JOPF n°27
2010 - JOPF n° 27 N du 08 juillet 2010
08/07/2010Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° 1776 CAB du 10 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1777 CAB du 10 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1922 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1921 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1923 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 6 MAAT du 17 juin 2010 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 1924 CAB du 23 juin 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 610 HC/CAB/DDPC du 22 juin 2010 fixant la date des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 4 juin 2010 à la piscine Pater à Pirae (Tahiti)
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Convention de partenariat financier et technique n° HC 192-10 du 16 Juin 2010 relative au programme de reconstruction de 441 logements détruits par le cyclone Oli en Polynésie française pour les archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent et des Australes.
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Avenant 1 n° 193-10 du 17 juin 2010 à la convention n° 115-10 du 28 avril 2010 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2010.
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Arrêté n° 1006 CM du 30 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/10/CA/EAD du 27 mai 2010 relative au versement d'un dividende de 500 millions Fcfp en faveur de la Polynésie française
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Arrêté n° 1007 CM du 30 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/10/CA/EAD du 27 mai 2010 portant modification des programmes d'investissement de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1008 CM du 30 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/10/CA/EAD du 27 mai 2010 approuvant la décision modificative n° 2 de l'Etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1009 CM du 30 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/10/CA/EAD du 27 mai 2010 de l'établissement public d'aménagement et de développement fixant le prix journalier de la redevance d'occupation avec assistance technique qu raccordement électrique dans le parc dénommé " Les Jardins de Paofai "
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Arrêté n° 1010 CM du 30 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/10/CA/EAD du 27 mai 2010 de l'établissement public d'aménagement et de développement fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire d'un bâtiment dénommé " hôtel des familles ", sis commune de Pirae
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Arrêté n° 1011 CM du 30 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/10/CA/EAD du 27 mai 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1013 CM du 30 juin 2010 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant de 21.000.000 euros (c/v 2.505.966.587 FCFP) avec l'Agence française de Développement (AFD) pour le financement partiel des réparations d'infrastructures publiques consécutives au cyclone OLI, au budget du Compte d'aide aux victimes des calamités, exercice 2010
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Arrêté n° 1014 CM du 30 juin 2010 autorisant la collectivité Polynésie française à émettre un emprunt obligataire pour un montant compris entre de 40.000.000 euros (c/v 4.773.269.690 FCFP) et 80.000.000 euros (c/v 9.546.539.379 FCFP) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2010
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Arrêté n° 1015 CM du 30 juin 2010 fixant les modalités de vente de l'aéronef du Pays
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Arrêté n° 1017 CM du 1 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/10/EGAT du 16 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1020 CM du 1 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2010 du conseil d'établissement du 01 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 973 CM du 23 juin 2010 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 974 CM du 24 juin 2010 portant autorisation d'extraction de matériaux à l'entreprise Teanuanua Terrassement en terrain privé
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Arrêté n° 975 CM du 24 juin 2010 portant autorisation d'extraction de matériaux à la SARL STT en terrain privé
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Arrêté n° 976 CM du 24 juin 2010 portant autorisation d'extraction de matériaux à l'entreprise Alona Hubert Ah Pong
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Arrêté n° 977 CM du 24 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri para-cyclonique à Taenga dans la commune de Makemo archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 981 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 982 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 983 CM du 24 juin 2010 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section I n° 2, N n°s 49 et 365, BK n° 54 au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 984 CM du 24 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Mahana Ora Production pour l'acquisition de générateurs photovoltaïques d'une puissance totale de 100 400 Wc, destinés à produire de l'électricité, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 985 CM du 24 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Eco Energy Bora Bora Nui pour l'installation de 84 chauffe-eau solaires en toiture des bungalows de l'hôtel Hilton Bora Bora Resort & Spa, ainsi qu'en la réalisation d'un système central d'eau chaude sanitaire, dont la production sera dédiée aux cuisines et à la buanderie du même hôtel
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Arrêté n° 986 CM du 24 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Eco Energy Moorea pour l'installation de 89 chauffe-eau solaires en toiture des bungalows de l'hôtel Hilton Moorea Lagoon Resort & Spa
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Arrêté n° 1028 CM du 2 juillet 2010 Arrêté n° 1028 CM du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 579/CM du 27 avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 1031 CM du 2 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 modifié, portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 1034 CM du 2 juillet 2010 portant création du comité consultatif relatif à l'animation du centre ville de Papeete
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Arrêté n° 1035 CM du 2 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 287/CM du 17 mars 1995 relatif au régime d'importation des fleurs coupées
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Arrêté n° 987 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 988 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 989 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 990 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 991 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 992 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 993 CM du 24 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 994 CM du 25 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location de la salle, du chapiteau et le montage des stands du Heiva Rima'i 2010 organisé à Aorai Tini Hau du 18 juin au 18 juillet 2010
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Arrêté n° 995 CM du 25 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des Iles Australes pour le financement des frais de transports du 3ème salon des îles Australes organisé à Rimatara (Australes) du 1er au 14 aoûit 2010
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Arrêté n° 1002 CM du 25 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 1256/CM du 20 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Steeve Alvarez
