JOPF n°27
2014 - JOPF n° 27 N du 04 avril 2014
04/04/2014Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 446 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère 58 : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014
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Arrêté n° HC 447 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat , ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014
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Arrêté n° HC 448 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014
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Arrêté n° HC 464 DIPAC/ADEME/fm du 27 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre et au suivi du Plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du Haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC IDV 3 du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 16 du 19 avril 2011 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofara ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04
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Arrêté n° 524 CM du 28 mars 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion prévu à l'article D.212-22 du Code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 525 CM du 28 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de M. Mickael Robert et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 526 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 527 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 528 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 529 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 530 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 531 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 532 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 533 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 534 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 535 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 536 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 537 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 538 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express service and Tours pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 539 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 540 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 541 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 542 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 543 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 544 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 545 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 546 CM du 31 mars 2014 fixant la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonction dans les services et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 547 CM du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 21/CM du 28 juin 2004 modifié portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises et de l'arrêté n° 807/CM du 11 mai 2004 fixant la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés
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Arrêté n° 548 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/IJSPF du 04 mars 2014 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à M. Christian Pacaud, nommé aux fonctions de directeur par intérim par l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie
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Arrêté n° 549 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/IJSPF du 04 mars 2014 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n°01 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie
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Arrêté n° 550 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/ISPF du 27 février 2014 fixant les conditions de départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 551 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/ISPF du 27 février 2014 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle aux superviseurs de l'enquête budget des familles
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Arrêté n° 552 CM du 31 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/2014/ISPF du 27 février 2014 portant adoption du budget primitif 2014 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 553 CM du 31 mars 2014 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2014
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Arrêté n° 554 CM du 31 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Te Motu D'Or Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à AHE, commune de Manihi (Exploitant n° 392)
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Arrêté n° 555 CM du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 774/CM du 22 juillet 1986 modifié, fixant les attributions et la composition du comité des mines
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Arrêté n° 556 CM du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 1035/CM du 26 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2013/CMA du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du centre des métiers d'art
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Arrêté n° 2946 VP du 31 mars 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2014
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Arrêté n° 2970 VP du 31 mars 2014 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2850 MRM du 28 mars 2014 accordant à l'Unité Mixte de Recherche (EIO) de l'Université de la Polynésie française une dérogation à l'interdiction prévue par l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée, relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Arrêté n° 3009 MSP/DGRH du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 2745/MSP/DGRH du 25 mars 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 3010 MSP/DGRH du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 2744/MSP/DGRH du 25 mars 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 2849 MET du 28 mars 2014 autorisant à titre exceptionnel, le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires du 1er mars au 30 juin 2014
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Arrêté n° 2915 MET du 28 mars 2014 portant nomination de M. Richard Wozniak, ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de directeur adjoint technique à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2916 MET du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 10200/MET du 26 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2917 MET du 28 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Eurl EPC
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Arrêté n° 2918 MET du 28 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 2919 MET du 28 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Léon Vernaudon
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Arrêté n° 2920 MET du 28 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EurlL EPC
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Arrêté n° 2921 MET du 28 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Eurl Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 2922 MET du 28 mars 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8964/MET du 04 novembre 2013 concernant la durée des travaux
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Arrêté n° 2923 MET du 28 mars 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 811/MET du 29 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise J.M Terrassement
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 10 mars au 14 mars 2014
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Cours des changes pour l'application des droits et taxes de douane - Période du 4 au 17 avril 2014
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