JOPF n°27
2011 - JOPF n° 27 N du 07 juillet 2011
07/07/2011Edition: N211 texte(s)
Textes publiés (211)
Arrêté n° HC 886 CAB/BCAB/SAA-CH/SC/ho du 16 juin 2011 portant attribution de lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement à Mlle Marjorie Gueranger et MM. Daniel Capron, Lewis Hikutini, Mickaël Hikutini, Sébastien Huuti, Francisco Teikihakaupoko, Louis Teikihakaupoko et Nikita Teikihakaupoko
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Arrêté n° HC 885 CAB/BCAB/SAA-CH/SC/ho du 16 juin 2011 portant attribution de lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM. Jospeh et James Ley, pêcheurs professionnels
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Arrêté n° 1366 CAB du 23 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1289 CAB du 20 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 900 CAB/BCAB/SAA-CH/SC/ho du 22 juin 2011 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement au Caporal-chef Augustin Liogi, militaire du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie (RIMaP-P) de Taravao
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Arrêté n° 1407 CAB du 24 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1367 CAB du 23 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1408 CAB du 24 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1409 CAB du 24 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Avenant 1 n° 177-11 du 23 juin 2011 à la convention d'application n° 202-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Arutua" Inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 1 n° 178-11 du 23 juin 2011 à la convention d'application n° 204-10 du 23 juin 2010.
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Délibération n° 2011-23 APF du 23 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'Etablissement public administratif pour la Prévention
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Délibération n° 2011-25 APF du 23 juin 2011 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2010 du budget général
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Délibération n° 2011-26 APF du 23 juin 2011 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2010 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2011-24 APF du 23 juin 2011 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2010 (budget général)
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Délibération n° 2011-27 APF du 23 juin 2011 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2010 des comptes spéciaux
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Délibération n° 2011-28 APF du 23 juin 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2011-29 APF du 23 juin 2011 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la polynésie française pour l'exercice 2010
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Délibération n° 2011-30 APF du 23 juin 2011 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010 de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-31 APF du 23 juin 2011 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 841 CM du 24 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2011/ISPF du 24 mai 2011 portant adoption du budget modificatif 2011 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 903 CM du 1 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2001/CA/ICA du 21 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle
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Arrêté n° 842 CM du 28 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2011 CG.RSPF du 26 avril 2011 portant approbation des comptes de l'exercice 2010 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
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Arrêté n° 904 CM du 1 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2001/CA/ICA du 21 juin 201 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle approuvant la modification de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 843 CM du 28 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03-2011 CA.RNS du 19 mai 2011 portant approbation des comptes de l'exercice 2010 du régime de non salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
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Arrêté n° 906 CM du 1 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°01/2011/CHPF, n° 02/2011/CHPF, n° 03/2011/CHPF, n° 04/2011/CHPF, n° 05/2011/CHPF, n° 06/2011/CHPF et n° 07/2011/CHPF du 24 mars 2011 portant adoption du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du département de la psychiatrie (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), de l'école de sages-femmes (budget annexe) et de l'incinérateur de Nivee (budget annexe)
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Arrêté n° 846 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat Groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 847 CM du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 651/CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 848 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement des prix concours, des frais de transport, d'assurance et d'animations du 13ème salon du tifaifai organisé à la Mairie de Papeete en mai 2011
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Arrêté n° 849 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands des frais de transport, d'assurance et d'animation du 33ème salon des Marquises organisé à Aorai Tini Hau (Pirae) du 28 mai au 05 juin 2011
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Arrêté n° 850 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation du Heiva I Tahiti 2011
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Arrêté n° 852 CM du 28 juin 2011 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'aménagement de la route traversière de l'Île de Tahiti (Mataiea-Papenoo)
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Arrêté n° 853 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 modifié, relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et sports
