JOPF n°27
2012 - JOPF n° 27 N du 05 juillet 2012
05/07/2012Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° HC 167 DRHME/BRHT du 21 juin 2012 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
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Arrêté n° HC 1001 CAB/DDPC du 22 juin 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP à la date du 28 juin 2012
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Arrêté n° HC 25 IDV du 25 juin 2012 réglant le budget principal 2012 et les budgets annexes de l'eau et des ordures ménagères 2012 de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 1004 du 25 juin 2012 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
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Arrêté n° HC 1010 DRRT du 25 juin 2012 attribuant, au titre de l'année 2012, quatre prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
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Arrêté n° HC 765 DRCL du 25 juin 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention remboursant les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion de l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 766 DRCL du 25 juin 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention remboursant les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 2 et 16 juin 2012
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Arrêté n° HC 183 DRHME/BRHT/JT du 26 juin 2012 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 760 DAE/BAIPC du 14 mai 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, 1er versement 2012
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Arrêté n° 988 DAE/BAIPC du 19 juin 2012 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet suivant : "Organisation de la fête de la science 2012 en Polynésie française " ministère 238 - CF 0172 - DR30 - POLY - domaine fonctionnel 172-01-22 (exercice 2012)
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Arrêté n° 780 CM du 26 juin 2012 modifiant le cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecom approuvé par l'arrêté n° 581/CM du 4 mai 2011
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Arrêté n° 781 CM du 26 juin 2012 portant prorogation de l'arrêté n° 48/CM du 18 janvier 2012 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour la mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture (contrat de projets)
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Arrêté n° 782 CM du 26 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papeete, au profit de M. Tangaroa Tuteirihia
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Arrêté n° 783 CM du 26 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de Va'a pour la participation au championnat du monde de Va'a au Canada
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Arrêté n° 784 CM du 26 juin 2012 précisant les règles de fonctionnement de la commission des métiers et des compétences
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Arrêté n° 785 CM du 26 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 611/CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 790 CM du 26 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 646/CM du 21 mai 2012 portant nomination de M. François, Tuhiva Voirin en qualité de directeur de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 791 CM du 26 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association dite Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 792 CM du 26 juin 2012 approuvant l'attribution de la subvention de fonctionnement en faveur de l'association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 793 CM du 26 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Rara'a pour le financement des frais de transport et des frais de communications de l'exposition artisanale organisée en Nouvelle Calédonie en mai-juin 2012
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Arrêté n° 794 CM du 27 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/EVT/2012 du 7 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 798 CM du 27 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention à l'association agricole Kahioa représentée par le président M. Teikitutoua François, pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux
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Arrêté n° 799 CM du 27 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 92/CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail du 16 mars 2012 relatif à la location du lot n° 129 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de M. Joseph Rima
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Arrêté n° 800 CM du 27 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 93/CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail du 16 mars 2012 relatif à la location du lot n° 130 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,36 ha, au profit de M. Timiona Rima
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Arrêté n° 801 CM du 27 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa ruperupe pour l'acquisition d'ouvrages destinés à sa bibliothèque, en 2012
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Arrêté n° 802 CM du 27 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive scolaire USEP Tuareva pour l'organisation de la finale Korero
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Arrêté n° 803 CM du 27 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti nui ananahi pour la 2ème édition du festival de courts-métrages Tahiti nui ananahi
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Arrêté n° 804 CM du 27 juin 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommé "Tenoko", référencé PV n° 43, sis à Rikitea, île de Mangareva, commune des Gambier, au profit de la société civile aquacole (SCA) Vaitepou
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Arrêté n° 805 CM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine publci maritime remblayé sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est commune associée de Faaone au profit de Mme Jiselenne Rose Tiapari
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Arrêté n° 806 CM du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 342/CM du 23 mars 2011 portant affectation des remblais des zones Est et Nord de Vaitupa cadastrés commune de Faa'a, section A n° 29 et 30 et section O n° 305 et 306 au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 807 CM du 27 juin 2012 relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
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Arrêté n° 808 CM du 27 juin 2012 relatif à la prévention des risques chimiques
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Arrêté n° 594 PR du 25 juin 2012 portant habilitation de M. Alain Lebris en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Générali Vie
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Arrêté n° 595 PR du 25 juin 2012 portant habilitation de M. Frédéric Armandi en qualité d'agent spécial de la société d'assurance Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles
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Arrêté n° 596 PR du 25 juin 2012 portant habilitation de M. Danilo Saitta en qualité d'agent spécial de la société CNA Insurance Company limited
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Arrêté n° 597 PR du 25 juin 2012 portant habilitation de M. Jean-Marie Haquette en qualité d'agent spécial de la succursale française Zurich Insurance Public limited Company
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Arrêté n° 598 PR du 25 juin 2012 portant agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 600 PR du 25 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 601 PR du 25 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 605 PR du 26 juin 2012 constatant la carence de candidature à l'élection des représentants des salariés nommés en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administartion de l'institut d'insertion médico-educatif
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Arrêté n° 606 PR du 26 juin 2012 portant nomination de représentants des parents en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administration de l'institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 602 PR du 26 juin 2012 portant renouvellement d'une licence de la navigation charter "grande plaisance" à la société Odyssey LTD pour le navire à moteur "Odyssey"
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Arrêté n° 603 PR du 26 juin 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la SARL Spiip pour le navire à voile "Spiip"
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Arrêté n° 608 PR du 27 juin 2012 portant agrément du Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 609 PR du 27 juin 2012 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement " Newrest catering Polynésie - cuisine centrale de Papara " sis à Papara
