni 2" sis à Faa'a relatif aux prescriptions sur les clôtures des lots
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Arrêté n° 101 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 102 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 103 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 99 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 100 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 106 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 128 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 127 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 126 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 125 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 124 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 122 MEQ du 23 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 121 MEQ du 23 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tamoni nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 104 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 105 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 107 MEQ du 19 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 136 MEQ du 25 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42) et PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 129 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 130 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 131 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 132 MEQ du 24 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 135 MEQ du 25 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 85 MPI du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 67 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Sabrina Feiautini Huhina (exploitant n°340), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7 MJS du 20 juin 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 28 MEA du 25 juin 2008 portant délégation de signature à M. Christophe Giraud, directeur de l'environnement, et à certains agents de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 29 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 95 MEV du 11 juin 2004 autorisant la société Polypétroles et Shell à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées)
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Arrêté n° 31 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 11 MTE du 30 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juiillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990 et autorisant la société Polypétroles et Shell à exploiter la station-service Shell RDO, sise commune de Faa'a (établissement de la 1e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 30 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 2659 MTE du 2 juillet 2002 autorisant la société SA Polypétroles et Shell à installer et exploiter un dépôt de liquides inflammables à l'extrémité est de la digue du port autonome de papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 34 MEA du 25 juin 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-40 ENV/IC dans la commune de Rurutu dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Tahiti Brewing Company EURL pour exploiter une brasserie et usine de jus de fruits (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 33 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 34 MES du 14 février2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 (installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement) sur les parcelles CB 15 "Pohenui", référencée n° 45, et CB 16 "Tauheva", référencée n° 147, dans le secteur Fitiuu de l'île de Bora Bora, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 32 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 1705 MEN du 18 mars 1997 autorisant Mme Marguerite Bessert à installer et exploiter la station service Shell Vaiare sur la parcelle n° 356 de la terre Paepae Moana, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao (installation de 1re classe soumise à enquête publique)
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Arrêté n° 38 MPA du 25 juin 2008 accordant à M. Alber Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 37 MPA du 23 juin 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Hugues Tuterarii Lucas pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 MPA du 20 juin 2008 accordant à M. William Paoa Tane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Convention de coordination n° HC 137-08 CAB du 6 juin 2008 de la police municipale de Punaauia et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 139-08 CAB du 11 juin 2008 de la police municipale de Taiarapu-Est et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 140-08 CAB du 11 juin 2008 de la police municipale de Mahina et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 141-08 CAB du 11 juin 2008 de la police municipale de Moorea-Maiao et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 142-08 CAB du 11 juin 2008 de la police municipale de Teva I Uta et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 148-08 CAB du 12 juin 2008 de la police municipale de Tahaa et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de financement n° HC 132-08 DAC/FIP du 5 juin 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Mise aux normes électriques du CJA de Vaiaau"
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Convention de financement n° HC 133-08 DAC/FIP du 5 juin 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Mise en conformité de l'école primaire de Fetuna"
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Convention de financement n° HC 134-08 DAC/FIP du 5 juin 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "CJA Vaiaau, reconstruction partielle et extension, assainissement de la cour
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 16 au 20 juin 2008
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 3 au 16 juillet 2008 inclus)
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