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Arrêté n° 854 CM du 28 juin 2011 ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 855 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 553/CM du 29 avril 2003 modifié portant cession au franc symbolique et en toute propriété de la parcelle cadastrée section P2 n° 227 d'une superficie de 20 379 m2 au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 856 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 732/CM du 28 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de trois parcelles de terre cadastrées commune de Faa'a, section P2 n° 268, n° 269 et n° 270, d'une superficie totale de 6 515 mètres carrés, au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 857 CM du 28 juin 2011 fixant les modalités de vente des navires "Tahiti Nui II" et " Tahiti Nui III" appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 858 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 779/CM du 10 juin 1998 modifié et autorisant la modification du bail en date du 22 juin 1998 entre la Polynésie française et la Société environnement polynésien (SEP) relatif à des parcelles de terres sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 859 CM du 28 juin 2011 portant affectation des parcelles C et D dépendant de la terre "Tefaahuhu", cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BV n°6, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 860 CM du 28 juin 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Tifara-Punuaitimamauroa", cadastrée commune de Taiarapu-est, section commune de Pueu, section CI n°51, au profit de la commune de Taiarapu-est
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Arrêté n° 861 CM du 28 juin 2011 autorisant le versement d'une indemnité d'éviction à la société GAN Outre Mer Iard suite à la résiliation du bail commercial relatif aux locaux à usage de bureaux d'une superficie totale de 226 m2 dépendant de l'immeuble dit "Aina Pare" ou "Ex Pitate" édifié sur la parcelle cadastrée section AE n° 28, sise à l'angle de l'avenue Pouvanaa a Oopa et du boulevard Pomare
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Arrêté n° 862 CM du 28 juin 2011 autorisant la location d'une parcelle de 3 000 m2 à détacher des parcelles de terre domaniales cadastrées section CK n° 71 et 76 dépendant respectivement des domaines Papeiti et Amo, sise commune de Papara, au profit de la coopérative Pua'a Maohi Tahiti
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Arrêté n° 863 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 27/CM du 12 janvier 2009 autorisant la location des îlots domaniaux dénommés "Hiaa" et "Mutuaivi", cadastrés section TM n° 10 et n° 11, commune de Tahaa, section de Tapuamu, au profit de M. Ieremia Punu
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Arrêté n° 864 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier à mai 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 867 CM du 28 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "SEM Laboratoire des travaux publics"
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Arrêté n° 870 CM du 28 juin 2011 portant création d'un bureau des affaires européennes
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Arrêté n° 871 CM du 28 juin 2011 portant cession amiable à titre onéreux d'une machine de lavage pour perles au profit de l'EPIC dénommé "La maison de la perle"
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Arrêté n° 873 CM du 28 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2011/ISPF du 24 mai 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 877 CM du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 1177/CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 878 CM du 28 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'une plate-forme provisoire (dite "base abyss") sis dans le lagon de l'île de Tetiaroa - commune de Arue, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 879 CM du 28 juin 2011 portant affectation d'une emprise de la zone des 50 pas, sise au droit de la terre "Tekohuhu 6", référencée PV n° 404, commune de Ua Pou, section de commune de Hakamaii, au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 880 CM du 28 juin 2011 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française de mise en place d'un moratoire de trois années relatif à l'application des dispositions du code général des collectivités publiques fixant au 31 décembre 2011 le traitement des déchets ménagers par les communes
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Arrêté n° 881 CM du 28 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Mahina, au profit de Mlle Raina Taputuarai
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Arrêté n° 882 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 883 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Tere Hau Transports pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 884 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Tere Hau Transports pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 885 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Taiamanu Transports pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 886 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 887 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 888 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Mamu Tours pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 889 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 890 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 891 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 892 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 893 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 894 CM du 28 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de la Sarl Bora Express Service and Tours pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 895 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°715/CM du 21 mail 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Te Poe Tahiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n°72)
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Arrêté n° 896 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°2598/CM du 31 décembre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCEA Okakina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n°129)
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Arrêté n° 897 CM du 30 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui - Nouvelle Calédonie 2011 "Tahiti Nui - NC 2011" dans le cadre de la participation de la délégation de Polynésie française aux Jeux du Pacifique 2011 en Nouvelle Calédonie
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Arrêté n° 898 CM du 30 juin 2011 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture de la SCI Vaiopu nui à Punaauia
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Arrêté n° 901 CM du 1 juillet 2011 relatif aux missions et à l'organisation du service de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 902 CM du 1 juillet 2011 portant dénomination de la place communément dénommée "Jacques Chirac" en "Place du 02 juillet 1966 - Te Kuhu Kino"
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ERRATUM à l'arrêté n° 822 CM du 23 mai 2011 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim du 4 juillet au 4 août 2011 inclus.
