JOPF n°27
2009 - JOPF n° 27 N du 02 juillet 2009
02/07/2009Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° HC 144 DRHME/BRHT/MJA du 9 juin 2009 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 145 DRHME/BRHT/AB du 9 juin 2009 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 146 DRHME/BRHT/MJA du 10 juin 2009 prolongeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 245 DAC du 10 juin 2009 portant organisation des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° 246 SATPN du 10 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 253 CAB/SSOP du 15 juin 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 252 CAB/SSOP du 15 juin 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 150 DRHME/BRHT/ET du 16 juin 2009 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° HC 184 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Dominique Person, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 254 CAB/SSOP du 15 juin 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 255 SATPN du 17 juin 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le concours de gardiens de la paix du corps de l'état pour l'administration de la Polynésie française (concours externe et interne) - session 2009 - et portant composition de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 250 DRRT du 12 juin 2009 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2009, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° HC 251 DRRT du 12 juin 2009 portant attribution de subvention au profit de quatre lauréates, au titre de l'année 2009, du prix de la vocation scientifique et technique réservé aux jeunes filles
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Arrêté n° HC 17 IDV du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté n° HC 48 IDV du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique, chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 157 DRHME/BRHT/ET du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté n° HC 345 DRHME/BRHT/ET du 19 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Avenant 1 n° 144-09 du 8 juin 2009 à la convention particulière d'application n° 100-05 du 24 juin 2005 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2003 finançant l'opération "Teroma II-3", 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Faa'a.
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Convention n° 151-09 du 11 juin 2009 État, Pays, CAMICA arrêtant le montant et les conditions d'octroi de la subvention de l'État dans le cadre des dépenses liées à la remise en état de la cathédrale Saint-Michel de Rikitea
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Avenant n° 1 à la convention du 5 février 2009 relative aux travaux de réhabilitation de la cathédrale Saint-Michel de Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier.
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Avis n° 2009-12 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture
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Avis n° 2009-11 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 173 de l'Organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur
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Avis n° 2009-14 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 170 de l'Organisation internationale du travail sur les produits chimiques
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Avis n° 2009-13 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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Avis n° 2009-15 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
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Avis n° 2009-16 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 174 de l'Organisation internationale du travail sur la prévention des accidents industriels majeurs
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Avis n° 2009-17 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
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Avis n° 2009-18 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
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Avis n° 2009-19 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération)
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Arrêté n° 894 CM du 22 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération artisanale Te Tuhuka O Te Henua Enana pour la mise en place et l'organisation du salon des Marquises organisés à Aorai Tini Hau en mai et juin 2009
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Arrêté n° 895 CM du 22 juin 2009 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centre de vacances et de loisirs, en accueil de scoutisme ainsi que les modalités d'encadrement et d'organisation des activités physiques et sportives dans ces accueils
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Arrêté n° 897 CM du 22 juin 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
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Arrêté n° 809 CM du 11 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 808 CM du 11 juin 2009 portant approbation du protocole transactionnel portant indemnisation de la société ETDE, titulaire des marchés n° EGT 17/04 et n° EGT 18/04, et du groupement ETDE/GAINAIR, titulaire du marché n° EGT 16/04
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Arrêté n° 819 CM du 11 juin 2009 relatif à l'autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 810 CM du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 827 CM du 12 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 1799 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 828 CM du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 829 CM du 12 juin 2009 investissant M. Yannick Vermeulen, maréchal des logis-chef, commandant par intérim la brigade territoriale de gendarmerie de Rimatara (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 830 CM du 12 juin 2009 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2009
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Arrêté n° 832 CM du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 831 CM du 12 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 996 CM du 17 juillet 2007 portant organisation et indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé
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Arrêté n° 833 CM du 12 juin 2009 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 834 CM du 12 juin 2009 portant création d'un comité de suivi des politiques en faveur de la relance
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Arrêté n° 850 CM du 18 juin 2009 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 835 CM du 12 juin 2009 portant nomination de Mme Manouche Lehartel en qualité de membre du conseil d'administration du Conservatoire artistique de Polynésie "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 851 CM du 18 juin 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi de subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat pour la réalisation des opérations d'habitat social de l'année 2009
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Arrêté n° 852 CM du 18 juin 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de gestion institué par la convention 8.0383 signée entre la Polynésie française et l'agence française de développement le 23 septembre 2008
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Arrêté n° 881 CM du 22 juin 2009 portant création de la délégation aux états généraux de l'outre-mer en Polynésie française
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Arrêté n° 862 CM du 19 juin 2009 approuvant la convention relative aux conditions de location de l'avion "Tahiti Nui" immatriculé F-OITQ
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Arrêté n° 877 CM du 22 juin 2009 portant nomination de Mme Mireille Garnier épouse Lehartel en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 886 CM du 22 juin 2009 portant mesures d'application des régimes d'investissements directs et indirects faisant l'objet des titres I et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur primaire
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Arrêté n° 883 CM du 22 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 854 CM du 25 juin 2002 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
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Avis n° 891 CM du 22 juin 2009 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Arrêté n° 890 CM du 22 juin 2009 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative à l'opération dite "Etudes pour le prolongement des émissaires en baie du Taaone"
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Arrêté n° 812 CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Maria Teata Tairua épouse Tetohu
