JOPF n°27
2013 - JOPF n° 27 N du 04 juillet 2013
04/07/2013Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 1347 CAB/DDPC du 19 juin 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 11 juillet 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 1359 du 19 juin 2013 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2013 organisée en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1373 CAB/DDPC du 24 juin 2013 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 15 juin 2013 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 28 D du 24 juin 2013 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 1342 DIPAC/FIP du 18 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.691.270 F CFP, soit 14.172,84 euros, à la commune de Makemo pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : incendie-secours, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.261.528 F CFP, soit 77.611,61 euros, à la Communauté de communes Hava'i pour l'opération "Construction de 40 points d'apports volontaires", volet : déchets, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 20 IDV du 19 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement du cimetière de Orofara", ministère : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 26.480.000 F CFP, soit 221.902,40 euros, à la Communauté de communes des îles Marquises pour l'étude de la mise en oeuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka, volet : études, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24.800.000 F CFP, soit 207.824 euros, à la Communauté de communes des îles Marquises pour l'étude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva, volet : études, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 39.657.125 F CFP, soit 332.326,71 euros, à la commune de Bora Bora pour l'opération "Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai, tranche ferme", volet : assainissement, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1383 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.223.078 F CFP, soit 10.249,39 euros, à la commune de Arutua pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : incendie-secours, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 1374 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ct du 24 juin 2013 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2013
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Arrêté n° HC 1375 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ct du 24 juin 2013 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2013
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Arrêté n° HC 1376 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ct du 24 juin 2013 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2013
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Arrêté n° HC 1377 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ct du 24 juin 2013 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2013
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Arrêté n° HC 1378 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ct du 24 juin 2013 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Francis Fauvette
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Arrêté n° HC 21 IDV du 26 juin 2013 portant agrément de M. Heimata Andriamialy, grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi exécution de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 23 IDV du 26 juin 2013 portant agrément de M. Toanuimarama Gobrait, grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi exécution de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 22 IDV du 26 juin 2013 portant agrément de M. Kereteki Ellis, grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi exécution de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 24 IDV du 26 juin 2013 portant agrément de M. Jean-Alain Ah-Lo, grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi exécution de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 25 IDV du 26 juin 2013 portant agrément de M. Ferdinand Peltzer, grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi exécution de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 27 IDV du 26 juin 2013 portant agrément de Mme Olga Sham Koua, grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi exécution de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 26 IDV du 26 juin 2013 portant agrément de M. Adam Léon, grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi exécution de la fonction publique communale
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Convention n° 113-13 du 24 juin 2013 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant le projet "Biopolyval" (biodiversité de Polynésie française : valorisation des substances naturelles, pérennisation et diffusion des connaissances)", au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2013.
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Arrêté n° 869 CM du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 789 CM du 13 juin 2013 portant fin de fonctions de M. Paul Tetahiotupa en qualité de chef du service de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 870 CM du 28 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 871 CM du 28 juin 2013 portant création et organisation du service de la communication
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Arrêté n° 872 CM du 28 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 873 CM du 28 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, au profit de M. Maurice Samg Mouit
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Arrêté n° 874 CM du 28 juin 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2013
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Arrêté n° 875 CM du 28 juin 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2013
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Arrêté n° 876 CM du 28 juin 2013 portant agrément du projet présenté par la SARL Affiches de Tahiti pour l'acquisition de matériel d'impression et de découpe et la réalisation de travaux d'aménagement d'un laboratoire destiné à l'implantation de ces nouveaux équipements
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Arrêté n° 877 CM du 28 juin 2013 portant modification de la délibération n° 87-82 AT du 10 septembre 1982 portant création du service de l'énergie et des mines et définissant ses attributions
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Arrêté n° 878 CM du 28 juin 2013 portant occupation temporaire de trois emplacements du domaine public fluvial et de déclassement de diverses emprises du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, formulée par la SCI Romana
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Arrêté n° 879 CM du 28 juin 2013 portant dérogation temporaire au profit de la société d'économie mixte Société environnement polynésien (SEP), concessionnaire pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique (CET) de Paihoro, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 880 CM du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la direction des ressources marines et précisant ses missions
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Arrêté n° 474 PR du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1 224 PR du 20 novembre 2012 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 475 PR du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions et les arrêtés n° 391 PR, n° 394 PR, n° 395 PR et n° 396 PR du 17 mai 2013 relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 476 PR du 27 juin 2013 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 477 PR du 27 juin 2013 portant délégation de signature au chef du service du protocole
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Arrêté n° 478 PR du 28 juin 2013 portant changement de statut de la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale en société d'exercice libéral à forme anonyme de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale dénommée SELAFA Laboratoire d'analyses de biologie médicale, et du changement de directeur du laboratoire sis à Maharepa, île de Moorea
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Arrêté n° 479 PR du 28 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de l'espace To'ata