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Arrêté n° 2284 PR du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1691/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 2285 PR du 27 juin 2011 portant agrément de Mme Elise Daubet pour diriger la crèche " Les Mélodies " sise à Arue
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Arrêté n° 2286 PR du 27 juin 2011 portant agrément de Mme Sylvie Varin pour diriger la crèche " Bambinos " sise à Mahina
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Arrêté n° 2287 PR du 27 juin 2011 portant agrément de Mme Liva Harahoe pour diriger la garderie " L'atelier des grands " sise à Mahina
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Arrêté n° 2288 PR du 27 juin 2011 portant agrément de Mme Gisèle Demary pour diriger la crèche " Le coin des enfants " sise à Mahina
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Arrêté n° 2289 PR du 27 juin 2011 portant agrément de Mme Mairenui Teriimana pour diriger la crèche " Les mousaillons " sise à Punaauia
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Arrêté n° 2290 PR du 27 juin 2011 portant agrément de Mme Angèle Chin Loy pour diriger la crèche " Les sapins 2 " sise à Punaauia
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Arrêté n° 2291 PR du 27 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée "pharmacie de Tahiti Faa'a" sise à l'immeuble Te Ava Puta côté mer à Faa'a à la snc "Pharmacie Tahiti Faa'a" (exploitation n° 4-2011)
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Arrêté n° 2292 PR du 27 juin 2011 portant délégation de signature à M. Maurice Lau Poui Cheung, chef du service des relations internationales par intérim
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Arrêté n° 2297 PR du 30 juin 2011 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter" professionnelle" à Dream Yacht Tahitit Eurl pour les navires " Amazone " et " Hudson "
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Arrêté n° 2298 PR du 30 juin 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Biscaye Finance SA pour le navire à moteur " Mary Jean "
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Arrêté n° 2301 PR du 30 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Millaud Heiata Thérèse
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Arrêté n° 2302 PR du 30 juin 2011 portant commissionnement de Melle Audrey Elisabeth Agnès Szymanowicz pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire à la santé et à la protection animales et pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
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Arrêté n° 2306 PR du 1 juillet 2011 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle des appellations d'origine en ce qui concerne l'appellations d'origine " Monoï de Tahiti "
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Arrêté n° 2307 PR du 1 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atger Ronald Titiona
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Arrêté n° 2309 PR du 1 juillet 2011 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie française, à effet de passer convention avec l'Etat pour l'organisation du projet "Hotu Maà'ohi" à Paris dans le cadre de 2011, l'année des outre-mer
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Arrêté n° 3076 MEF du 27 juin 2011 portant inscription de quatre (4) agents du cadre d'emplois des adjoints d'éducation sur le tableau d'avancement, établi au titre de l'année 2008, pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure - Régularisation
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Arrêté n° 3259 MEF du 1 juillet 2011 porclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxilliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 3077 MEF du 27 juin 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 3136 MEF du 28 juin 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3217 MEF du 30 juin 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Taatiraa Huma Tahiti Iti"
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Arrêté n° 3218 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane octroyé à M. Eugène Yeung
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Arrêté n° 3219 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société All Freigt Polynesia
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Arrêté n° 3220 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Jacques Alain Manava Benoit (n° TAHITI 648139)
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Arrêté n° 3040 MET du 24 juin 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 3042 MET du 24 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 8 et Topetehau n° 21 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3043 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau n° 15 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3044 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3045 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3046 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 5), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3047 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3048 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3049 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3050 MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3051 MET du 24 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 3066 MET du 27 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3067 MET du 27 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3068 MET du 27 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les plans n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3069 MET du 27 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3070 MET du 27 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan n° 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 3071 MET du 27 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau-Tepakautea n° 18-23 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3072 MET du 27 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3013 MRM du 24 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 3099 MRM/PRL du 27 juin 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5551/MRM/PRL du 26 août 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Manfred Ennemoser à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 29)
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Arrêté n° 3100 MRM/PRL du 27 juin 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 69/MPP/PRL du 25 juillet 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Florentina Teare Tautu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 107)
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Arrêté n° 3101 MRM/PRL du 27 juin 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2967/PR/PRL du 12 septembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Franck Aimé Victor Bachelet à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 293)
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Arrêté n° 3102 MRM/PRL du 27 juin 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 769/MRM/PRL du 18 février 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Teanuana Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
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Arrêté n° 3103 MRM/PRL du 27 juin 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 208/MPP du 2 mars 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la EARL Hokulea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 173)
