JOPF n°27
2010 - JOPF n° 27 NS du 28 juin 2010
28/06/2010Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Délibération n° 2010-20 APF du 24 juin 2010 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2009 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2010-21 APF du 24 juin 2010 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2009 des comptes spéciaux
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Délibération n° 2010-22 APF du 24 juin 2010 portant modification n° 3 du budget général de la Polynésie française, exercice 2010
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Délibération n° 2010-23 APF du 24 juin 2010 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2010)
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Arrêté n° 943 CM du 22 juin 2010 portant nomination des représentants des salariés et des représentants des parents en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico éducatif
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