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Arrêté n° 4962 MEF/DGRH du 26 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'intégration pour le recrutement de 25 secrétaires médicaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5051 MEF du 27 juin 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie 2ème classe, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 5052 MEF du 27 juin 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie 1ère classe, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 5053 MEF du 27 juin 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 4903 MET du 22 juin 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4904 MET du 22 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4905 MET du 22 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4906 MET du 22 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4907 MET du 22 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 4908 MET du 22 juin 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AB 124 (plan 14) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4948 MET du 25 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4949 MET du 25 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4950 MET du 25 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4983 MET/DTT du 26 juin 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-001 délivrée à Mme Tunutu épouse Jordan Haydie pour l'exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 4984 MET/DTT du 26 juin 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-001 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora-Bora et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TXB 01, au profit de Mme Loma Tepa épouse Manaore
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Arrêté n° 4985 MET/DTT du 26 juin 2012 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01D 26T, délivrée à l'EURL "Mahana Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4929 MRM du 25 juin 2012 accordant à M. Heimoana, Alban, André Montagnon le bénéfice d'une licence de pêche prodessionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4991 MRM du 26 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 1681/MRM du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrick Vetea Bertholon sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 4992 MRM du 26 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 60/MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monia Hainarii Doom épouse Amaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 518)
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Arrêté n° 4993 MRM du 26 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 47/MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Marumaruatua Lorfevre sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 496)
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Arrêté n° 4994 MRM du 26 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 74/MPR du 20 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Tarona Raioha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 497)
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Arrêté n° 4995 MRM du 26 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 7725/MRM du 20 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roddy Ruta Tiroa sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 151)
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Arrêté n° 5020 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 5021 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 5022 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 5023 MRM du 27 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2775/MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tererari Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 5024 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lewis Heifara Rere sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 5025 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Louis sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 5026 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Tera Makiroto sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 4913 MAA du 22 juin 2012 autorisant le transfert de l'autorisation de la location du lot 6 du lotissement Fare Ihi, issu des parcelles dépendant de la terre Fareihi 2, cadastrées commune de Punaauia section O n° 374, 375 et 397, au profit de Melle Maire Tehahe
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Arrêté n° 4914 MAA du 22 juin 2012 autorisant la location d'une emprise de 1600 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hohonu 1", cadastrée section E n° 131, sise commune de Takaroa, au profit de M. Noho Charles
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Arrêté n° 4915 MAA du 22 juin 2012 autorisant la location d'une emprise de 2000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hohonu 1", cadastrée section E n° 131, sise commune de Takaroa, au profit de M. Faaepa Claude
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Arrêté n° 4916 MAA du 22 juin 2012 autorisant la location d'une emprise de 2000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hohonu 1", cadastrée section E n° 131, sise commune de Takaroa, au profit de M. Ye On Ronald
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Arrêté n° 4917 MAA du 22 juin 2012 autorisant la location d'une emprise de 2000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hohonu 1", cadastrée section E n° 131, sise commune de Takaroa, au profit de M. Pierre Tetauru Taora
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Arrêté n° 4926 MAA du 25 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar n° 6 du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) société commerciale de Raiatea
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Arrêté n° 4927 MAA du 25 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 13 situé au rez-de-chaussée du bâtiment D de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de Mme Francine Pua épouse Daguenet
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Arrêté n° 4990 MAA du 26 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar n° 1 du port de Uturoa au profit de M. Georges Rongomate
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Arrêté n° 4928 MAA du 25 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 274 CM du 27 février 2007 modifié portant affectation de la terre Vaipoopoo parcelle 2, cadastrée commune de Punaauia, section E n° 171, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 4997 MAA du 27 juin 2012 portant affectation des remblais maritimes dépendant des " Jardins de Paofai " cadastrés commune de Papeete section AA n° 10, AC n° 74et AZ n° 7, au profit de la direction des affaires foncières ( DAF )
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Arrêté n° 4895 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Marie-Jeanne Bailly veuve Guighessieux en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4896 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Katia De-Rios épouse Tiaoao en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4897 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Odette Mataitai épouse Taumihau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4898 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Bélina Teaku en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4899 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Henriette Teano épouse Lee Chip Sao en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4900 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Justine Teinauri épouse Kohumoetini en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4901 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Victorine Toa épouse Tcheou en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4902 MSS du 22 juin 2012 portant agrément de Mme Josiane Valentin en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4951 MSS du 25 juin 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pop Roulotte"
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Arrêté n° 4952 MSS du 25 juin 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Michou"
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Arrêté n° 4956 MAE du 26 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8147/MAE du 18 novembre 2011 et autorisant la résiliation du bail du 23 janvier 2012 relatif à la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Rose" sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2ha, au profit de M. Carl Taupua
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Arrêté n° 5037 MAE du 27 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°12/2012 du conseil d'établissement du 15 mai 2012 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2012
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Arrêté n° 5003 MDA du 27 juin 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 19TET ud 25 juin 2012
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Arrêté n° 5004 MDA du 27 juin 2012 autorisant à titre exceptionnel, le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de juillet-août 2012
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Arrêté n° 5005 MDA du 27 juin 2012 autorisant à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certaines îles des Marquises afin d'effectuer le transport scolaire pour les vacances de juillet-août 2012
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Arrêté n° A 59-2012 APF/SG du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté n° A 47-2006/APF/SG du 20 septembre 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation du travail et d'indemnisation du travail et d'indemnisation des agents chargés de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 13-2012 APF/SG du 27 juin 2012 portant délégation de signature à Mlle Caroline Chung, secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2012 APF/SG du 27 juin 2012 portant nomination de Mlle Caroline Chung en qualité de secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 129 du 21 juin 2012 sur le projet de loi du pays relative à la production d'énergie électrique
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Délibération n° 8-2012 EAG du 12 juin 2012 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1/2012/EAG
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles sous le vent pour la période du 4 au 8 juin 2012
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