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Arrêté n° 3104 MRM/PRL du 27 juin 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 64/MPC/PRL du 14 février 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 243)
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Arrêté n° 3094 MRM du 27 juin 2011 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 3109 MRM du 27 juin 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de M. Moise Tumufenua Tetua
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Arrêté n° 3110 MRM du 27 juin 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Milton Tu Faura
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Arrêté n° 3111 MRM du 27 juin 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de Mme Marie-Stella Sommer épouse Oldham
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Arrêté n° 3114 MRM du 28 juin 2011 accordant à M. Rodolphe Taaroa Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3115 MRM du 28 juin 2011 accordant à M. Paul Morice Perneel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3116 MRM du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 6309/MRM du 10 septembre 2009 modifié accordant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (R.L.S.) au profit des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 1443/CM du 01 septembre 2009
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Arrêté n° 3052 MAA du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 4027/MAE du 17 juin 2010 autorisant la location de l'îlot domanial "Rairoa" sis à Tapuamu, cadastré section TM n° 13, commune de Tahaa, au profit de M. Stéphane Toimata
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Arrêté n° 3089 MAA du 27 juin 2011 autorisant la location de l'îlot domanial "Mututane" cadastré section PW n° 5 sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Melle Miriama Tauateruatu
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Arrêté n° 3090 MAA du 27 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement d'une parcelle du domaine public cadastrée section AD n° 242 sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Stéphane Marty
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Arrêté n° 3091 MAA du 27 juin 2011 autorisant la modification de l'arrêté n° 2374/MAE du 26 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 3092 MAA du 27 juin 2011 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dite "Vaihata", cadastrée section AH n° 66 sise à Taiohae, Nuku-Hiva, d'une superficie de 620 m², au profit de Mme Cynthia Tuiho épouse Moarii
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Arrêté n° 3118 MAA.AU.UOC du 28 juin 2011 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots n° 109 à 118, du lotissement "Mamaia 3 - extension 1" sis à Faa'a et Papeete
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Arrêté n° 3012 MEM/ENV du 24 juin 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-18/ENV/IC dans la commune de Mahina dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Sipac pour exploiter des entrepôts, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3146 MEM du 30 juin 2011 portant délégation de signature à M. Engel Raygadas Zavala, directeur de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 3207 MEM/ENV du 30 juin 2011 portant ouverture des enquêtes de commodo et incommodo n° 11-20/ENV/IC et n° 11-21/ENV/IC, sises respectivement dans les communes de Taputapuatea et d'Uturoa, et dans le cadre des demandes d'autorisation ICPE de 1ère classe formulées par la société Raiatea Pneus Import, relatives à l'installation et l'exploitation d'un dépôt des pneus et d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et d'engins à moteur
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Arrêté n° 3208 MEM/ENV du 30 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 2122/MEM/ENV du 27 mai 2011 relatif à l'ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-09/ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SCI Muriavai Papeava pour exploiter des entrepôts, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3258 MEM du 1 juillet 2011 portant modification de la délégation de signature à M. Olivier Champion, directeur de cabinet auprès du Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Mines
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Arrêté n° 2979 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Kore'ya"
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Arrêté n° 2980 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Wong Loo"
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Arrêté n° 2981 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Traiteur Gourmet"
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Arrêté n° 2982 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Torea"
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Arrêté n° 2983 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Saladerie Green Is Better"
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Arrêté n° 2984 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Casa Mahina (SARL Farau Pia Himene)"
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Arrêté n° 2985 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Heiarii"
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Arrêté n° 2986 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Foodzzi"
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Arrêté n° 2987 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Noix de Coco"
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Arrêté n° 2988 MSS du 23 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Gauguin"
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Arrêté n° 3139 MSS du 28 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Chez Tivau"
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Arrêté n° 3140 MSS du 28 juin 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Que du Bonheur"
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Arrêté n° 3108 MCA du 27 juin 2011 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On en qualité de chef du service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 2962 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° F dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,92 ha, au profit de Mme Juliana Ebb épouse Teriipaia
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Arrêté n° 2963 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° D dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,36 ha, au profit de Mme Désirée Ebb épouse Gomph
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Arrêté n° 2964 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° C dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,48 ha, au profit de Mme Désirée Ebb épouse Gomph
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Arrêté n° 2965 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 3a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,47 ha, au profit de Mme Désirée Ebb épouse Gomph
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Arrêté n° 2966 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 19 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,74 ha, au profit de Mme Sylvana Tavita épouse Sebille
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Arrêté n° 2967 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 18c dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de Mme Liva Tepu épouse Teheura
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Arrêté n° 2968 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 22b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,80 ha, au profit de Mme Lova Ruamutu épouse Pani