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Arrêté n° 813 CM du 11 juin 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2009 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 815 CM du 11 juin 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2009 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 814 CM du 11 juin 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2009 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 817 CM du 11 juin 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2009 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 816 CM du 11 juin 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2009 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 818 CM du 11 juin 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2009 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 820 CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sise au quai de Fare (Huahine, îles Sous-le-Vent) au profit de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT)
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Arrêté n° 821 CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sise au quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises), au profit de Mlle Elisabeth Kautai à l'enseigne commerciale "Nuku rent a car"
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Arrêté n° 823 CM du 11 juin 2009 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public fluvial de la rivière Vaite sise à Papeari, commune de Teva I Uta, en faveur de la SA Marama Nui
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Arrêté n° 822 CM du 11 juin 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 714 CM du 18 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises), au profit de Mme Anne Ragu
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Arrêté n° 824 CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT)
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Arrêté n° 849 CM du 18 juin 2009 portant retrait de l'arrêté n° 321 CM du 18 mars 2003 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Moerai au profit de la société Constructions métalliques de Rurutu pour l'implantation d'un atelier de constructions métalliques
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Arrêté n° 853 CM du 18 juin 2009 fixant les prix et marges du riz semi-blanchi ou blanchi à grains longs autre que riz aromatique importé sous le numéro de nomenclature douanière 1006.30.99
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Arrêté n° 854 CM du 18 juin 2009 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes importée dans le cadre du marché négocié du second semestre 2009
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Arrêté n° 857 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-09 OPT du 28 mai 2009 relative à la facturation d'opérations de modifications techniques des services RNIS et analogiques
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Arrêté n° 866 CM du 19 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2009 IC du 9 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 856 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-09 OPT du 28 mai 2009 relative aux tarifs des communications internationales mobiles directes par satellite
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Arrêté n° 855 CM du 18 juin 2009 relatif à l'ndice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2009
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Arrêté n° 861 CM du 18 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement de cinq cents millions de francs CFP (500 000 000 F CFP) en faveur de la SEM société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) au titre de ses opérations de soutien aux petites et moyennes entreprises en difficultés
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Arrêté n° 860 CM du 18 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement de quatre cents millions de francs CFP (400 000 000 F CFP) en faveur de la SEM société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) au titre de ses opérations de soutien à la création ou au développement de nouvelles activités des très petites et des petites entreprises
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Arrêté n° 859 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-09 OPT du 28 mai 2009 relative à l'exonération de la taxe de non-restitution dans le cadre d'opérations de remplacement des terminaux loués
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Arrêté n° 858 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-09 OPT du 28 mai 2009 relative à la facturation des duplicatas de factures de téléphonie
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Arrêté n° 874 CM du 22 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2009 EGAT du 2 juin 2009 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision modificative du budget primitif pour l'exercice 2009 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 867 CM du 19 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2009 IC du 9 juin 2009 de l'Institut de la consommation portant modification n° 1 du budget pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 871 CM du 22 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2009 EGAT du 2 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 875 CM du 22 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2009 CSPC du 9 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 873 CM du 22 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2009 EGAT du 2 juin 2009 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant les articles 5, 6 de la délibération n° 4/02 EAGDA du 25 mars 2002 approuvant la tarification des productions et prestations offertes par l'établissement
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Arrêté n° 872 CM du 22 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2009 EGAT du 2 juin 2009 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation du bilan d'activités 2008 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 878 CM du 22 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV "organisme protestant de formation" et approuvant la convention relative à l'organisation du programme de loisirs éducatifs en internat durant les vacances de février et septembre 2009 annexée
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Arrêté n° 879 CM du 22 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active en Polynésie française et approuvant la convention relative à l'organisation du programme de loisirs éducatifs en internat durant les vacances de février et septembre 2009 annexée
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Arrêté n° 880 CM du 22 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française et approuvant la convention relative à l'organisation du programme de loisirs éducatifs en internat durant les vacances de février et septembre 2009 annexée
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Arrêté n° 882 CM du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 109 MPR du 12 décembre 2007 portant admission de la SARL Wane Spirit au régime particulier de l'entreprise franche
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Arrêté n° 884 CM du 22 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 185 MPC/PRL du 27 avril 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA S.Koan & fils à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 885 CM du 22 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise "Tahitian south sea pearls company" pour sa mission de prospection en France et l'élaboration de ses supports de communication
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Arrêté n° 888 CM du 22 juin 2009 portant désignation d'un membre du gouvernement au sein de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 887 CM du 22 juin 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié, concernant l'octroi d'une subvention d'investissement à la commune de Faa'a pour la construction de la salle sportive Poheroa
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Arrêté n° 876 CM du 22 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2009 CA/FDA du 8 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 889 CM du 22 juin 2009 approuvant l'avenant n° 6 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 920 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2009 IJSPF du 14 mai 2009 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 01 du budget de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour l'exercice 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 2 au 15 juillet 2009 inclus)
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