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Arrêté n° 1001 CM du 25 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19/ILM/10 du 8 juin 2010 relative au recrutement du directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM)
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Arrêté n° 1000 CM du 25 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/ILM/10 du 8 juin 2010 portant approbation du compte financier 2009 de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 999 CM du 25 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Lire sous le vent" pour l'organisation du 4ème salon du livre de Raiatea
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Arrêté n° 998 CM du 25 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Faa rupe rupe" pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque de Moorea
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Arrêté n° 997 CM du 25 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "des éditeurs de Tahiti et des îles" pour l'organisation des "salons du livre" en Polynésie et sa participation au "salon du livre" à Paris, en 2010
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Arrêté n° 996 CM du 25 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement des prix concours, des frais d'assurances et de l'achat du tifaifai patrimoine dans le cadre du 12ème salon du tifaifai organisé à la Mairie de Papeete du 29 avril au 09 mai 2010
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Arrêté n° 1032 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération A Tia I Mua (ATIM)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2010
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Arrêté n° 1029 CM du 2 juillet 2010 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 12 mars 2010 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010
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Arrêté n° 1033 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2010
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Arrêté n° 3147 PR/PEL du 25 juin 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3166 PR/PEL du 30 juin 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du Conservatoire artistique de la Polynésie française du Musée de Tahiti et des îles du Centre des métiers d'art du service des archives du service de l'artisanat et du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 3173 PR du 30 juin 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 3174 PR du 30 juin 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des fôrets et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 3175 PR du 30 juin 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 3176 PR du 30 juin 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3180 PR du 1 juillet 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association " Agence Immobilière Sociale de Polynésie française - AISPF
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Arrêté n° 3181 PR du 1 juillet 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association " Conseil Himene Patitifa "
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Arrêté n° 3112 PR/PEL du 24 juin 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3130 PR du 24 juin 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive " DRAGON "
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Arrêté n° 4313 MAE du 28 juin 2010 autorisant la location du lot n° 24 dépendant du domaine de Faaroa sis à Raiatea, constitué des parcelles cadastrées section MY n° 12, n° 13, n° 14 et n° 15, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Jacques Heiata Tefaatau
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Arrêté n° 4318 MAE du 28 juin 2010 autorisant le transfert dfe l'autorisation de la location d'une partie du lot S5 des lots 3, 4 et 5 du domaine d'Atimaono, sis à Papara, au profit de Mme Violette Taarea épouse Tetuira
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Arrêté n° 4319 MAE du 28 juin 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Manuhoe-Ahurei-Orae", cadastrée commune de Papeete, section CK n° 17 et le bâtiment y édifié, au profit de l'Etablissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 4204 MAE du 23 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de Mme Eugénie Lacour
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Arrêté n° 4208 MAE du 23 juin 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 4209 MAE du 23 juin 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 4241 MAE du 24 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4242 MAE du 24 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4243 MAE du 24 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4249 MAE du 24 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra au profit de Mme Teuruarii Manuela
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Arrêté n° 4312 MAE du 28 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle domaniale "Haupea", cadastrée section IA n° 5, sise commlune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit de M. Alfred Hauata
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Arrêté n° 4269 MAE du 24 juin 2010 portant délégation de signature à Melle Tania Lichon, directrices des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 4334 MTT du 28 juin 2010 portant retrait d'une licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la SARL The Moorings
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Arrêté n° 4205 MTT du 23 juin 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Fortunato Holdings Ltd pour le navire à moteur "Fortunato"
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Arrêté n° 4206 MTT du 23 juin 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à M. François Theisgen pour le navire à voile "Tam Tam"
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Arrêté n° 4335 MTT du 28 juin 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Tucker Holding LLC pour le navire à moteur "Bonefish"
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Arrêté n° 4336 MTT du 28 juin 2010 portant retrait de licences de navigation charter "professionnelles" délivrées à la SAS Sunsail
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Arrêté n° 4239 MSE/ENV du 24 juin 2010 portant cessation d'activité de la station-service Slavia appartenant à la SA Total Polynésie et située PK 40,5 côté montagne dans la commune de Papara
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Arrêté n° 4332 MRM/PRL du 28 juin 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mauihautepapa Arii Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 15)
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Arrêté n° 4333 MRM/PRL du 28 juin 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rosalie Taio Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 4341 MRM du 28 juin 2010 portant autorisation de cession ou location du matériel subventionné par la convention n° 7.0434/MED/SPE du 6 septembre 2007 au profit de M. Hanere Valenltin (FIM)
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Arrêté n° 4342 MRM du 28 juin 2010 portant autorisation de cession du matériel subventionné par la convention n° 7.0047/MPA/SPE du 4 décembre 2007 au profit de Mme Teraaitepo Rosalie, Maiana (FIM)
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Arrêté n° 4304 MAA du 25 juin 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 4343 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Delbos Jacques
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Arrêté n° 4344 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Piquet Edouard
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Arrêté n° 4345 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Lucien
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Arrêté n° 4346 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Moeau épouse Tehetia Ida