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Arrêté n° 480 PR du 28 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 481 PR du 28 juin 2013 portant commissionnement de M. Angelo Paie affecté à la direction générale des affaires économiques pour contater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 482 PR du 28 juin 2013 portant nomination de M. Arai Tehiva en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
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Arrêté n° 483 PR du 28 juin 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérfications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 484 PR du 28 juin 2013 portant habilitation de Mme Kelly Lyles en qualité d'agent spécial d'assurance de la société AIG Europe Limited
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Arrêté n° 4421 VP/DGRH du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 4025 VP/DGRH du 5 juin 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4448 VP/DGRH du 25 juin 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 4449 VP du 25 juin 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 4477 VP/DGAE du 25 juin 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juillet 2013
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Arrêté n° 4478 VP du 26 juin 2013 portant nomination de Mlle Cora Flosse en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 4489 VP/DGRH du 26 juin 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 4490 VP/DGRH du 26 juin 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 4500 VP du 27 juin 2013 portant délégation de signature au chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 4501 VP du 27 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4502 VP du 27 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4503 VP du 27 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4504 VP du 27 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4529 VP/DGRH du 28 juin 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mlle Noelani Ethery Matahina Izal, attaché 6e échelon, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 4530 VP du 28 juin 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mlle Sandrine Rarahu Raoulx, adjoint adminsitratif 2e échelon, en fonction au service de l'urbanisme
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Arrêté n° 4419 MTE du 21 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 4177 MTE du 11 juin 2013 abrogeant l'arrêté n° 76 MDA du 17 novembre 2008 autorisant l'association Artisanat Hivaroa à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (îles Tuamotu) dans le cadre de la vente ambulante de produits artisanaux sur le parking de l'aérodrome
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Arrêté n° 4420 MRM du 21 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et regroupant l'arrêté n° 2484 MRM du 8 juin 2009 concernant la maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 4464 MRM du 25 juin 2013 accordant à M. John Teriitahi Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4525 MRM du 27 juin 2013 accordant à M. Heiani Orsmond Tutomoiterai Teai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4545 MRM du 28 juin 2013 accordant à M. Michaël Aillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4475 MLA du 25 juin 2013 portant affectation de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 4512 MLA du 27 juin 2013 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement, à M. Gilbert Lai Woa, directeur par intérim de l'Agence de réglementation du numérique
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Arrêté n° 4469 MSP/DSP du 25 juin 2013 prononçant l'abandon de formation de Mlle Karel Putoa, étudiante en soins infirmiers de 2e année (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 4442 MEE du 24 juin 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération tahitienne de tennis de table
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Arrêté n° 4437 MET du 24 juin 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires du 20 juin au 19 décembre 2013
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Arrêté n° 4438 MET du 24 juin 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 24 du 29 juin 2013
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Arrêté n° 4542 MET du 28 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4544 MET du 28 juin 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4540 MET du 28 juin 2013 portant autorisation de déclassement de diverses emprises du domaine public fluvial attenantes à la rivière Vairea sise dans la commune de Papara, formulée par la SCI Romana
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Arrêté n° 4465 MAA du 25 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1 MAE du 6 janvier 2004 portant accord d'agrément à l'établissement Pacific Tuna pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques réfrigérés entiers vidés
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Arrêté n° 4466 MAA du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 851 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lucien O'Connor
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Arrêté n° 4467 MAA du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 854 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yves Frédéric Timauotohetia Teikivahitini
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Arrêté n° 4468 MAA du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 855 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tohetiaatua Clovis Tahiaipuoho
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Arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions (JORF du 21 juin 2013)
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Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer (JORF du 21 juin 2013)
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Décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux attributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d'asile et les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers (JORF du 22 juin 2013)
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Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant modificatin de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé) (JORF du 25 juin 2013)
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Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2014 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
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Relevé des déclarations sur l'honneur des membres du gouvernement et des représentants de l'assemblée de la Polynésie française parvenues dans les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française avant le 15 juin 2013 (réf : article 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
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Convention n° 108-13 du 18 juin 2013 pour le financement du projet "Etude des facteurs de colonisation de l'arbre envahissant Spathodea companulata dans les îles de la société (Polynésie française), cartographie et détection des peuplements", financé dans le cadre des appels à projets pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
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Avenant 2 n° 110-13 du 18 juin 2013 à la convention de financement n° HC 153-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 relative au financement "Etudes pour la mise aux normes des restaurants scolaires aux écoles Hiti Vai Nui et Vaitama par la commune de Papeete"
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Avenant 1 n° 109-13 du 18 juin 2013 à la convention de financement n° HC 106-10 DIPAC/FIP du 22 avril 2010 relative à l'acquisition d'une moto-pompe tractable de la commune de Papeete
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Avenant 2 n° 111-13 du 18 juin 2013 à la convention de financement n° HC 152-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 relative au financement "Etudes pour la reconstruction de l'école maternelle de Tamanui par la commune de Papeete"
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Avenant 2 n° 112-13 du 18 juin 2013 à la convention de financement n° HC 206-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 relative à l'actualisation du SDAEP de la commune de Pirae
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2044 DAF.REC-HYP du 31 mai 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 31 mai 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 7 juin 2013
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 14 juin 2013
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