JOPF n°27
2009 - JOPF n° 27 NS du 17 avril 2009
17/04/2009Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 498 CM du 9 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement pour le premier semestre 2009 en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 1124 PR du 16 avril 2009 portant retrait de l'arrêté n° 3418 PR du 19 décembre 2008
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Arrêté n° 1126 PR du 16 avril 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 59-2009 PR/APF du 14 avril 2009 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 60-2009 APF/SG du 15 avril 2009 complétant l'arrêté portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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