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Arrêté n° 4347 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tanepau veuve Ellis Céline
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Arrêté n° 4348 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sahy Antoine Moana
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Arrêté n° 4349 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pirato épouse Taroaitehaihai Linette Naati
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Arrêté n° 4350 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Laurent Taina
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Arrêté n° 4351 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Viriamu épouse Tupea Brigitte Poeiti
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Arrêté n° 4352 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupea Tuera
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Arrêté n° 4353 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiatia Alfred Paferoo
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Arrêté n° 4354 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanepau Charles Marie
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Arrêté n° 4355 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Taataroa Annette Taria
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Arrêté n° 4356 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Gérald Poanere
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Arrêté n° 4357 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Pirato Edna Ruta
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Arrêté n° 4358 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Poareu Jeanine
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Arrêté n° 4359 MAA du 30 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rima épouse Anihia Moea
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Arrêté n° 4308 MDA du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 3093/MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 4309 MDA du 25 juin 2010 autorisant le navire Mareva Nui à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 11 bis du 18 juin 2010
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Arrêté n° 4310 MDA du 25 juin 2010 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires lors de son voyage n° 4 du 24 juin 2010
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Arrêté n° 4311 MDA du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 0046/MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de Développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete-Moorea
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Arrêté n° 4360 MJS du 30 juin 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4305 MJS du 25 juin 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2010-254 DST du 16 juin 2010 portant réglementation du stationnement le long de l'assemblée de Polynésie française, rue du Docteur Cassiau (commune de Papeete)
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Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
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Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique
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Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
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Décret n° 2010-709 du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
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Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée à l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en oeuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique
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Décret n° 2010-728 du 29 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large de l'île Clipperton
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Décret du 21 juin 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1ère section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux
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Arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
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Arrêté interministériel du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
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Arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 28 juin 2010 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pirae (Polynésie française)
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Arrêté interministériel du 7 juin 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
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Arrêté interministériel du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
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Avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévisison numérique
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Avenant n° 184-10 du 15 juin 2010 à la convention de financement n° HC 149-07 DAC/FIP du 13 août 2007 relative à l'acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL) par la commune de Moorea-Maiao
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Avenant n° 183-10 du 15 juin 2010 à la convention de financement n° HC 227-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 relative à l'acquisition d'un moniteur propaq par la commune de Taiarapu-Est
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Avenant n° 185-10 du 15 juin 2010 à la convention de financement n° HC 212-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative à l'acquisition d'un camion benne avec grue par la commune de Faa'a
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Avenant n° 187-10 du 15 juin 2010 à la convention de financement n° HC 213-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative à l'acquisition d'un camion BOM 12 mètres cubes par la commune de Faa'a
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Avenant n° 186-10 du 15 juin 2010 à la convention de financement n° HC 214-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative à l'acquisition d'un camion BOM 14 mètres cubes par la commune de Faa'a
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Avenant n° 189-10 du 16 juin 2010 à la convention de financement n° HC 89-07 DAC/FIP du 1er juin 2007 relative à la reconstruction du CJA de Taharuu par la commune de Papara
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Avenant n° 190-10 du 16 juin 2010 à la convention de financement n° HC 151-07 DAC/FIP du 13 août 2007 relative à l'acquisition d'un défibrillateur semi automatique (DSA) par la commune de Hitia'a O Te Ra
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Convention de financement n° HC 188-10 DIPAC/FIP du 15 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée plan communal de sauvegarde
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Convention de financement n° HC 191-10 DIPAC/FIP du 16 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée rénovation des sanitaires, réalisation d'une clôture et curage des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales au CJA Nahoata
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2010 (période du 10 au 21 mai 2010)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2010 (période du17 mai 2010)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 2010 (période du 10 au 27 mai 2010)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, semaine du 14 au 18 juin 2010
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 2010 (période du 7 au 10 juin 2010)
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Service de l'urbanisme.- Autorisation de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 18 juin 2010
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