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Arrêté n° 2969 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 23a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,52 ha, au profit de Mme Juanita Pani épouse Teriirere
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Arrêté n° 2970 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 34 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,70 ha, au profit de Mme Margueritte Auti épouse Punaa
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Arrêté n° 2989 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 36b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Auguste Marahiti
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Arrêté n° 2990 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 30 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,82 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 2991 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 31 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,94 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
Page 3482
Arrêté n° 2992 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 29 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,49 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 2993 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 25 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,81 ha, au profit de M. Antoine Teriifa
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Arrêté n° 2994 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 22a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,80 ha, au profit de M. Antoine Teriifa
Page 3483
Arrêté n° 2995 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 17c dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,90 ha, au profit de M. Alexis Punaa
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Arrêté n° 2996 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,65 ha, au profit de M. Albert Teina
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Arrêté n° 2997 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 9b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Jean Teina
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Arrêté n° 2998 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,89 ha, au profit de M. Jean Punaa
Page 3484
Arrêté n° 2999 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 7bis dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,26 ha, au profit de M. Thomas Moutame
Page 3484
Arrêté n° 3000 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 3b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,97 ha, au profit de M. Alexis Punaa
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Arrêté n° 3014 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° H dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,46 ha, au profit de M. Roland Maihi
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Arrêté n° 3015 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 38 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,60 ha, au profit de M. Ludovic Punaa
Page 3485
Arrêté n° 3016 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 36a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,55 ha, au profit de M. Gilbert Brotherson
Page 3486
Arrêté n° 3017 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 28b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,09 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
Page 3486
Arrêté n° 3018 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 27 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,53 ha, au profit de M. Gilbert Punaa
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Arrêté n° 3019 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 24b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,57 ha, au profit de M. Matorai Pani
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Arrêté n° 3020 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 20 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,96 ha, au profit de M. Jules Matanoa
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Arrêté n° 3021 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 18d dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,87 ha, au profit de M. Charles Tuku Faana
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Arrêté n° 3022 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 15 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,37 ha, au profit de M. Jean-Pierre Yu An
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Arrêté n° 3023 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° J dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,55 ha, au profit de M. Léon Tefaaora
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Arrêté n° 3024 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° I dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,04 ha, au profit de M. Frédéric Tinirau
Page 3488
Arrêté n° 3025 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° G dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,14 ha, au profit de M. Mahine Ebb
Page 3488
Arrêté n° 3026 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 1 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,30 ha, au profit de M. Edgard Teriinoho
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Arrêté n° 3027 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,14 ha, au profit de M. Jean Eudes Ehumoana
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Arrêté n° 3028 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,63 ha, au profit de M. Frank Varney
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Arrêté n° 3291 MDA du 1 juillet 2011 portant retrait de l'agrément délivré à M. Thierry Belin, à l'enseigne commerciale Tikehau Jet Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tikehau
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Arrêté n° 3290 MDA du 1 juillet 2011 autorisant le navire Nuku Hau à desservir l'île de Faaite lors de son voyage n° 8 du 18 juin 2011 - Régularisation
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Arrêté n° A 65-2011 APF/SG/SRH du 28 juin 2011 portant nomination de M. Lucien Yau, aux fonctions de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n°A 59-2011 PR/APF du 27 juin 2011 portant annulation de l'arrêté n° A 39-2011 PR/APF du 28 avril 2011 portant nomination du chargé de mission du Président de l'assemblée de la Polynésie française, M. Rony, Alain, Teuirai, Bernard Tom Sing Vien
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Arrêté n° A 63-2011 APF/SG/SRH du 28 juin 2011 mettant fin aux fonctions de M. Henri Lanoux en qualité de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française par intérim
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Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au controle des importations et exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (JORF du 23 juin 2011)
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Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (JORF du 26 juin 2011)
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Arrêté interministériel du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (JORF du 26 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique (JORF du 26 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale (JORF du 25 juin 2011)
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Arrêté minsitériel du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêté de la diffusion analogique (JORF du 25 juin 2011)
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