JOPF n°27
2012 - JOPF n° 27 NS du 02 juillet 2012
02/07/2012Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Délibération n° 2012-19 APF du 21 juin 2012 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2010 de l'office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-20 APF du 21 juin 2012 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2011 (budget général)
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Délibération n° 2012-21 APF du 21 juin 2012 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2011 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2012-22 APF du 21 juin 2012 portant création d'une commission d'enquête visant à évaluer l'impact de la scolarité hors noyau familial sur la réussite éducative et scolaire des élèves
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Texte adopté n° 2012-9 LP/APF du 21 juin 2012 portant modification du code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
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